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Conseil d’état - Avocat ou Non

sonnyboy
Pimonaute
Inscription : 06-01-2018
Messages : 20

Conseil d’état - Avocat ou Non

Bonjour à tous,

Mon cher voisin a introduit un recours au conseil d’état sur mon permis d’urbanisme concernant une transformation de ma terrasse  en dressing au premier étage. Auparavant, il avait déjà introduit un recours à la province brabant flamand que finalement j’ai eu raison. . Ces arguments sont: / manque de luminosité, le mur va gâcher l’ensoleillement pendant l’hiver…

Maintenant, de nouveau je suis confronté à lui. Ma question est comment m’y prendre?

Est ce que je dois obligatoirement prendre un avocat pour me défendre ? Car je sais pas
Comment se déroule la procédure. J’ai entendu que ca coûte très cher un avocat même si mon dossier n’est pas si complexe.
Et aussi combien de temps va dérouler la procédure ? Un an? Ou quelques mois ?
Est ce que je reçois par courrier les points qu’on va discuter par le conseil d’état.

Quelqu’un a t il déjà eu une expérience ?

Merci à vous.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 382

Re : Conseil d’état - Avocat ou Non

Quelle est la partie adverse désignée par  la partie requérante devant le Conseil d'Etat ? Vous ?
La requête doit porter sur un acte . Lequel ?

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sonnyboy
Pimonaute
Inscription : 06-01-2018
Messages : 20

Re : Conseil d’état - Avocat ou Non

GT a écrit :

Quelle est la partie adverse désignée par  la partie requérante devant le Conseil d'Etat ? Vous ?
La requête doit porter sur un acte . Lequel ?

J’ai pas plus d’information car seulement hier j’ai reçu un courrier de la part du voisin qui a écrit que j’ai introduit un recours auprès du conseil d’état.
Peut-être il a introduit un recours contre la province brabant flamand…
- mais est ce que je peux commencer les travaux?, ou je dois attendre la décision finale après quelques mois du conseil d’état.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 382

Re : Conseil d’état - Avocat ou Non

sonnyboy a écrit :
GT a écrit :

Quelle est la partie adverse désignée par  la partie requérante devant le Conseil d'Etat ? Vous ?
La requête doit porter sur un acte . Lequel ?

J’ai pas plus d’information car seulement hier j’ai reçu un courrier de la part du voisin qui a écrit que j’ai introduit un recours auprès du conseil d’état.
Peut-être il a introduit un recours contre la province brabant flamand…
- mais est ce que je peux commencer les travaux?, ou je dois attendre la décision finale après quelques mois du conseil d’état.


Une règle s'impose : la prudence.
Consultez un avocat.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 839

Re : Conseil d’état - Avocat ou Non

Existe-t-il un délai pour les recours avant forclusion? Je ne sais pas.
S'il y a des délais, il est prudent d'attendre la fin des délais...


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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