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Indexation Loyer

blast1809
Pimonaute
Inscription : 22-06-2021
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Indexation Loyer

Bonjour,

Je souhaiterais indexer mon loyer qui ne l'a jamais été jusqu'à présent.

Lorsque je fait la simulation sur le site : https://statbel.fgov.be/fr/themes/prix- … n-du-loyer

il me met : "Avertissement : L'index pour le calcul de votre loyer n'est toujours pas disponible! "

J'ai indiquer l'année de signature et d'entré qui sont de Décembre 2017.

Est ce que je peux indexer le loyer sur base de celui de 2021 ?

Merci d'avance , bon weekend à tous smile

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Indexation Loyer

L'index de novembre 2022 n'est évidemment pas disponible.
Il faut utiliser celui de 2021...


Grmf!
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La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
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blast1809
Pimonaute
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Re : Indexation Loyer

grmff a écrit :

L'index de novembre 2022 n'est évidemment pas disponible.
Il faut utiliser celui de 2021...

Ok super merci , si le locataire refuse , qu'est ce que je peux faire ?

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
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Re : Indexation Loyer

blast1809 a écrit :
grmff a écrit :

L'index de novembre 2022 n'est évidemment pas disponible.
Il faut utiliser celui de 2021...

Ok super merci , si le locataire refuse , qu'est ce que je peux faire ?

Si cette possibilité d'indexer est bien inscrite au bail... il ne peut pas refuser.
S'il ne paye pas son loyer entièrement ensuite, vous pourrez déposer une requête devant le tribunal et l'y contraindre (et il perdra de l'argent en plus...)

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Aime ce post :
blast1809
Pimonaute
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Re : Indexation Loyer

Merci beaucoup pour vos réponse smile , passé un excellent week-end

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
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Re : Indexation Loyer

blast1809 a écrit :

Merci beaucoup pour vos réponse smile , passé un excellent week-end

Vous pouvez profiter du week-end pour lire les dispositions légales relatives à l'indexation contenues soit dans les dispositions régionales bruxelloises soit dans les dispositions régionales wallonnes, soit dans les dispositions régionales flamandes soit dans les dispositions fédérales.

Dernière modification par GT (21-05-2022 18:16:42)

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Aime ce post :
GT
Pimonaute non modérable
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Re : Indexation Loyer

Si votre bien donné en location se situe Région wallonne (ce que vous n'avez pas précisé) vous aurez constaté dans la législation régionale que l'indexation du loyer d'un bail de résidence principale n'est pas autorisée tant que le bail n’est pas enregistré

Il me semblait important de porter cette information à votre connaissance.

Dernière modification par GT (22-05-2022 09:39:34)

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blast1809
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Re : Indexation Loyer

Bonjour,

Merci pour cette précision , en effet mon bien est situé en wallonie et mais mon Bail à bien été enregistrer.

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blast1809
Pimonaute
Inscription : 22-06-2021
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Re : Indexation Loyer

Voilà ce que j'ai envoyer a mon locataire , est ce que pour vous cela semble correct ? Je suis un peu perdu car celui-ci m'a envoyer le meme montant que d'habitude :


Capture_d’écran_2022-06-08_à_08.51.15.png

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PIM
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Re : Indexation Loyer

En réponse à votre message de ce matin

- Quelle est la date de signature du bail ?
(relu votre question initiale: apparemment décembre 2017 aussi)
- Je ne vois pas pourquoi vous demandez un accord écrit
- Le nouveau montant du loyer est dû à dater de décembre 2021, mais vous ne pouvez pas réclamer plus de 3 mois d'arriérés du différentiel

Dernière modification par PIM (08-06-2022 09:17:44)


Erik DECKERS
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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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blast1809
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Re : Indexation Loyer

Merci de votre réponse.

En faites quelqu'un m'a conseiller cela par ce que lui avait demander un accord écrit, alors j'ai indiquer la même choses.Mais effectivement j'en voit pas l’intérêt non plus.

Ok d'accord donc ce que je demande est bien légale, et de plus je ne demande aucun arriérés et que j'ai été assez gentil en d'indexant pas mon loyer chaque année c'est la premiere fois que je le fait en 5 ans sad

Je pense dans se cas que le mieux est de le contacter pour voir ce qui ne va pas.

Sinon quels autres autre solution s'offre à moi si celui-ci refuse de payer ? Résilier le Bail ou Tribunal j'imagine ?

Merci pour votre temps

Dernière modification par blast1809 (08-06-2022 09:33:40)

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panchito
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Re : Indexation Loyer

que j'ai été assez gentil en d'indexant pas mon loyer chaque année c'est la premiere fois que je le fait en 5 ans

Grave erreur!

Je ne connais aucun locataire qui vous apporte fleurs, caviar et champagne pour cet énorme cadeau

Vous avez calculé ce que vous avez offert en 5 ans?

Par contre, vous, vos impôts, primes d'assurance et taxes sont bien indexés! Et pas sur le "gentil" index santé comme pour les loyers.

Et le salaire de votre locataire est indexé aussi!

Le seul dindon de la farce, c'est vous....

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blast1809
Pimonaute
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Re : Indexation Loyer

Totalement d'accord avec vous, de plus il on pris le "non indexation" comme acquis.

Je préfère meme pas calculer ce que j'ai perdu en ne faisant pas cela, et le remerciement de tout ça c'est qu'il ma versé la même somme de d'habitude en guise de reconnaissance ...

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grmff
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Re : Indexation Loyer

Les indices ne sont pas en euros.
L'indice de décembre ne "vient" pas d'être publié.
Vous n'avez pas besoin de son "accord"

Si votre locataire n'obtempère pas, il vous reste à ester en justice et demander la fin du bail.
Si vous aviez indexé chaque année, le loyer aurait été de 726.85€. L'augmentation aurait semblé moins forte à votre locataire, et il aurait été habitué à ce que vous lui envoyiez vois bons voeux...

Bref, indexer chaque année, c'est plus "soft" et moins source de conflit qu'une grosse indexation...


Grmf!
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GT
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Re : Indexation Loyer

grmff a écrit :

Bref, indexer chaque année, c'est plus "soft" et moins source de conflit qu'une grosse indexation...

Pourquoi l'indexation n'a-t-elle pas été demandée chaque année ? négligence, paresse, oubli , volonté de faire un cadeau ..?

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blast1809
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Re : Indexation Loyer

grmff a écrit :

Les indices ne sont pas en euros.
L'indice de décembre ne "vient" pas d'être publié.
Vous n'avez pas besoin de son "accord"

Si votre locataire n'obtempère pas, il vous reste à ester en justice et demander la fin du bail.
Si vous aviez indexé chaque année, le loyer aurait été de 726.85€. L'augmentation aurait semblé moins forte à votre locataire, et il aurait été habitué à ce que vous lui envoyiez vois bons voeux...

Bref, indexer chaque année, c'est plus "soft" et moins source de conflit qu'une grosse indexation...


Bonjour, Merci de votre réponse.

Pour l'indice , j'ai pris celui de décembre 2021, on m'a dit que cela pouvait ce faire.

Effectivement si j'aurais indexer chaque années, cela se serait passé super bien, c'est une erreur que je ne ferait plus.

Mais est il obligatoire d'envoyer une lettre ? ou un accord orale suffit en cas de non désaccord ?

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blast1809
Pimonaute
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Re : Indexation Loyer

GT a écrit :
grmff a écrit :

Bref, indexer chaque année, c'est plus "soft" et moins source de conflit qu'une grosse indexation...

Pourquoi l'indexation n'a-t-elle pas été demandée chaque année ? négligence, paresse, oubli , volonté de faire un cadeau ..?

Bonjour, Je dirait par négligence et par volonté de ne pas être embêter pour un rien venant du locataire , je me suis dit que sinon il viendrait me contacter tous les jours pour des bêtises.

Je sais c'est bêtes de penser ainsi, mais voilà... comme dit dans le message précédent c'est une erreur que je ne ferait plus

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GT
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Re : Indexation Loyer

blast1809 a écrit :
grmff a écrit :

Les indices ne sont pas en euros.
L'indice de décembre ne "vient" pas d'être publié.
Vous n'avez pas besoin de son "accord"

Si votre locataire n'obtempère pas, il vous reste à ester en justice et demander la fin du bail.
Si vous aviez indexé chaque année, le loyer aurait été de 726.85€. L'augmentation aurait semblé moins forte à votre locataire, et il aurait été habitué à ce que vous lui envoyiez vois bons voeux...

Bref, indexer chaque année, c'est plus "soft" et moins source de conflit qu'une grosse indexation...


Bonjour, Merci de votre réponse.

Pour l'indice , j'ai pris celui de décembre 2021, on m'a dit que cela pouvait ce faire.

Effectivement si j'aurais indexer chaque années, cela se serait passé super bien, c'est une erreur que je ne ferait plus.

Mais est il obligatoire d'envoyer une lettre ? ou un accord orale suffit en cas de non désaccord ?


Si le bien est situé en Région wallonne ( donnée que vous n'avez toujours pas communiquée) ( correction : le bien se situe en Région wallonne. Le bail a été enregistré)

Si le bail est un bail de résidence principale

Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation (paru au Moniteur belge le 28 mars 2018)
Chapitre III – Dispositions particulières relatives aux baux relatifs à la résidence principale du preneur
Section 5 - Indexation
Art. 57
Si elle n’a pas été exclue expressément, l’adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l’article 26 du présent décret.
Si cette adaptation a pour effet d’augmenter le montant du loyer, elle n’est due que si le bail a été conclu par écrit et, pour un bail portant sur un bien immeuble, que si le bail écrit a été enregistré.
Cette adaptation ne s’opère qu’après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n’a d’effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.
Cette adaptation ne s’opère qu’après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n’a d’effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.

Dernière modification par GT (10-06-2022 09:10:04)

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blast1809
Pimonaute
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Re : Indexation Loyer

GT a écrit :
blast1809 a écrit :
grmff a écrit :

Les indices ne sont pas en euros.
L'indice de décembre ne "vient" pas d'être publié.
Vous n'avez pas besoin de son "accord"

Si votre locataire n'obtempère pas, il vous reste à ester en justice et demander la fin du bail.
Si vous aviez indexé chaque année, le loyer aurait été de 726.85€. L'augmentation aurait semblé moins forte à votre locataire, et il aurait été habitué à ce que vous lui envoyiez vois bons voeux...

Bref, indexer chaque année, c'est plus "soft" et moins source de conflit qu'une grosse indexation...


Bonjour, Merci de votre réponse.

Pour l'indice , j'ai pris celui de décembre 2021, on m'a dit que cela pouvait ce faire.

Effectivement si j'aurais indexer chaque années, cela se serait passé super bien, c'est une erreur que je ne ferait plus.

Mais est il obligatoire d'envoyer une lettre ? ou un accord orale suffit en cas de non désaccord ?


Si le bien est situé en Région wallonne ( donnée que vous n'avez toujours pas communiquée) ( correction : le bien se situe en Région wallonne. Le bail a été enregistré)

Si le bail est un bail de résidence principale

Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation (paru au Moniteur belge le 28 mars 2018)
Chapitre III – Dispositions particulières relatives aux baux relatifs à la résidence principale du preneur
Section 5 - Indexation
Art. 57
Si elle n’a pas été exclue expressément, l’adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l’article 26 du présent décret.
Si cette adaptation a pour effet d’augmenter le montant du loyer, elle n’est due que si le bail a été conclu par écrit et, pour un bail portant sur un bien immeuble, que si le bail écrit a été enregistré.
Cette adaptation ne s’opère qu’après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n’a d’effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.
Cette adaptation ne s’opère qu’après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n’a d’effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.


Bonjour,

Oui cela est bien la résidence principal de mon locataire.

Bien à vous.

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