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Syndic : obligation ou non de signer un nouveau contrat lors du renouvellement
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- MCL
- Pimonaute
Syndic : obligation ou non de signer un nouveau contrat lors du renouvellement
Bonjour à toutes et tous,
Nouvelle sur ce forum que je viens de découvrir au fil de mes recherches.
J'espère que vous pourrez m'aider.
Nous avons un syndic depuis 2017. Son contrat a été renouvelé en 2019 (il avait un contrat de 2 ans) lors de l'A.G et à nouveau en 2021.
Le 1er contrat a été signé en 2017 par le président de la copropriété.
En 2019 et en 2021, l'A.G. a validé le renouvellement du contrat du syndic mais aucun nouveau document écrit n'a été re signé. De plus le président qui a signé en 2017 a vendu son appartement en 2019.
Nous souhaitons mettre un terme au contrat de ce syndic à notre A.G. de juin 2022.
Un candidat syndic m'a dit que la loi oblige de re signer à chaque renouvellement un nouveau contrat "papier" mais je ne trouve aucun article de loi ou ... qui parle de cela.
Ce candidat syndic me dit aussi que sans contrat papier re signé, notre syndic actuel n' pas le droit de demander ses 3 mois d'indemnités pour rupture de contrat.
Avez-vous des informations sur ce sujet?
Je vous remercie pour votre aide et vos infos.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Syndic : obligation ou non de signer un nouveau contrat lors du renouvellement
Par expérience personnelle, j'ai constaté que les mandats renouvelés de syndics décidés par l'AG n'ont pas été accompagnés de la signature d'un nouveau contrat, les dispositions du contrat déjà signé continuant à s'appliquer.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Syndic : obligation ou non de signer un nouveau contrat lors du renouvellement
De quand date la dernière AG? Si la reconduction a été une covid-reconduction automaticotacite, elle n'est valable que jusqu'à la prochaine AG.
Bon à savoir. Si ça s'applique, vous faites une belle économie grâce au forum!
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Syndic : obligation ou non de signer un nouveau contrat lors du renouvellement
Bonjour à toutes et tous,
Nouvelle sur ce forum que je viens de découvrir au fil de mes recherches.
J'espère que vous pourrez m'aider.Nous avons un syndic depuis 2017. Son contrat a été renouvelé en 2019 (il avait un contrat de 2 ans) lors de l'A.G et à nouveau en 2021.
Le 1er contrat a été signé en 2017 par le président de la copropriété.
En 2019 et en 2021, l'A.G. a validé le renouvellement du contrat du syndic mais aucun nouveau document écrit n'a été re signé. De plus le président qui a signé en 2017 a vendu son appartement en 2019.
Nous souhaitons mettre un terme au contrat de ce syndic à notre A.G. de juin 2022.
Un candidat syndic m'a dit que la loi oblige de re signer à chaque renouvellement un nouveau contrat "papier" mais je ne trouve aucun article de loi ou ... qui parle de cela.
Ce candidat syndic me dit aussi que sans contrat papier re signé, notre syndic actuel n' pas le droit de demander ses 3 mois d'indemnités pour rupture de contrat.Avez-vous des informations sur ce sujet?
Je vous remercie pour votre aide et vos infos.
Ne s'agit-il pas en réalité en 2019 et en 2021 du renouvellement du mandat du syndic dont il est question à l'article 3.89, § 1er, al.4, C. civil, livre 3 "les biens".
"Le mandat du syndic ne peut excéder trois ans, mais peut être renouvelé par décision expresse de l'assemblée générale."
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- MCL
- Pimonaute
Re : Syndic : obligation ou non de signer un nouveau contrat lors du renouvellement
Et non malheureusement.
Le mandat a été renouvelé en 2021
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Syndic : obligation ou non de signer un nouveau contrat lors du renouvellement
Un candidat syndic m'a dit que la loi oblige de re signer à chaque renouvellement un nouveau contrat "papier" mais je ne trouve aucun article de loi ou ... qui parle de cela.
Ce candidat syndic me dit aussi que sans contrat papier re signé, notre syndic actuel n' pas le droit de demander ses 3 mois d'indemnités pour rupture de contrat.
.
Je crois que votre candidat syndic se plante.
Le contrat est signé une fois (peu importe si le signataire de l'époque n'est plus présent pour quelque motif que ce soit ; il a signé, mandaté par l'ensemble des CP -et personne n'a contesté sa signature dans les 4 mois)
Ce contrat est renouvelé à chaque AG et il n'y a aucun besoin d'autre chose que le vote majoritaire de l'AG.
Si le contrat prévoit une indemnité de 3 mois de rupture (hors fin de contrat, il n'est pas question d'un non-renouvellement) cette indemnité est due. Il n'y a aucun besoin d'un "contrat papier re-signé" !
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