A.G. : quels sont les documents obligatoires doivent accompagner la convocation

L'ordre du jour est réalisé par celui qui convoque l'AG.

L'ordre du jour mentionnera dans le convocation outre les propositions écrites des copropriétaires et du conseil de copropriété tous les sujets inscrits dans la convocation par le syndic nécessitant une décision des copropriétaires ( les décisions relatives aux mandats, aux décharges, à l'approbation des comptes, aux travaux, les budgets prévisionnels, la question des travaux extraordinaires, le rapport d'évaluation des contrats en cours...).

Quels documents le syndic doit-il annexer à la convocation ?

Ce seront les documents que la loi ou le règlement d'ordre intérieur/ le règlement de copropriétaire de l'ACP concernée prévoit qu'ils y soient annexés.

La loi ?
Code civil, livre 3 "les biens", art.3.89, § 5
§ 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
16° de préparer le budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, ainsi qu'un budget prévisionnel pour les frais extraordinaires prévisibles; ces budgets prévisionnels sont soumis, chaque année, au vote de l'association des copropriétaires; ils sont joints à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à voter sur ces budgets. Le cas échéant, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux extraordinaires à prévoir pour les années à venir.

Nous ignorons le contenu du règlement d'ordre intérieur/règlement de copropriété de l'ACP visée par MCL.

En tout état de cause, l'efficacité nécessite que le maximum de documents soient annexés à la convocation (offre des syndics et leurs propositions de contrats, devis...). Ceci permettra de gagner du temps lors de l'AG.

Je ne conçois pas qu'un conseil de copropriété ou un copropriétaire demande au syndic de mettre à l'ordre du jour la désignation d'un nouveau syndic sans joindre à cette demande l'offre et le contrat du syndic  pressenti et sans demander au syndic de joindre ces documents à la convocation de l'AG.

La proposition de remplacement du syndic est bien sur un point particulier. Bien entendu, si des documents sont joints et si de plus il est expressément demandé de les joindre à la convocation, le syndic doit se conformer à la demande.

Les statuts peuvent compléter la loi qui est impérative.

Je cite E. RIQUIER (10 questions et réponses sur l'assemblée générale des copropriétaires, Kluwer,2011, n°51, page 67)

"Il y a 2 types de documents qui doivent être annexés aux convocations  : les documents exigés par la loi et éventuellement les statuts, et ceux que l'efficacité commande  de communiquer aux copropriétaires en même temps que l'ordre du jour."

"Ainsi les comptes doivent-ils parfois, selon le voeu du règlement de copropriété , être joints aux convocations"

"Une exigence plus fréquente encore est celle de leur communication un certain temps avant l'assemblée générale"

Ne votez pas la décharge, dans ce cas.