Compteurs d'eau et gaz dans une cave privée, non-accessibles à tous

Himura · #1 25-05-2022 19:19:13

Bonjour à tous,

Je m'occupe d'un immeuble dans lequel les compteurs d'eau et de gaz ont été - classiquement - installé dans la cave de l'immeuble, côté façade.

Cependant, cette cave est privative, et il n'est possible d'y rentrer que via l'intérieur de l'appartement du rez-de-chaussée.
Néanmoins, les locataires des étages doivent légalement pouvoir y avoir accès, et/ou à tout le moins, pouvoir effectuer leurs relevés.

Je me dois de rester pratique : il est impossible et inenvisageable de déplacer ces compteurs. A supposé même que les GRD l'acceptent - ce dont je doute très fort, car leurs règlements impose ce type d'installation en cave sur cette route urbaine.

Je me dois cependant de prévoir des baux bien ficelés, pour éviter les locataires un peu trop couillons, qui voudront embêter les autres.

Comment feriez-vous ?
Prévoir simplement l'obligation pour le locataire du rez, de laisser un accès (accompagné), aux compteurs pour les locataires des étages sur simple demande ? + Lui faire effectuer tous les relevés annuels ou de changement, via envoi de photos ?

Dans le même ordre d'idée, il y a 4 adoucisseurs d'eau pour les appartements... Tous juste après les compteurs évidemment. Et donc tous dans la cave.
Le locataire du rez aura aussi l'obligation de recharger en sel pour tout le monde... et surveiller ces recharges.

Je suis évidemment conscient que ce n'est pas idéal. Je pose la question pour obtenir le meilleur des idées praticables, hors des pimo-têtes présentes :-)
Et en bonus des formulations pour les baux, si quelqu'un en possède déjà.

grmff · #2 25-05-2022 19:54:57

Vous risquez des soucis: les compteurs de gaz doivent être accessibles en tout temps. En cas de fuite, le locataire doit pouvoir fermer son compteur sans délai. Prescription région wallonne je pense.

L'alternative, onéreuse, est une coupure à distance par vanne motorisée.

Pour les compteurs d'eau, je ne connais pas la législation.

nokthib · #3 27-05-2022 09:04:33

grmff a écrit :

Vous risquez des soucis: les compteurs de gaz doivent être accessibles en tout temps. En cas de fuite, le locataire doit pouvoir fermer son compteur sans délai. Prescription région wallonne je pense.
L'alternative, onéreuse, est une coupure à distance par vanne motorisée.
Pour les compteurs d'eau, je ne connais pas la législation.

vanne motorisée, sur batterie (coupure de courant)... ou vanne à commande mécanique déportée

ou alors faire changer la tuyauterie pour faire un détour + vanne dans des parties communes ? (après compteur du coup)

pas facile, en effet ...

Himura · #4 27-05-2022 22:31:17

Ce n'est pas tellement ça qui me tracasse.

Si c'est pour permettre une coupure au locataire, je mets simplement une vanne manuelle à l'arrivée dans l'appartement. C'est moins cher et tout aussi efficace (et même obligatoire).

A ce stade, je pense avoir plus besoin d'envisager le 'comment mettre cela et les obligations qui en découlent dans les baux'.

Girkou · #5 30-05-2022 08:14:24

bonjour

en plus de l'accès pour le locataire, les compteurs de GAZ ne doivent ils pas être très facilement et directement accessible aux pompiers en cas de souci? et avoir une signalisation pour inquiet ou ils se trouvent?
pour qu'ils puissent être coupé à la source?

j'avais du installer des vannes électriques (dans le cadre d'un local qui est devenu un local technique chauffage à cause du total des watts des chaudières installées), ce qui est aussi ennuyeux car en cas de coupure de courant si votre locataire du REZ n'est pas là pour aller réactiver le tout, plus de gaz dans l'immeuble :-(
solution en cas de soucis, on peut aussi mettre un bouton arrêt d'urgence dans le couloir commun mais ce sera pour tout les chaudières du coup (mais encore une fois si un petit marrant appuie dessus... ou le protéger avec un capuchon plastic ... )

Himura · #6 01-06-2022 22:00:14

Girkou a écrit :

bonjour
en plus de l'accès pour le locataire, les compteurs de GAZ ne doivent ils pas être très facilement et directement accessible aux pompiers en cas de souci? et avoir une signalisation pour inquiet ou ils se trouvent?
pour qu'ils puissent être coupé à la source?
j'avais du installer des vannes électriques (dans le cadre d'un local qui est devenu un local technique chauffage à cause du total des watts des chaudières installées), ce qui est aussi ennuyeux car en cas de coupure de courant si votre locataire du REZ n'est pas là pour aller réactiver le tout, plus de gaz dans l'immeuble :-(
solution en cas de soucis, on peut aussi mettre un bouton arrêt d'urgence dans le couloir commun mais ce sera pour tout les chaudières du coup (mais encore une fois si un petit marrant appuie dessus... ou le protéger avec un capuchon plastic ... )

Ca, c'est quand on tombe sur un préventionniste un peu pénible. Ce n'est pas une règle générale, et même assez minoritaire, de mon expérience.
Cela dépend aussi fortement du nombre de logements de l'immeuble et de sa disposition.

Dans les anciennes villes, tous les compteurs de gaz sont installés dans les sous-sols. C'était et c'est toujours automatique.
Et toutes les maisons n'étaient pas prévues avec un accès cave depuis un couloir central.

Après, on peut effectivement placer ce type de vanne élec NF, mais l'utilité est toute discutable, et ce ne sera jamais que par la force d'une obligation administrative peu discutable.

En attendant, on dévie de ma question initiale :-)

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