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Achat maison TVA + terrain droits --> revente de l'ensemble sous TVA?

Felice
Pimonaute
Inscription : 26-05-2022
Messages : 1

Achat maison TVA + terrain droits --> revente de l'ensemble sous TVA?

Bonjour à toutes et à tous,

Nous avons acquis il y a peu et en Wallonie une habitation avec la ventilation suivante: la construction sous régime TVA et le terrain sous droit d'enregistrement. Ceci s'explique par le fait qu'il y avait un vendeur terrain et un vendeur construction. La maison venait d'être achevée et nous avons eu la réception provisoire avec le vendeur de la construction et l'entrepreneur un peu avant signature de l'acte de vente. L'acte de vente stipule par ailleurs que le bien n'a pas encore été occupé; nous sommes donc les premiers occupants.

La situation professionnelle et les projets évoluant (on est parfois étonnés de la rapidité avec laquelle ça se fait...), nous envisageons de déjà revendre dans les prochains mois. Au-delà de la perte que cela pourrait engendrer, j'ai cru comprendre qu'étant les revendeurs de l'ensemble, la totalité serait soumise à la TVA si nous souhaitions prendre cette option.

Je parcourais les déclarations préalables et finales à rentrer à la TVA, et c'est là que je m'y perds un peu.

- Je pense avoir compris qu'il fallait, dans la déclaration préalable, remplir la ligne "bâtiment ou droit réel acquis avec paiement de la TVA, suivant acte du XXX dressé par le notaire YYY". Je suis cependant étonné que rien ne soit dit nulle part à propos du cas de figure de l'acquisition du terrain sous droit d'enregistrement, comme cela a été le cas pour nous.

- Dans la déclaration finale, la première case fait apparaître une option cession bâtiment TVA et terrain droits, ce qui me trouble étant donné ma compréhension que le tout devait être revendu sous régime TVA. Idem dans la case 8 où on fait référence à des droits d'enregistrement.

Pourriez-vous m'éclairer davantage à ce sujet? Si nous revendions, nous devrions bien renseigner dans ces déclarations que nous revendons le tout sous le régime TVA?

Je vous remercie.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 16 077
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Re : Achat maison TVA + terrain droits --> revente de l'ensemble sous TVA?

Felice a écrit :

Bonjour à toutes et à tous,

Nous avons acquis il y a peu et en Wallonie une habitation avec la ventilation suivante: la construction sous régime TVA et le terrain sous droit d'enregistrement. Ceci s'explique par le fait qu'il y avait un vendeur terrain et un vendeur construction. La maison venait d'être achevée et nous avons eu la réception provisoire avec le vendeur de la construction et l'entrepreneur un peu avant signature de l'acte de vente. L'acte de vente stipule par ailleurs que le bien n'a pas encore été occupé; nous sommes donc les premiers occupants.

La situation professionnelle et les projets évoluant (on est parfois étonnés de la rapidité avec laquelle ça se fait...), nous envisageons de déjà revendre dans les prochains mois. Au-delà de la perte que cela pourrait engendrer, j'ai cru comprendre qu'étant les revendeurs de l'ensemble, la totalité serait soumise à la TVA si nous souhaitions prendre cette option.

Je parcourais les déclarations préalables et finales à rentrer à la TVA, et c'est là que je m'y perds un peu.

- Je pense avoir compris qu'il fallait, dans la déclaration préalable, remplir la ligne "bâtiment ou droit réel acquis avec paiement de la TVA, suivant acte du XXX dressé par le notaire YYY". Je suis cependant étonné que rien ne soit dit nulle part à propos du cas de figure de l'acquisition du terrain sous droit d'enregistrement, comme cela a été le cas pour nous.

- Dans la déclaration finale, la première case fait apparaître une option cession bâtiment TVA et terrain droits, ce qui me trouble étant donné ma compréhension que le tout devait être revendu sous régime TVA. Idem dans la case 8 où on fait référence à des droits d'enregistrement.

Pourriez-vous m'éclairer davantage à ce sujet? Si nous revendions, nous devrions bien renseigner dans ces déclarations que nous revendons le tout sous le régime TVA?

Je vous remercie.

Bienvenue.
Vous visez l'option de l'assujetti occasionnel à la Tva, avec les démarches qui s'imposent.
Vous posez comme postulat que vous devez revendre le tout (terrain & constructions) sous le régime de la TVA. Je n'en suis pas persuadé.Je commencerais par vérifier cela. A mon avis, la ventilation terrain (DE) et contructions (Tva) est à reproduire.
Je laisse d'autre intervenants plus spécialisés vous répondre à ce sujet.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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Aurélien Bortolotti
Pimonaute
Inscription : 10-06-2020
Messages : 18
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Re : Achat maison TVA + terrain droits --> revente de l'ensemble sous TVA?

Chère Madame, Cher Monsieur,

je pense qu'un contact préalable avec un agent de la TVA serait opportun et/ou un comptable.

ils pourront vous aider à compléter les documents.

Aurélien BORTOLOTTI
https://www.avocatbortolotti.com/


cette réponse est une information générale. Cela ne constitue en rien un conseil professionnel (juridique ou autre) et ne doit pas être utilisé en tant que tel.

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