forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Revenir prendre sa place en AG
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
- Endora14
- Pimonaute
Revenir prendre sa place en AG
Bonsoir tout le monde, une question me vient à l'esprit
Quand on se fait remplacer par un mandataire à une AG à cause d'un horaire de travail, peut on venir en seance reprendre sa place et remercier le. Mandataire ? Merci
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Revenir prendre sa place en AG
Pourquoi pas.
Ca risque de foutre un peu le boxon dans les logiciels de comptage de vote, mais, en théorie, un mandat peut se reprendre...
Rien en dit qu'une personne ne peut pas sortir, et donner mandat en sortant.
Rien ne dit qu'une personne ne peut pas venir en retard, et reprendre ses droits de votes.
Hors ligne
- copropriétaire engalère
- Pimonaute incurable
Re : Revenir prendre sa place en AG
Pourquoi pas.
Ca risque de foutre un peu le boxon dans les logiciels de comptage de vote, mais, en théorie, un mandat peut se reprendre...
Rien en dit qu'une personne ne peut pas sortir, et donner mandat en sortant.
Rien ne dit qu'une personne ne peut pas venir en retard, et reprendre ses droits de votes.
Génial! on peut faire tenir sa place, merci! j'ignorais ça.
mais souvent le syndic garde les feuilles de procurations, donc à mon arrivée,il me rend ma procuration et il change le nom sur la feuille de présence.
merci
Hors ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Revenir prendre sa place en AG
Tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'assemblée générale ou non (art.3.87, § 7, al.1 , C. civil, livre 3 "les biens") .
Les copropriétaires représentés au début de l'assemblée sont comptabilisés dans le calcul permettant d'établir que l'AG peut délibérer valablement. (art.3.87, § 5, al.2 et 3 , C. civil, livre 3 "les biens")
L'article 2003, de l'ancien code civil prévoit que le mandat finit par la révocation du mandataire et l'article 2004 ajoute que le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble.
Dès lors que la révocation peut intervenir à tout moment, si un copropriétaire se présente à l'AG alors qu'elle a débuté , il veillera à se manifester auprès du président de celle-ci et à révoquer son mandataire . Il participera en principe aux votes dès cet instant.
Le PV veillera à faire à faire état de la situation nouvelle.
La procuration donnée sera conservée par le syndic. Celle-ci permettra de vérifier que les conditions de quorum avaient bien été atteintes, au début de l'AG, pour une délibération valable de celle-ci.
En ligne
- copropriétaire engalère
- Pimonaute incurable
Re : Revenir prendre sa place en AG
ok!!
Art. 2003.Le mandat finit :
Par la révocation du mandataire,
Par la renonciation de celui-ci au mandat,
Par la mort [...], [1 ...]1 ou la déconfiture, soit du mandant, soit du mandataire. <L 15-12-1949, art. 28>.
[1 [2 [3 En ce qui concerne les mandats généraux visés à l'article 1987 ou les mandats visés à l'article 489]3, lorsque le mandant]2 se retrouve dans l'état visé à l'article 488/1 ou 488/2 et que le mandat ne répond pas aux exigences prévues aux articles 490 et 490/1, § 1er.]1 [3 Il peut être dérogé à ce qui précède si cela est expressément stipulé dans un contrat de gestion patrimoniale discrétionnaire, un mandat hypothécaire ou une société civile.]3
[3 Le Roi peut étendre la liste des exceptions visées à l'alinéa 2.
Dans tous les cas, le mandat prend fin si le mandataire se trouve dans l'état visé aux articles 488/1 ou 488/2.]3
Art. 2004.Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble, et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre, soit l'écrit [1 sous signature privée]1 qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute.
Il semble, je dis bien, il semble que cela concerne les mandats notariés.les articles citent "l'article 488/1 ou 488/2 " et "490 et 490/1," qui sont inscrit sur les mandats extrajuciaires.
Mais si vous dites qu'il n'y a aucun problème pour arriver en AG en milieu de séance, virer le mandataire, changer la liste de présence, l'indiquer sur le PV et qu'on ne risque pas une requête en annulation pour irrégularité.
Moi ça me convient, et je suppose que ça convient à Endora14.
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres