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Une majorité à 50% pour les travaux aux parties communes ?

PIM
Pimonaute non modérable
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Une majorité à 50% pour les travaux aux parties communes ?

Plus d’un quart des Belges vivent en appartement mais un tiers de ces immeubles a été construit avant 1981, c’est-à-dire bien avant la mise en œuvre de normes énergétiques. La plupart sont aujourd’hui d’authentiques passoires avec des chiffres qui donnent le tournis. Si l’on veut atteindre les objectifs climatiques fixés tantôt par les Régions, tantôt par l’Europe, ils doivent en effet être dans leur quasi-totalité, rénovés : 97% en Wallonie, 96% en Flandre et 92% à Bruxelles.

Se pose alors la question des parties communes, gérées par des associations de copropriétaires (ACP). Depuis 2018, la majorité requise y a été ramenée des trois-quarts aux deux-tiers mais elle reste difficile à trouver lorsqu’il s’agit de gros investissements. Faut-il l’abaisser ?

La Chambre vient en tout cas de voter une résolution demandant au gouvernement d’examiner si un vote à la majorité simple stimulerait les travaux d’efficience énergétique et quelles en seraient les répercussions financières pour les copropriétaires.

Le texte adopté demande également de préciser dans la loi que les ACP soient habilitées à conclure des contrats de prêt d’argent pour financer la réalisation de travaux d’efficience énergétique dans les parties communes.

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Erik DECKERS
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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Une majorité à 50% pour les travaux aux parties communes ?

https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/2202/55K2202005.pdf

Chambre des représentants de Belgique
3 juin 2022
PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à simplifier et à stimuler les travaux d’efficience énergétique dans les immeubles à appartements en copropriété forcée
TEXTE ADOPTÉ   PAR LA COMMISSION DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CLIMAT

La Chambre des représentants, (...)
DEMANDE AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL:
1(...)
2(...)
3 (...)
4 (...)
5 (...)
6 (...)
7 (...)
8 (...)

Il s'agit d'une demande d'une commission adressée au gouvernement et non d'un projet de loi.

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Yves Van Ermen
Pimonaute bavard
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Re : Une majorité à 50% pour les travaux aux parties communes ?

PIM a écrit :

Plus d’un quart des Belges vivent en appartement mais un tiers de ces immeubles a été construit avant 1981, c’est-à-dire bien avant la mise en œuvre de normes énergétiques. La plupart sont aujourd’hui d’authentiques passoires avec des chiffres qui donnent le tournis. Si l’on veut atteindre les objectifs climatiques fixés tantôt par les Régions, tantôt par l’Europe, ils doivent en effet être dans leur quasi-totalité, rénovés : 97% en Wallonie, 96% en Flandre et 92% à Bruxelles.

Se pose alors la question des parties communes, gérées par des associations de copropriétaires (ACP). Depuis 2018, la majorité requise y a été ramenée des trois-quarts aux deux-tiers mais elle reste difficile à trouver lorsqu’il s’agit de gros investissements. Faut-il l’abaisser ?

La Chambre vient en tout cas de voter une résolution demandant au gouvernement d’examiner si un vote à la majorité simple stimulerait les travaux d’efficience énergétique et quelles en seraient les répercussions financières pour les copropriétaires.

Le texte adopté demande également de préciser dans la loi que les ACP soient habilitées à conclure des contrats de prêt d’argent pour financer la réalisation de travaux d’efficience énergétique dans les parties communes.

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Voilà encore un projet déposé par quelqu'un qui ne connaît pas la loi et les développements actuels en copropriété

Il suffit que les travaux soient une obligation légale pour que la majorité nécessaire soit la majorité absolue. C'est le cas par exemple en Flandre pour l'isolation thermique des toitures.  ou pour les travaux d'ascenseur.

En ce qui concerne les panneaux photovoltaïque, les communautés de production d'énergie verte seront le vrai moteur pour ce genre de technologie en copropriété.

Et finalement, les ACP peuvent déjà prendre des prêts....


Yves Van Ermen
Agent immobilier IPI: 500.953
Président Federia Syndic
Expert judiciaire en copropriété (membre ABEX)

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