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fraude de copropriétaires et responsabilité du syndic

gindip
Pimonaute
Lieu : liège
Inscription : 04-03-2013
Messages : 13

fraude de copropriétaires et responsabilité du syndic

Bonjour,  la responsabilité du syndic est elle engagée,  lorsqu'il y a une fraude établie de certains copropriétaires à propos par exemple des comptabilisations des unités de chauffage, et qu'il apparait clairement des consommations ridicules chaque années chez certains copropriétaires ?
Merci pour vos réponses.

DG.

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gindip
Pimonaute
Lieu : liège
Inscription : 04-03-2013
Messages : 13

Re : fraude de copropriétaires et responsabilité du syndic

Personne n'a une réponse à une question aussi simple? me serais je trompé de site?

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 3 150

Re : fraude de copropriétaires et responsabilité du syndic

gindip a écrit :

Bonjour,  la responsabilité du syndic est elle engagée,  lorsqu'il y a une fraude établie de certains copropriétaires à propos par exemple des comptabilisations des unités de chauffage, et qu'il apparait clairement des consommations ridicules chaque années chez certains copropriétaires ?
Merci pour vos réponses.

DG.

Vous êtes dans le bon forum.
Pour bien faire faudrait attacher un syndic par radiateur peut être?

avez vous nommez une société ou une personne pour relever les unités de chauffage?
si oui, c'est par là qu'il faudrait voir où se trouve le binz! on a eut la même chose avec l'eau! un couple avait régulièrement 1000€ et un autre 48€.
et NON la responsabilité du syndic n'est pas engagé puisque c'est vous qui choisissez et nommez les personnes ou les sociétés pour ce boulot.
voilà


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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gindip
Pimonaute
Lieu : liège
Inscription : 04-03-2013
Messages : 13

Re : fraude de copropriétaires et responsabilité du syndic

Merci pour votre réponse, pour plus de précisions, c'est la société TECHEM qui s'occupe des relevés, il doit bien y avoir une personne qui encode les
consommations de chaque copropriétaire,  et on ne peux que constater l'anomalie je pense que le syndic est payé pour veiller aux intérêts des copropriétaires.
Merci encore
DG

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 3 150

Re : fraude de copropriétaires et responsabilité du syndic

gindip a écrit :

Merci pour votre réponse, pour plus de précisions, c'est la société TECHEM qui s'occupe des relevés, il doit bien y avoir une personne qui encode les
consommations de chaque copropriétaire,  et on ne peux que constater l'anomalie je pense que le syndic est payé pour veiller aux intérêts des copropriétaires.
Merci encore
DG

Loin de moi de défendre un syndic, tout le monde sait que je les adore bien croustillant sauté à l'ail!

le syndic est surtout payé pour appliquer vos décisions, si vous avez détecté une anomalie dans le relevé de TECHEM que vous avez choisi, vous pouvez demander en AG de changer ou commander un controle de chaque radiateur.
j'ai un appartement en location , cette dame n'allume jamais ses radiateurs pourtant elle a des consommations mais minimes, ça ne veut rien dire et parfois ça peut aussi dire qu'il y a connivence entre ALPHA et OMEGA.........tout est possible.


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U.E.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 302

Re : fraude de copropriétaires et responsabilité du syndic

gindip a écrit :

Bonjour,  la responsabilité du syndic est elle engagée,  lorsqu'il y a une fraude établie de certains copropriétaires à propos par exemple des comptabilisations des unités de chauffage, et qu'il apparait clairement des consommations ridicules chaque années chez certains copropriétaires ?
Merci pour vos réponses.

DG.

Vous n'avez pas établi de fraude selon ce que vous écrivez. Vous faites le constat que certains copropriétaires ont une consommation (selon relevé de TECHEM-CALORIBEL) minime voire insignifiante.

Il se peut que ces derniers ne chauffent simplement pas ou très peu. Ou utilisent un poêle à pellets. Ou fraudent. (par exemple en détachant le calorimètre de son support et en le stockant au frigo...)

La société TECHEM relève les compteurs et calorimètres. Le syndic se contente de faire parvenir les factures de consommation (gaz ou mazout et eau) et c'est TECHEM qui établit le décomptes au prorata des relevés établis.

Le syndic ne peut être complice de rien. La fraude, si fraude il y a, sera bientôt bien plus difficile avec la généralisation des compteurs-radios.

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mvhl
Pimonaute assidu
Inscription : 05-05-2021
Messages : 70

Re : fraude de copropriétaires et responsabilité du syndic

Nous avons aussi des calorimètres TECHEM, le relevé s'effectue par radio, je pense qu'il n'y a aucun encodage.
Nous avons aussi une locataire qui consomme très très peu de chauffage, vérification faite elle ne chauffe qu'une seule pièce et s'emmitoufle. Au prix du gaz on peut comprendre ...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 9 827

Re : fraude de copropriétaires et responsabilité du syndic

Rexou a écrit :

Le syndic ne peut être complice de rien. La fraude, si fraude il y a, sera bientôt bien plus difficile avec la généralisation des compteurs-radios.

Détrompez-vous....

Dans de nombreuses copropriétés où il y en a, les "fraudes" sont encore plus faciles puisque Techem ne doit même plus rentrer dans les appartements et n'exerce donc plus aucun contrôle visuel!

On a de nombreux exemples de nouveaux propriétaires qui rénovent / transforment leurs biens en enlevant leurs vieux radiateurs, qu'ils remplacent par de nouveaux souvent beaucoup plus puissant mais...sans calorimètres. Idem pour tout ceux qui rajoutent des sèche-serviettes dans leurs salle de bain sans rien dire à personne.

Bref dans les décomptes, on voit le nombre total de calorimètres qui diminue d'année à année...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 302

Re : fraude de copropriétaires et responsabilité du syndic

panchito a écrit :
Rexou a écrit :

Le syndic ne peut être complice de rien. La fraude, si fraude il y a, sera bientôt bien plus difficile avec la généralisation des compteurs-radios.

Détrompez-vous....

Dans de nombreuses copropriétés où il y en a, les "fraudes" sont encore plus faciles puisque Techem ne doit même plus rentrer dans les appartements et n'exerce donc plus aucun contrôle visuel!

On a de nombreux exemples de nouveaux propriétaires qui rénovent / transforment leurs biens en enlevant leurs vieux radiateurs, qu'ils remplacent par de nouveaux souvent beaucoup plus puissant mais...sans calorimètres. Idem pour tout ceux qui rajoutent des sèche-serviettes dans leurs salle de bain sans rien dire à personne.

Bref dans les décomptes, on voit le nombre total de calorimètres qui diminue d'année à année...

C'est vrai, il est et sera toujours possible de frauder. Mais par exemple, il sera plus difficile d'inverser un compteur d'eau pour le faire tourner à l'envers pendant quelques mois. Concernant les radiateurs remplacés et/ou non équipés de calorimètres, il peut être voté en AG que le syndic/un membre du CDC, soit autorisé une fois par an et sur rendez-vous, à répertorier les radiateurs de chaque appartement, avec son équipement de contrôle de la consommation. Aucun système n'est parfait, mais il reste possible de mieux contrôler pour limiter le risque.

La décision revient aux CP, qui sont aussi libres de voter une pénalité pour ceux et celles qui refuseraient de laisser opérer ce contrôle.

Le syndic, quant à lui, ne peut en aucun cas être tenu responsable des fautes éventuelles de certains copropriétaires.

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