Décompte charges suite vente copropriété

Laulau · #1 11-06-2022 09:59:49

Bonjour,
J’ai vendu mon bien ( studio) le 6 mai 2021 ( copropriété) et je viens de recevoir le décompte de l’exercice 2021.
Plusieurs points me semblent étranges:
D’abord, on me demande 2 appels provisionnels trimestriels ( janvier et avril) alors que je ne suis plus propriétaire et qu’aucun prorata n’a été appliqué à la provision TRIMESTRIELLE d’avril, est ce normal?

Lors du décompte de l’exercice 2019 , j’avais en tant que copropriétaire une solde créditeur de 141,30 euros.

A ma charge, sur le décompte 2021, se retrouve ce remboursement que j’ai reçu suite à la clôture d’un exercice terminé (2019).
Est-ce légal de reprendre cette somme alors que l’exercice 2019 a été approuvé et est terminé.De plus, je n’ai reçu aucun rectificatif sur un INDU.

Enfin, mais je cherche également dans mes documents, j’ai un paiement à ma charge de 362 euros pour le poste cessions réponse notaire, partage de frais qui correspond aux recherches que là syndic a faites lors de la vente.Je sais que c’est à la charge du vendeur mais il me semble que cela devait être payé déjà et réglé via l’acte de vente.
Je me demande aussi si cette somme n’est pas un peu élevée également ?

Merci d’avance pour vos lumières,

rexou · #2 11-06-2022 23:55:26

Laulau a écrit :

Bonjour,
J’ai vendu mon bien ( studio) le 6 mai 2021 ( copropriété) et je viens de recevoir le décompte de l’exercice 2021.
Plusieurs points me semblent étranges:
D’abord, on me demande 2 appels provisionnels trimestriels ( janvier et avril) alors que je ne suis plus propriétaire et qu’aucun prorata n’a été appliqué à la provision TRIMESTRIELLE d’avril, est ce normal?
Lors du décompte de l’exercice 2019 , j’avais en tant que copropriétaire une solde créditeur de 141,30 euros.
A ma charge, sur le décompte 2021, se retrouve ce remboursement que j’ai reçu suite à la clôture d’un exercice terminé (2019).
Est-ce légal de reprendre cette somme alors que l’exercice 2019 a été approuvé et est terminé.De plus, je n’ai reçu aucun rectificatif sur un INDU.
Enfin, mais je cherche également dans mes documents, j’ai un paiement à ma charge de 362 euros pour le poste cessions réponse notaire, partage de frais qui correspond aux recherches que là syndic a faites lors de la vente.Je sais que c’est à la charge du vendeur mais il me semble que cela devait être payé déjà et réglé via l’acte de vente.
Je me demande aussi si cette somme n’est pas un peu élevée également ?
Merci d’avance pour vos lumières,

Le syndic vous demande la provision de janvier à mars et d'avril à juin. C'est normal si vous avez vendu le 6 mai. Vous étiez encore propriétaire au début du second trimestre, début avril. Ceci dit, ce n'est qu'une provision. Vous recevrez un décompte final qui tiendra compte des sommes déjà provisionnées. Le prorata s'appliquera lors du décompte annuel.

Solde créditeur : Je ne saisis pas bien... vous avez été remboursé d'un trop payé ? Dès lors, pourquoi serait-ce porté à votre charge ?? En tout cas, exercice terminé et approuvé ne signifie pas effacement d'un compte, que ce soit une dette ou un remboursement à percevoir.

Enfin, votre poste de 362 euros de frais de cession, ce sont les frais de courrier/mails envoyés au notaire et à l'agence et relatifs à la vente de votre bien. C'est le prix normal pour deux ou trois courriers. Il s'agit de prestations exceptionnelles du syndic, que le contrat signé prévoit très certainement de facturer en frais privatifs à l'occasion d'une vente. C'est facturé par le syndic dans les frais privatifs et à votre charge. C'est tout à fait indépendant de l'acte de vente établi par le notaire et le prix payé n'est pas anormal.

Laulau · #3 14-06-2022 10:12:32

Merci pour vos informations.
En réalité la somme qu’on me réclame dans mon décompte final (141,30) est une somme que j’ai reçue à la clôture de l’exercice 2019.J’ai donc fini l’exercice en étant remboursée et je ne comprenais pas pourquoi cette somme m’était réclamée maintenant ….pour mon décompte final.
Je ne comprends toujours pas , du moins ça me semblait logique d’avoir un rectificatif ou une explication de là syndic.
Dans le décompte final ( a mon crédit) j’ai reçu l’équivalent approximatif du remboursement d’une provision donc cela est en ordre et eurêka j’ai compris.
Pour les frais de recherches de vente effectivement, j avais uniquement payé 40 euros lors de l’acte à la syndic ( je dois dire que je m’étais aussi basée sur le prix d’une autre syndic qui était bien moins chère soit 179 euros) vu que 362 euros n ‘est visiblement pas considéré comme prohibitif mais normal je vais le payer vite! Merci

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