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Bonjour à tous.
2 questions à vous soumettre :
- L'année comptable d'une copropriété est-elle coulée sur une année civile? Où se trouve cette indication? Sinon, comment modifier/acter le changement?
- Quand l'AGO est indiquée devoir être faite annuellement dans la 1ère quinzaine de mars, comment modifier/acter une autre période?
Merci de vos réponses.
Belle journée.
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Bonjour à tous.
2 questions à vous soumettre :
- L'année comptable d'une copropriété est-elle coulée sur une année civile? Où se trouve cette indication? Sinon, comment modifier/acter le changement?
- Quand l'AGO est indiquée devoir être faite annuellement dans la 1ère quinzaine de mars, comment modifier/acter une autre période?
Merci de vos réponses.
Belle journée.
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L'année comptable n'est pas l'année civile. Chaque copropriété décide librement de la date de clôture des comptes. Les comptes peuvent d'ailleurs être trimestriels, semestriels ou annuels par exemple. La date de clôture dépend de plusieurs critères pratiques : date de l'AG, date de relevé annuel du gaz (chauffage collectif), date de relevé électrique, période de vacances à éviter...
Modifier la période durant laquelle se tient l'AGO annuelle se fait par un vote en AG. Le demandeur fera mettre ce point à l'ordre du jour et présentera ses motivations. Le vote sera acté au PV.
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J'ai les réponses que je voulais.
Merci.
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