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AG: droit de vote....

Label
Pimonaute bavard
Inscription : 28-08-2020
Messages : 252

AG: droit de vote....

Bonjour,
Tout récemment nous avons eu une AG.
= Ag n°2 (quorum non atteint à la première)
Tout l'immeuble: 100 000 quotites
Quotités présents: 85542
Un CP représente:
6841 +  13881 = 20722 quotites
Est-ce OK?
Merci

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
Inscription : 01-09-2010
Messages : 1 000

Re : AG: droit de vote....

Pourquoi + 13881 ?. Combien de mandats en main ?

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Label
Pimonaute bavard
Inscription : 28-08-2020
Messages : 252

Re : AG: droit de vote....

Je dirais deux, non?

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
Inscription : 01-09-2010
Messages : 1 000

Re : AG: droit de vote....

Oui, c'est bon. Valide.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 357

Re : AG: droit de vote....

On ne peut le savoir rien qu'en lisant le nombre de quotités.

Il peut être mandant d'un propriétaire qui a deux appartements. Il n'a alors qu'un mandat, et c'est bon.
Ou être mandaté par 4 propriétaires de studios plus petits, voire de garage ou de cave, et alors ce n'est pas bon.

La bonne question est effectivement: combien de mandat?

(On peut en avoir 3 - Et si on n'atteint pas 10%, on peut en prendre plus.)

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Aime ce post :
Label
Pimonaute bavard
Inscription : 28-08-2020
Messages : 252

Re : AG: droit de vote....

ok, merci.

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