" Copropriétaire " sous réserve de propriété.

Itarus · #1 15-06-2022 06:32:41

Bonjour à tous,

Ma question est simple :

Je désire organiser une AG, mais dois je inviter le copropriétaire qui détient son appartement sous réserve de propriété ?
Ou dois-je alors inviter le créancier du copropriétaire ?

Excellente journée,

grmff · #2 15-06-2022 07:54:12

Itarus a écrit :

Bonjour à tous,

Ma question est simple :
Je désire organiser une AG, mais dois je inviter le copropriétaire qui détient son appartement sous réserve de propriété ?
Ou dois-je alors inviter le créancier du copropriétaire ?
Excellente journée,

Votre question est simple, mais l'est-elle vraiment?

Cherchez vous à organiser une nouvelle AG, ou avez-vous organisé une AG et vous posez vous la question de savoir si vous avez invité les bonnes personnes?

grmff · #3 15-06-2022 07:56:10

D'autre part, je ne connais pas la situation d'une personne qui "détient un appartement sous réserve de propriété". Soit on détient, soit on ne détient pas.

Le créancier ne détient pas. Il a une créance.

Yves Van Ermen, MarcoBrux

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