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" Copropriétaire " sous réserve de propriété.

Itarus
Pimonaute
Inscription : 26-02-2022
Messages : 16

" Copropriétaire " sous réserve de propriété.

Bonjour à tous,


Ma question est simple :

Je désire organiser une AG, mais dois je inviter le copropriétaire qui détient son appartement sous réserve de propriété ?
Ou dois-je alors inviter le créancier du copropriétaire ?

Excellente journée,

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 839

Re : " Copropriétaire " sous réserve de propriété.

Itarus a écrit :

Bonjour à tous,


Ma question est simple :

Je désire organiser une AG, mais dois je inviter le copropriétaire qui détient son appartement sous réserve de propriété ?
Ou dois-je alors inviter le créancier du copropriétaire ?

Excellente journée,

Votre question est simple, mais l'est-elle vraiment?

Cherchez vous  à organiser une nouvelle AG, ou avez-vous organisé une AG et vous posez vous la question de savoir si vous avez invité les bonnes personnes?


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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 839

Re : " Copropriétaire " sous réserve de propriété.

D'autre part, je ne connais pas la situation d'une personne qui "détient un appartement sous réserve de propriété". Soit on détient, soit on ne détient pas.

Le créancier ne détient pas. Il a une créance.


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