forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
" Copropriétaire " sous réserve de propriété.
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
- Itarus
- Pimonaute
" Copropriétaire " sous réserve de propriété.
Bonjour à tous,
Ma question est simple :
Je désire organiser une AG, mais dois je inviter le copropriétaire qui détient son appartement sous réserve de propriété ?
Ou dois-je alors inviter le créancier du copropriétaire ?
Excellente journée,
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : " Copropriétaire " sous réserve de propriété.
Bonjour à tous,
Ma question est simple :
Je désire organiser une AG, mais dois je inviter le copropriétaire qui détient son appartement sous réserve de propriété ?
Ou dois-je alors inviter le créancier du copropriétaire ?Excellente journée,
Votre question est simple, mais l'est-elle vraiment?
Cherchez vous à organiser une nouvelle AG, ou avez-vous organisé une AG et vous posez vous la question de savoir si vous avez invité les bonnes personnes?
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : " Copropriétaire " sous réserve de propriété.
D'autre part, je ne connais pas la situation d'une personne qui "détient un appartement sous réserve de propriété". Soit on détient, soit on ne détient pas.
Le créancier ne détient pas. Il a une créance.
Hors ligne
- Aiment ce post :
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres