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La location meublée du type Airbnb soumise à la TVA ?

PIM
Pimonaute non modérable
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La location meublée du type Airbnb soumise à la TVA ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 402

Re : La location meublée du type Airbnb soumise à la TVA ?

Cela me semble normal.
Ce qui l'est moins, c'est la suppression de la franchise. Au niveau "macro", c'est un peu spécial. Je suppose que le fisc désire que les plate-formes type AirBnB, booging, homeliday et autres que le jeu de la TVA. Ce ne serait que logique.

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 953

Re : La location meublée du type Airbnb soumise à la TVA ?

grmff a écrit :

Cela me semble normal.
Ce qui l'est moins, c'est la suppression de la franchise. Au niveau "macro", c'est un peu spécial. Je suppose que le fisc désire que les plate-formes type AirBnB, booging, homeliday et autres que le jeu de la TVA. Ce ne serait que logique.

Je pense que le but premier est de mettre sur un pied d'égalité (en terme de TVA) la location AirBNB et l'hôtellerie, maison d'hôtes, ...
En maintenant le régime de la franchise, la plupart des locations AirBNB échapperait à la TVA et les contrôles pour le plafonds de 25.000 € serait compliqué à vérifier par les plates-formes et par le fisc.

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Aurélien Bortolotti
Pimonaute
Inscription : 10-06-2020
Messages : 20
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Re : La location meublée du type Airbnb soumise à la TVA ?

chers tous,

effectivement, vous avez compris le raisonnement du fisc. Cela étant, la franchise est un principe de droit européen. Mettre fin à la franchise pour ce type de location va nécessairement conduire à des procès...

Cordialement

Aurélien BORTOLOTTI
https://www.avocatbortolotti.com/

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PIM

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 953

Re : La location meublée du type Airbnb soumise à la TVA ?

Aurélien Bortolotti a écrit :

chers tous,

effectivement, vous avez compris le raisonnement du fisc. Cela étant, la franchise est un principe de droit européen. Mettre fin à la franchise pour ce type de location va nécessairement conduire à des procès...

Cordialement

Aurélien BORTOLOTTI
https://www.avocatbortolotti.com/

Sauf erreur de ma part, la franchise est interdite dans certains secteurs comme les entrepreneurs, horeca et peut-être d'autres...
Pas certain que ce soit une obligation de l'Europe mais une prérogative des EM.

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