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Demande permis de location région wallonne = besoin de certificat peb valable
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- rodes
- Pimonaute bavard
Demande permis de location région wallonne = besoin de certificat peb valable
J ai un petit logement en région wallonne avec permis de location bientot expire.
Est ce que l enquêteur pourra exiger un certificat peb valable, cad pas expiré ?
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Demande permis de location région wallonne = besoin de certificat peb valable
L'enquêteur n'exige pas le certificat PEB. Mais il doit être joint à la demande transmise à la commune. Il est évident qu'un permis expiré rendra la demande "incomplète" dans le meilleur des cas...
Hors ligne
- nokthib
- Pimonaute bavard
Re : Demande permis de location région wallonne = besoin de certificat peb valable
Qui plus est, pour mettre en location, le PEB se doit d'être valable.
Bien qu'on puisse longtemps tous et toutes discuter de la pertinence de celui-ci ... 
Hors ligne
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