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Demande permis de location région wallonne = besoin de certificat peb valable

rodes
Pimonaute bavard
Lieu : Hainaut
Inscription : 06-09-2012
Messages : 218

Demande permis de location région wallonne = besoin de certificat peb valable

J ai un petit logement en région wallonne avec permis de location bientot expire.

Est ce que l enquêteur pourra exiger un certificat peb valable, cad pas expiré ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 693

Re : Demande permis de location région wallonne = besoin de certificat peb valable

L'enquêteur n'exige pas le certificat PEB. Mais il doit être joint à la demande transmise à la commune. Il est évident qu'un permis expiré rendra la demande "incomplète" dans le meilleur des cas...


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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nokthib
Pimonaute assidu
Inscription : 12-05-2020
Messages : 114

Re : Demande permis de location région wallonne = besoin de certificat peb valable

Qui plus est, pour mettre en location, le PEB se doit d'être valable.
Bien qu'on puisse longtemps tous et toutes discuter de la pertinence de celui-ci ...  big_smile  big_smile  big_smile

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