Fond de roulement vs compte courant

Il n'y a pas eu d'échanges écrits avec l'ancien syndic, à ce sujet ?

Bonjour , sachez que j'adore les syndics sautés aux petits  oignons, mais cette fois j'avoue que le syndic a raison
-"qui fonctionnait apparemment sans fond de roulement"
-"se ferait sur base des comptes courants"
-"qu’en l’absence de fond de roulement aucune régularisation n’est due"

déjà, beaucoup de conditionnel, le syndic avait t il donné un chiffre? l'acp doit 50 ou 500€ à mr?

à mon avis , tout a été fait au pif, et le nouveau syndic a reprit la gestion bancale et à tout remit à zéro.....

D'abords la loi.... Art 3.94 dit:
§ 5. En cas de transmission de la propriété d'un lot:
  1° le copropriétaire sortant est créancier de l'association des copropriétaires pour la partie de sa quote-part dans le fonds de roulement correspondant à la période durant laquelle il ne pouvait plus jouir des parties communes; le décompte est établi par le syndic; la quote-part du lot dans le fonds de roulement est remboursée au copropriétaire sortant et appelée auprès du copropriétaire entrant;
  2° sa quote-part dans le fonds de réserve demeure la propriété de l'association.

Dans la pratique quelques définitions:

Le fonds de roulement est un appel réalisé par le syndic pour créer "un fonds de caisse". Il est repris dans la comptabilité en partie double dans le compte 100000.
Les sommes payés dans le cadre de cet appel de fonds de roulement sont repris sur le compte en banque de la copropriété. Donc, il y a un lien entre les deux mais ce n'est pas exactement le même chose.

Il existe deux types de comptabilité en copropriété: provisionnelle ou décompte trimestriel à charges réels.
Dans la comptabilité provisionnelle, vous payez des provisions tous les mois ou tous les trimestres et vous avez un décomptes de charge une fois par an. Dans ce cas, il peut ne pas avoir de fonds de roulement ou alors un très petit de l'ordre de 2/12ème du budget ordinaire. Les provisions sont aussi versées sur le compte en banque de la copropriété....

Dans la comptabilité à décomptes trimestriels, vous avez un décompte tous les trimestres et le fonds de roulement est plus important de l'ordre de 5/12ème du budget ordinaire. Cette manière de travailler est rependue surtout à Bruxelles.

Lors de la vente d'un bien, le syndic doit donc vous rembourser votre quote-part dans le fonds de roulement et établir votre décompte de charges au prorata temporis.

Le fonds de roulement ne correspond pas au compte en banque c'est plus complexe ça comprend aussi les comptes de créances et de dettes et ces comptes doivent souvent être nettoyés car les syndics font beaucoup d'erreurs qui s'accumulent année par année

Il est techniquement possible de le reconstituer mais c'est un travail de titan si la comptabilité n'a pas été tenue correctement dans le passé.

Je l'ai fait dans le passé mais j'avais intérêt à le faire. La dernière fois c'est pour une copropriété dans laquelle le fonds était en négatif (dans les comptes du bilan évidemment pas en vrai). La personne a qui j'ai racheté l'appartement était un bon payeur et donc j'ai bénéficier de son fonds de roulement car toutes créances postérieures à l'acte revenait à l'acheteur.

Les notaires ne vérifient jamais les comptes transmis par le syndic. ils renvoient la balle au syndic et à sa responsabilité et je pense que vous n'allez par récupérer le fonds de roulement. Car si il vous paye le fonds de roulement il devra le récupérer auprès de l'acheteur

Dernière modification par Phil81 (29-06-2022 22:21:21)

Je partage votre avis et c'est ce que j'aurai fait à la place du syndic

Évidemment que si que le compte peut changer.
Le syndic doit faire les compte et le pro rata en fin d'exercice. Ce n'est que quand les comptes de l'année de la vente sont clôturés que le compte est définitif.

Un simple exemple réel et actuel : Un CP vend fin juin (acte notarié). Fin de l'exercice comptable au 30 mars. Relevé Caloribel établi fin mai (appartement vide). Ce décompte sera pris en compte pour répartir la consommation, avec accord des parties. Les frais courants seront répartis au prorata dès qu'il sera possible de faire les comptes. Sachant que le relevé Caloribel a lieu normalement fin mars, mais le décompte annuel gaz est seulement reçu début juillet ce décompte sera disponible au plus tôt début septembre. Il est inepte de s'imaginer que les chiffres du décompte peuvent être connus lors de la vente !!! Ou même 30 jours plus tard.

Les frais de mutation sont généralement les frais liés à la correspondance avec l'agence et le notaire et la transmission des informations légales.

Le fonds de réserve reste acquis à l'acheteur sauf convention contraire entre partie transmise au syndic par le notaire.

Sur le fond, les affirmations de la galère sont à côté de la plaque. Comme d'hab'
Quant à la forme, ce n'est guère mieux... Comme d'hab'

C'est votre avis. Je ne le partage pas. Vos explications démontrent une grande méconnaissance de la comptabilité.

Pour ainsi dire, je pense que vous êtes complètement à côté de la plaque sur ce sujet-ci.

J'ai une pensée émue pour l'initiateur de ce post. Pauvre Davebrown.

Yves van Ermen, Grmff, MarcoBrux et d'autres donnent des éléments de réponses éclairés, cohérents, constructifs et sensés et positifs.

Dommage qu'on retrouve toujours la même mouche dans la soupe... ça finit par couper l'appétit !