forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Contrat de bail de résidence principale, étudiants et domiciliation

Rosecroix
Pimonaute
Inscription : 30-06-2022
Messages : 3

Contrat de bail de résidence principale, étudiants et domiciliation

[supprimé]

Dernière modification par Rosecroix (30-06-2022 22:18:02)

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 634

Re : Contrat de bail de résidence principale, étudiants et domiciliation

Rosecroix a écrit :

Bonjour !

J'écris ici, ayant besoin d'aide par rapport à une certaine question.
Voici notre cas, nous sommes des étudiants à qui un contrat de bail a été proposé : toutes les dispositions nous conviennent cependant il est fait état de résidence principale, on a eu le réflexe de se dire que cela implique une domiciliation (au sens fiscal, légal, etc) et avons proposé au propriétaire le cadre d'une résidence secondaire, cependant il affirme que ça ne changera rien en somme, que c'est le contrat habituellement proposé et qu'il ne demandera pas de domiciliation et que ça ne figure pas dans le contrat.
Mais la loi est quand même floue : la question est souvent abordée du point de vue de l'étudiant ou du propriétaire au sens où la domiciliation est vue comme une possibilité mais nous nous questionnons si indépendamment du contrat, une obligation de domiciliation subsiste quand même, par exemple du point de vue de l'administration ?

je vous remercie d'avance pour l'attention que vous porterez à mon message.

Quelle loi ? Quels articles de la loi ? Location ou colocation ?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 22 094

Re : Contrat de bail de résidence principale, étudiants et domiciliation

La seule question qui peut se poser concerne la taxe de seconde résidence éventuelle de la ville où se trouve le bien.


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres