forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



reconduction tacite

robertlaroch
Pimonaute
Inscription : 25-06-2022
Messages : 3

reconduction tacite

Ghhj

Dernière modification par robertlaroch (01-07-2022 06:28:05)

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 623
Site Web

Re : reconduction tacite

robertlaroch a écrit :

Bonjour,

J'ai conclu le 9/01/21 un contrat de bail avec ma locataire pour une durée de 1 an. Malheureusement, par inadvertance, je n'ai pas pensé à lui faire re-signer un contrat de bail à l'échéance .. J'ai uniquement indiqué dans le bail que "par la suite, un contrat de de type classique 3,6,9 pourra être établi entre les deux parties". Dans mon cas, en raison de la reconduction tacite, suis-je parti pour un bail à présent de 3 ans ou bien 9 ans directement ? Merci !

Vous n’aviez de toute façon pas à faire signer un nouveau bail à l’échéance de la 1e année.
Ce bail s’est transformé automatiquement en bail de 9 ans (3/6/9, cela n’existe plus depuis belle lurette), ayant pris effet à sa date de départ initiale.
Vous auriez éventuellement pu prévoir un avenant de reconduction de courte durée, aux même conditions, avec une durée maximale de 3 ans.

Il ne serait pas inutile que vous preniez connaissance de la législation applicable en lisant la brochure informative disponible sur notre site.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 182

Re : reconduction tacite

robertlaroch a écrit :

Ghhj

C'est quoi ça ???

Post ouvert deux fois...

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 623
Site Web

Re : reconduction tacite

Atttitude désobligeante justifiant un banissement


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres