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reconduction tacite
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- robertlaroch
- Pimonaute
reconduction tacite
Ghhj
Dernière modification par robertlaroch (01-07-2022 05:28:05)
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Re : reconduction tacite
Bonjour,
J'ai conclu le 9/01/21 un contrat de bail avec ma locataire pour une durée de 1 an. Malheureusement, par inadvertance, je n'ai pas pensé à lui faire re-signer un contrat de bail à l'échéance .. J'ai uniquement indiqué dans le bail que "par la suite, un contrat de de type classique 3,6,9 pourra être établi entre les deux parties". Dans mon cas, en raison de la reconduction tacite, suis-je parti pour un bail à présent de 3 ans ou bien 9 ans directement ? Merci !
Vous n’aviez de toute façon pas à faire signer un nouveau bail à l’échéance de la 1e année.
Ce bail s’est transformé automatiquement en bail de 9 ans (3/6/9, cela n’existe plus depuis belle lurette), ayant pris effet à sa date de départ initiale.
Vous auriez éventuellement pu prévoir un avenant de reconduction de courte durée, aux même conditions, avec une durée maximale de 3 ans.
Il ne serait pas inutile que vous preniez connaissance de la législation applicable en lisant la brochure informative disponible sur notre site.
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : reconduction tacite
Ghhj
C'est quoi ça ???
Post ouvert deux fois...
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