Fin de bail pour travaux

didier21 · #1 22-07-2022 15:37:21

Bonjour, pour calculer le montant minimum des travaux pour rupture de bail pour travaux, vous calculez 36 mois de loyer de base ou 36 mois de loyer indexé ?

Bail 1 an, transformé en 9 ans par tacite reconduction (début de la 3 -ème années).

D'avance merci

PIM · #2 22-07-2022 16:03:05

Ils sont drôlement précis vos devis ops

Plus sérieusement: je ne crois pas que ce soit précisé dans la loi (allô GT ?), mais, je dirais "loyer de base"

didier21 · #3 23-07-2022 11:43:46

Merci, je vais essayer d'y arriver ;-)

grmff · #4 23-07-2022 11:50:29

Ben il me semble que c'est 36 mois de loyer. Le loyer de base n'est qu'une base de calcul. Le loyer, c'est le loyer indexé. C'est donc celui-là qu'il faut prendre en compte.

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