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Fin de bail pour travaux

didier21
Pimonaute bavard
Lieu : belgique
Inscription : 07-09-2004
Messages : 254

Fin de bail pour travaux

Bonjour, pour calculer le montant minimum des travaux pour rupture de bail pour travaux, vous calculez 36 mois de loyer de base ou 36 mois de loyer indexé ?

Bail 1 an, transformé en 9 ans par tacite reconduction (début de la 3 -ème années).

D'avance merci


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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 16 077
Site Web

Re : Fin de bail pour travaux

Ils sont drôlement précis vos devis  ops

Plus sérieusement: je ne crois pas que ce soit précisé dans la loi (allô GT ?), mais, je dirais "loyer de base"


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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didier21
Pimonaute bavard
Lieu : belgique
Inscription : 07-09-2004
Messages : 254

Re : Fin de bail pour travaux

Merci, je vais essayer d'y arriver ;-)


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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 22 094

Re : Fin de bail pour travaux

Ben il me semble que c'est 36 mois de loyer. Le loyer de base n'est qu'une base de calcul. Le loyer, c'est le loyer indexé. C'est donc celui-là qu'il faut prendre en compte.


Grmf!
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