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L’achat répété est-il toujours judicieux fiscalement ?

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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L’achat répété est-il toujours judicieux fiscalement ?


Erik DECKERS
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Aiment ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
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Re : L’achat répété est-il toujours judicieux fiscalement ?

J'ai coché "J'aime". Même si ce n'est pas ce genre d'article qui m'aide à mieux dormir... neutral


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PIM

Girkou
Pimonaute bavard
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Re : L’achat répété est-il toujours judicieux fiscalement ?

grmff a écrit :

J'ai coché "J'aime". Même si ce n'est pas ce genre d'article qui m'aide à mieux dormir... neutral

l'article a le mérite d'être illustré en exemples et est intéressant il mérite effectivement un j'aime ;-)
je me faisait d'ailleurs la remarque ce matin , que ce forum est riche en infos :-) et que c'est un plaisir de pouvoir le parcourir quand j'ai un peu de temps :-)

merci à tout les intervenants :-)

et très belle journée à vous :-)

Dernière modification par Girkou (27-07-2022 11:57:28)

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Aime ce post :

PIM

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 4 056

Re : L’achat répété est-il toujours judicieux fiscalement ?

J'ai suivi une formation récemment sur ce type d'impact fiscal.
Les mêmes exemples sont toujours présentés, d'ailleurs. J'imagine qu'ils sont très connus et font à présent jurisprudence. Ceux de l'article en font partie, évidemment.

Il en ressort tout de même que bien des pimonautes ne devraient pas être ciblés par ce type de chasse fiscale.
La plupart des cas sont des achat-revente à court terme. Alors que la plupart des pimonautes achètent, gèrent et conservent leurs biens.
Plusieurs cas sont des personnes avec des revenus limités, et on perçoit donc plus facilement l'argument fiscal de l'appel à l'emprunt (qui est par contre bien ridicule en tant que tel, car qui ne fait pas un emprunt lors d'un achat immobilier. Ce serait un peu c*on...)

Ce type d'article dérive rapidement sur la requalification des revenus locatifs en revenus professionels, par ailleurs.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 693

Re : L’achat répété est-il toujours judicieux fiscalement ?

C'est sûr qu'acheter un bien immobilier sans un prêt hypothécaire ne démontre pas une mode de fonctionnement "en bon père de famille".

Enfin, cela dépend sans doute de l'âge. Mais une personne de moins de 40 ans qui achète un bien d'investissement sans crédit n'a rien compris au principe de l'immobilier.


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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 186

Re : L’achat répété est-il toujours judicieux fiscalement ?

grmff a écrit :

C'est sûr qu'acheter un bien immobilier sans un prêt hypothécaire ne démontre pas une mode de fonctionnement "en bon père de famille".

Enfin, cela dépend sans doute de l'âge. Mais une personne de moins de 40 ans qui achète un bien d'investissement sans crédit n'a rien compris au principe de l'immobilier.

A ma connaissance le fisc n'a jamais taxé des revenus immobiliers en revenus professionnels, uniquement en raison de l'existence d'un emprunt hypothécaire.

La décision du fisc s'appuie toujours sur un ensemble d'éléments de fait.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 186

Re : L’achat répété est-il toujours judicieux fiscalement ?

Girkou a écrit :

l'article a le mérite d'être illustré en exemples et est intéressant il mérite effectivement un j'aime ;-)


Sont cités et développés la décision de la Cour d'appel de Bruxelles du 11 avril 2018 (2014/AF/96), celle la Cour d’appel de Liège du 20 février 2018 ( 2016/RG/598) et enfin celle de la cour d’appel de Mons du 16/07/2019 (2017/RG/524).

Les plus attentifs auront remarqué que des revenus immobiliers ont été requalifiés soit en revenus professionnels, soit en revenus divers.

Dernière modification par GT (30-07-2022 09:52:19)

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