L’achat répété est-il toujours judicieux fiscalement ?

PIM · #1 26-07-2022 16:44:31

https://www.pim.be/lachat-repete-est-il … scalement/

GT, grmff, Girkou

grmff · #2 27-07-2022 09:28:21

J'ai coché "J'aime". Même si ce n'est pas ce genre d'article qui m'aide à mieux dormir... neutral

PIM

Girkou · #3 27-07-2022 10:56:00

grmff a écrit :

J'ai coché "J'aime". Même si ce n'est pas ce genre d'article qui m'aide à mieux dormir...

l'article a le mérite d'être illustré en exemples et est intéressant il mérite effectivement un j'aime ;-)
je me faisait d'ailleurs la remarque ce matin , que ce forum est riche en infos :-) et que c'est un plaisir de pouvoir le parcourir quand j'ai un peu de temps :-)

merci à tout les intervenants :-)

et très belle journée à vous :-)

Dernière modification par Girkou (27-07-2022 10:57:28)

PIM

Himura · #4 27-07-2022 23:45:43

J'ai suivi une formation récemment sur ce type d'impact fiscal.
Les mêmes exemples sont toujours présentés, d'ailleurs. J'imagine qu'ils sont très connus et font à présent jurisprudence. Ceux de l'article en font partie, évidemment.

Il en ressort tout de même que bien des pimonautes ne devraient pas être ciblés par ce type de chasse fiscale.
La plupart des cas sont des achat-revente à court terme. Alors que la plupart des pimonautes achètent, gèrent et conservent leurs biens.
Plusieurs cas sont des personnes avec des revenus limités, et on perçoit donc plus facilement l'argument fiscal de l'appel à l'emprunt (qui est par contre bien ridicule en tant que tel, car qui ne fait pas un emprunt lors d'un achat immobilier. Ce serait un peu c*on...)

Ce type d'article dérive rapidement sur la requalification des revenus locatifs en revenus professionels, par ailleurs.

grmff · #5 28-07-2022 08:35:46

C'est sûr qu'acheter un bien immobilier sans un prêt hypothécaire ne démontre pas une mode de fonctionnement "en bon père de famille".

Enfin, cela dépend sans doute de l'âge. Mais une personne de moins de 40 ans qui achète un bien d'investissement sans crédit n'a rien compris au principe de l'immobilier.

GT · #6 28-07-2022 11:02:34

grmff a écrit :

C'est sûr qu'acheter un bien immobilier sans un prêt hypothécaire ne démontre pas une mode de fonctionnement "en bon père de famille".
Enfin, cela dépend sans doute de l'âge. Mais une personne de moins de 40 ans qui achète un bien d'investissement sans crédit n'a rien compris au principe de l'immobilier.

A ma connaissance le fisc n'a jamais taxé des revenus immobiliers en revenus professionnels, uniquement en raison de l'existence d'un emprunt hypothécaire.

La décision du fisc s'appuie toujours sur un ensemble d'éléments de fait.

GT · #7 30-07-2022 08:51:55

Girkou a écrit :

l'article a le mérite d'être illustré en exemples et est intéressant il mérite effectivement un j'aime ;-)

Sont cités et développés la décision de la Cour d'appel de Bruxelles du 11 avril 2018 (2014/AF/96), celle la Cour d’appel de Liège du 20 février 2018 ( 2016/RG/598) et enfin celle de la cour d’appel de Mons du 16/07/2019 (2017/RG/524).

Les plus attentifs auront remarqué que des revenus immobiliers ont été requalifiés soit en revenus professionnels, soit en revenus divers.

Dernière modification par GT (30-07-2022 08:52:19)

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