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Assurance incendie - Abandon de recours
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- QRieuse
- Pimonaute bavard
Assurance incendie - Abandon de recours
Bonjour,
Notre RC mentionne :
En vue de diminuer les possibilités de contestations, ainsi que de réduire les charges réciproques d'assurances, les copropriétaires sont censés renoncer formellement contre les locataires et tous autres occupants de l'immeuble et les membres de leur personnel, à leur droit éventuel d'exercice d'un recours pour communication d'incendie né dans une partie quelconque de l'immeuble ou dans les biens qui s'y trouvent, hormis bien entendu, le cas de malveillance ou de faute grave assimilée au dol.Il en est de même des autres garanties de la police incendie et des polices souscrites par le syndic, notamment des dégâts des eaux et des bris de vitrages.La police de l'immeuble mentionnera cette clause d'abandon de recours en faveur des locataires et occupants.
Et le ROI :
Les propriétaires doivent imposer à leurs occupants l'obligation d'assurer convenablement leurs risques locatifs et leur responsabilité à l'égard des autres copropriétaires de l'immeuble et des voisins.
Il me semble que ces 2 articles se recouvrent et que le locataire est assuré 2 fois. On paie donc 2 fois la même chose.
Mon interprétation est-elle juste ?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Assurance incendie - Abandon de recours
Si vous payez pour un abandon de recours, il est effectivement inutile que vos locataires couvrent leur responsabilité locative.
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- QRieuse
- Pimonaute bavard
Re : Assurance incendie - Abandon de recours
Merci grmff pour cette confirmation.
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- G.B.
- Pimonaute bavard
Re : Assurance incendie - Abandon de recours
L'évocation du contrat d'assurance nécessite des informations et des explications qui échappent quasi-systématiquement aux AGS et aux cps, et je partage ces élements que j'ai trouvé pour compléter le sujet initial auquel je suis arrivé via un google search :
C.13.0436.F/1 - 2 OCTOBRE 2014 ( incendie)
https://juportal.be/content/ECLI:BE:CAS … 20141204.6
C.13.0617.F -CASSATION 4 décembre 2014 - Dans un litige de copropriété relatif à un dégât des eaux, la Cour de Cassation a confirmé que les copropriétaires sont considérés comme des tiers entre eux, même s'ils sont tous assurés par l'association des copropriétaires. L'assureur, après avoir indemnisé un copropriétaire, peut exercer un recours subrogatoire contre celui dont la responsabilité est engagée. La Cour a précisé que chaque copropriétaire est assuré pour son propre lot, mais pas vis-à-vis des autres. Il est recommandé de clarifier dans les conditions générales que l'assureur renonce à tout recours subrogatoire entre assurés.
https://avocats-legalex-bruxelles.be/ar … -entre-eux
https://juportal.be/content/ECLI:BE:CAS … 20141204.6
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- Aime ce post :
- G.B.
- Pimonaute bavard
Re : Assurance incendie - Abandon de recours
Je crois utile de citer en partage cet extrait des publications du SNPC Le cri • janvier 2015 • n° 390
" L’intérêt pour le locataire ? Cette formule d’abandon de recours peut présenter plusieurs inconvénients
pour le locataire s’il n’est pas attentif.
Comme il n’est pas le preneur d’assurance, le locataire ne pourra pas lui-même déclarer le sinistre.
De même, il ne sera pas nécessairement tenu au courant des conditions de couverture (ou ne se tiendra pas
informé) et ne saura pas si le bailleur est suffisamment assuré.
...
"Dans certains cas, la loi elle-même ou l’assurance prévoit un abandon de recours automatique. Souscrire à une assurance incendie avec une clause d’abandon de recours [ et de SURPRIME] n’a alors aucun intérêt pour le propriétaire.
Ainsi, la loi sur les assurances terrestres du 25 juin 1992 a prévu certains abandons de recours au profit des descendants,
ascendants, conjoint, alliés en ligne directe, personnes vivant au foyer, des hôtes et du personnel domestique. …"
J'ai toujours pensé et je le pense encore : les syndics auraient tout à y gagner en acceptant que les copropriétés adhérent à la formule collective, bref.
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