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Achat d'un bien avec aide de la famille

HarryBxl
Pimonaute
Inscription : 09-08-2022
Messages : 3

Achat d'un bien avec aide de la famille

Bonsoir
Avec ma compagne, nous sommes en recherche d'un bien à Bruxelles.
Nous avons une somme en fonds propres et plusieurs membres de notre famille respective propose de nous prêter de l'argent (sans intérêts) pour emprunter moins à la banque.

Avez-vous des conseils à ce sujet?
J'ai pu lire que les prêts entre particuliers existent et qu'il est recommandé d'établir un contrat de prêt, voire de faire cela chez le notaire.
Une idée du coût chez le notaire?
Un acte sous seing privé peut-il être vraiment suffisant, si bien rempli?

Dans la pratique, comment devront faire nos proches pour nous donner cet argent? On parle de sommes allant de 20.000 à 50.000€ chaque fois, concernant les parents et la fratrie.
Un simple virement bancaire? Le délai est-il celui d'un virement ordinaire?
Y a-t-il des démarches à faire vis-à-vis des banques des prêteurs (et des emprunteurs?) pour verser d'aussi gros montants?
A quoi faire attention?

Ensuite, si achat d'un bien, nous aurons nos fonds propres, les montants prêtés par la famille et le montant du crédit. Comment fait-on pour payer le bien? On regroupe nos fonds propres + prêt famille sur un compte? Ou plutôt chacun verse l'argent au notaire des vendeurs directement?

Bref, on s'interroge sur l'aspect pratique des choses. Merci pour ce beau forum!

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 787
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Re : Achat d'un bien avec aide de la famille

HarryBxl a écrit :

Bonsoir
Avec ma compagne, nous sommes en recherche d'un bien à Bruxelles.
Nous avons une somme en fonds propres et plusieurs membres de notre famille respective propose de nous prêter de l'argent (sans intérêts) pour emprunter moins à la banque.

Avez-vous des conseils à ce sujet?
J'ai pu lire que les prêts entre particuliers existent et qu'il est recommandé d'établir un contrat de prêt, voire de faire cela chez le notaire.
Une idée du coût chez le notaire?
Un acte sous seing privé peut-il être vraiment suffisant, si bien rempli?

Dans la pratique, comment devront faire nos proches pour nous donner cet argent? On parle de sommes allant de 20.000 à 50.000€ chaque fois, concernant les parents et la fratrie.
Un simple virement bancaire? Le délai est-il celui d'un virement ordinaire?
Y a-t-il des démarches à faire vis-à-vis des banques des prêteurs (et des emprunteurs?) pour verser d'aussi gros montants?
A quoi faire attention?

Ensuite, si achat d'un bien, nous aurons nos fonds propres, les montants prêtés par la famille et le montant du crédit. Comment fait-on pour payer le bien? On regroupe nos fonds propres + prêt famille sur un compte? Ou plutôt chacun verse l'argent au notaire des vendeurs directement?

Bref, on s'interroge sur l'aspect pratique des choses. Merci pour ce beau forum!

Bienvenue
Vous devriez consulter votre notaire pour l’organisation de toute cela.
En tout cas, dans votre énoncé, je ne retiendrai certainement pas l’idée de faire verser « l’argent au notaire des vendeurs directement », mais Plutôt entre celles de votre notaire.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 911

Re : Achat d'un bien avec aide de la famille

HarryBxl a écrit :

Bonsoir
Avec ma compagne, nous sommes en recherche d'un bien à Bruxelles.
Nous avons une somme en fonds propres et plusieurs membres de notre famille respective propose de nous prêter de l'argent (sans intérêts) pour emprunter moins à la banque.

Avez-vous des conseils à ce sujet?
J'ai pu lire que les prêts entre particuliers existent et qu'il est recommandé d'établir un contrat de prêt, voire de faire cela chez le notaire.
Une idée du coût chez le notaire?
Un acte sous seing privé peut-il être vraiment suffisant, si bien rempli?

Dans la pratique, comment devront faire nos proches pour nous donner cet argent? On parle de sommes allant de 20.000 à 50.000€ chaque fois, concernant les parents et la fratrie.
Un simple virement bancaire? Le délai est-il celui d'un virement ordinaire?
Y a-t-il des démarches à faire vis-à-vis des banques des prêteurs (et des emprunteurs?) pour verser d'aussi gros montants?
A quoi faire attention?

Ensuite, si achat d'un bien, nous aurons nos fonds propres, les montants prêtés par la famille et le montant du crédit. Comment fait-on pour payer le bien? On regroupe nos fonds propres + prêt famille sur un compte? Ou plutôt chacun verse l'argent au notaire des vendeurs directement?

Bref, on s'interroge sur l'aspect pratique des choses. Merci pour ce beau forum!

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Je vous partage la façon dont j'ai procédé il y a 3 ans.  Je ne dis pas que ce soit la seule façon de faire, ni que ce soit nécessairement la meilleure, mais il n'y a pas eu d'écueil.

Ma soeur achetait un terrain que j'ai quasi intégralement financé.
- Nous avons établi un contrat de prêt sous seing-privé avec toute une série de clauses pour couvrir tous les aléas de la vie auxquels nous avons pu penser (son décès, le mien...).
Nous avons fait un prêt sans intérêt (attention, si vous prévoyez des intérêts, cela a des implications fiscales - précompte, déclaration notamment).
Je conseille toujours de faire un contrat de prêt, même lorsque tout se passe bien entre les intervenants.  Rien de tel qu'un écrit auquel se référer (avec le temps on oublie certain détails).  Rien de tel qu'un écrit pour démontrer aux tiers (famille, banquier, fisc...), en toute transparence, quelles étaient les conditions du prêt.
- J'ai versé les fonds sur le compte du notaire (le notaire de ma soeur).
- Le notaire, devant dans l'acte détailler l'origine des fonds (probablement législation anti-blanchiment), a mentionné que le terrain était financé par un prêt sous seing-privé, il y a ainsi eu une forme d'"officialisation" de notre contrat de prêt.  Le notaire a d'ailleurs souhaité en avoir copie, même si cette copie ne fait pas partie du dossier "enregistré" (s'il écrit quelque chose dans un acte, il se doit d'en vérifier l'exactitude).

De façon générale, je vous conseille de prendre votre propre notaire et de lui annoncer à l'avance comment vous aller procéder (il sera peut-être de bon conseil et ne sera pas étonné dans sa comptabilité d'avoir plusieurs versements différents pour un même acte).
Pour les banques, pas de formalisme particulier.  La banque du notaire ne posera pas de question. Si les autres banques en posent, jouez la transparence.  Vous pouvez aussi anticiper en annonçant aux banquiers qu'une opération "inhabituelle" va passer sur les comptes.  Il est toujours préférable d'annoncer en amont que de devoir répondre aux éventuelles questions d'un Compliance Officer a posteriori.

Dans votre cas particulier, comme vous parlez d'une compagne et de deux familles, je vous encourage vraiment à faire un contrat et de réfléchir dès à présent sur la question de la séparation/divorce.
Les montants apportés par les familles sont apparemment différents.
Soit vous achetez la maison autrement qu'à 50/50, soit vous réfléchissez dans le contrat de prêt comment devra être envisagée la répartition de la maison et des remboursements en cas de séparation/divorce.
Qui est emprunteur vis-à-vis de vos familles respectives ?  Serez-vous chacun solidaire d'un prêt entre votre belle-famille et votre partenaire (sympa en cas de séparation devil ) ?  Chacun sera-t-il unique emprunteur vis-à-vis de sa propre famille ?

Ce n'est pas compliqué, mais il est important de se poser les bonnes questions aujourd'hui.
La réponse ne doit pas nécessairement être la même pour les 2 prêts parce que vos situations ne sont pas nécessairement identiques (enfant unique vs famille nombreuse - revenus de l'un sans proportion avec les revenus de l'autre par exemple).

Dernière modification par D1791 (10-08-2022 10:01:13)


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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Aiment ce post :
HarryBxl
Pimonaute
Inscription : 09-08-2022
Messages : 3

Re : Achat d'un bien avec aide de la famille

PIM a écrit :

Bienvenue
Vous devriez consulter votre notaire pour l’organisation de toute cela.
En tout cas, dans votre énoncé, je ne retiendrai certainement pas l’idée de faire verser « l’argent au notaire des vendeurs directement », mais Plutôt entre celles de votre notaire.

Merci à vous.

C'est bien noté, toujours passer par notre notaire.
Merci pour votre aide.

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HarryBxl
Pimonaute
Inscription : 09-08-2022
Messages : 3

Re : Achat d'un bien avec aide de la famille

D1791 a écrit :

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Je vous partage la façon dont j'ai procédé il y a 3 ans.  Je ne dis pas que ce soit la seule façon de faire, ni que ce soit nécessairement la meilleure, mais il n'y a pas eu d'écueil.

Ma soeur achetait un terrain que j'ai quasi intégralement financé.
- Nous avons établi un contrat de prêt sous seing-privé avec toute une série de clauses pour couvrir tous les aléas de la vie auxquels nous avons pu penser (son décès, le mien...).
Nous avons fait un prêt sans intérêt (attention, si vous prévoyez des intérêts, cela a des implications fiscales - précompte, déclaration notamment).
Je conseille toujours de faire un contrat de prêt, même lorsque tout se passe bien entre les intervenants.  Rien de tel qu'un écrit auquel se référer (avec le temps on oublie certain détails).  Rien de tel qu'un écrit pour démontrer aux tiers (famille, banquier, fisc...), en toute transparence, quelles étaient les conditions du prêt.
- J'ai versé les fonds sur le compte du notaire (le notaire de ma soeur).
- Le notaire, devant dans l'acte détailler l'origine des fonds (probablement législation anti-blanchiment), a mentionné que le terrain était financé par un prêt sous seing-privé, il y a ainsi eu une forme d'"officialisation" de notre contrat de prêt.  Le notaire a d'ailleurs souhaité en avoir copie, même si cette copie ne fait pas partie du dossier "enregistré" (s'il écrit quelque chose dans un acte, il se doit d'en vérifier l'exactitude).

De façon générale, je vous conseille de prendre votre propre notaire et de lui annoncer à l'avance comment vous aller procéder (il sera peut-être de bon conseil et ne sera pas étonné dans sa comptabilité d'avoir plusieurs versements différents pour un même acte).
Pour les banques, pas de formalisme particulier.  La banque du notaire ne posera pas de question. Si les autres banques en posent, jouez la transparence.  Vous pouvez aussi anticiper en annonçant aux banquiers qu'une opération "inhabituelle" va passer sur les comptes.  Il est toujours préférable d'annoncer en amont que de devoir répondre aux éventuelles questions d'un Compliance Officer a posteriori.

Dans votre cas particulier, comme vous parlez d'une compagne et de deux familles, je vous encourage vraiment à faire un contrat et de réfléchir dès à présent sur la question de la séparation/divorce.
Les montants apportés par les familles sont apparemment différents.
Soit vous achetez la maison autrement qu'à 50/50, soit vous réfléchissez dans le contrat de prêt comment devra être envisagée la répartition de la maison et des remboursements en cas de séparation/divorce.
Qui est emprunteur vis-à-vis de vos familles respectives ?  Serez-vous chacun solidaire d'un prêt entre votre belle-famille et votre partenaire (sympa en cas de séparation devil ) ?  Chacun sera-t-il unique emprunteur vis-à-vis de sa propre famille ?

Ce n'est pas compliqué, mais il est important de se poser les bonnes questions aujourd'hui.
La réponse ne doit pas nécessairement être la même pour les 2 prêts parce que vos situations ne sont pas nécessairement identiques (enfant unique vs famille nombreuse - revenus de l'un sans proportion avec les revenus de l'autre par exemple).

Un grand merci pour votre retour d'expérience complet !
Cela me permet d'avoir une bonne vision d'une possibilité. Je suis soulagé qu'il n'y ait pas à s'en faire du côté des banques, j'imaginais déjà tout un processus complexe lié aux grosses sommes d'argent (nous n'y sommes pas habitués... lol )

Nous n'appliquerons pas d'intérêts et en effet, nous emprunterons des montants différents.
Chacun empruntera en son nom auprès de sa famille respective, avec des remboursements du prêt différents car ma compagne pourra bénéficier d'une donation future, ce qui n'est pas mon cas.
Face à cette situation, nous avons en effet pensé à une répartition différente que le classique 50-50 (même si une séparation n'est pas envisagée  big_smile ).

Encore merci pour vos détails et le temps que vous y avez consacré.

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