usufruit: âge et valeur

corinnevendredi1 · #1 10-08-2022 14:47:11

Bonjour,
En cas de vente immobilière avec 1 usufruitier et plusieurs nus propriétaires, la valeur de l'usufruit est calculée sur base de l'âge de l'usufruitier. Mais de quel âge s'agit-il, l'âge au moment de la signature du compromis ou l'âge au moment de l'acte définitif? Car dans notre cas ce sera différent.
D'avance merci pour vos réponses
J'avais trouvé l'info sur Internet qu'il s'agissait de l'âge au moment de l'acte définitif mais je ne retrouve plus cette information et donc je doute

PIM · #2 10-08-2022 15:47:46

corinnevendredi1 a écrit :

Bonjour,
En cas de vente immobilière avec 1 usufruitier et plusieurs nus propriétaires, la valeur de l'usufruit est calculée sur base de l'âge de l'usufruitier. Mais de quel âge s'agit-il, l'âge au moment de la signature du compromis ou l'âge au moment de l'acte définitif? Car dans notre cas ce sera différent.
D'avance merci pour vos réponses
J'avais trouvé l'info sur Internet qu'il s'agissait de l'âge au moment de l'acte définitif mais je ne retrouve plus cette information et donc je doute

Dans la mesure où les nus-propriétaires et la veuve s’entendent sur le principe de la conversion, les parties sont libres d’utiliser n’importe quelle méthode de conversion.
Il pourra donc en être ainsi sur la table de conversion à utiliser (avec au minimum la base légale) et sur la date de référence (âge à l’acte ou au compromis).

Quel est l’avis de votre notaire ?

corinnevendredi1 · #3 10-08-2022 15:57:08

Merci pour votre réponse. En fait nous n'avons pas encore de notaire, le compromis va se faire via agence immobilière et c'est en France (où les % sont très différents de la Belgique: 20% de la valeur de vente pour un usufruitier jusque 90 ans et 10% à partir de 91 ans). Comme les différents nus propriétaires et que nous ne voulons pas perturber l'usufruitier on se réfèrera à ce tableau de conversion-là (voir plus haut).
Et ma question est en fait ceci: quel est l'âge dont il faut tenir compte? l'âge au moment du compromis ou bien, l'âge au moment de l'acte définitif?
Car comme je le disais plus haut l'âge sera différent au moment de l'acte définitif et nous devons passer le compromis bientôt

PIM · #4 10-08-2022 16:45:24

corinnevendredi1 a écrit :

Merci pour votre réponse. En fait nous n'avons pas encore de notaire, le compromis va se faire via agence immobilière et c'est en France (où les % sont très différents de la Belgique: 20% de la valeur de vente pour un usufruitier jusque 90 ans et 10% à partir de 91 ans). Comme les différents nus propriétaires et que nous ne voulons pas perturber l'usufruitier on se réfèrera à ce tableau de conversion-là (voir plus haut).
Et ma question est en fait ceci: quel est l'âge dont il faut tenir compte? l'âge au moment du compromis ou bien, l'âge au moment de l'acte définitif?
Car comme je le disais plus haut l'âge sera différent au moment de l'acte définitif et nous devons passer le compromis bientôt

J’ignore ce qu’il en est pour la France, mais cela ne devrait pas être très éloigné de la Belgique (code Napoléon).

Mais passer de 20 % à 10 % en allant de 90 à 91 ans comme espérance de vie, cela me paraît anormal.

En Belgique, on passe, pour la table officielle, de 3,75 à 3,45 %.

Voir
https://www.pim.be/tables-de-conversion … ode-civil/

Indépendamment de cela, comme je l’ai déjà dit, c’est purement conventionnel.

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