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Bonjour à tous,
Je possède un bien immobilier mis en location que je désirerais transmettre à ma maman pour l’aider. Dans l’immediat elle percevrait les revenus locatifs mais dans le plus long terme j’envisage qu’elle occuperait l’appartement. Est-il possible de donner juste l’usufruit d’un bien en Belgique?
D'avance merci à vous
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Bonjour à tous,
Je possède un bien immobilier mis en location que je désirerais transmettre à ma maman pour l’aider. Dans l’immediat elle percevrait les revenus locatifs mais dans le plus long terme j’envisage qu’elle occuperait l’appartement. Est-il possible de donner juste l’usufruit d’un bien en Belgique?
D'avance merci à vous
C'est techniquement possible, mais d'habitude on réalise des donations, avec réserve d'usufruit, à ses descendants et pas à ses ascendants.
Vous devriez consulter votre notaire pour examiner avec lui les meilleurs solutions possibles, vu l'objectif poursuivi.
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Je ne vois pas l'intérêt de lui donner l'usufruit. Si vous avez un crédit en cours, votre banquier risque de s'y opposer, avec raison.
Si votre but est de loger votre maman, voyez avec votre fiscaliste si ce n'est pas plus intelligent (fiscalement) de lui payer une pension alimentaire, que vous pourriez déduire.
Vous pourriez aussi lui faire un bail à vie gratuit, ce qui est (presque) sans frais, contrairement à la donation de l'usufruit qui va vous coûter cher. Eventuellement avec autorisation de sous-louer si elle n'y habite pas tout de suite.
L'inconvénient si c'est votre maman qui est usufrutière, c'est que vous n'aurez plus le droit de vous en occuper sans son autorisation. Que se passera-t-il si un jour elle ne peut plus s'en occuper, ou si elle fait des bêtises?
Bref, d'autres solutions existent que celle que vous envisagez. Qui sont moins chères, et moins compliquées à long terme.
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