forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Propriétaire a-t-il le droit de......

Honosy
Pimonaute
Inscription : 21-08-2022
Messages : 1

Propriétaire a-t-il le droit de......

Bonjour,
Après préavis légal  à mon proprietaire, celui-ci m'impose (mail) de ne pas utiliser la cage d'escalier pour effectuer mon déménagement.
Il prévoit un état des lieux de cette cage d'escalier.

Je précise
- qu'à l'emménagement, rien de tel n'avait était signifié dans le contrat et que l'emménagement a été réalisé par la cage d'escalier.
- que je suis au 2 étage.
- que la fenêtre donnant sur la rue n'est pas suffisamment large pour y passer certains meubles.

Comment réagir face à ces "menaces"  merci.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 9 826

Re : Propriétaire a-t-il le droit de......

Vous êtes dans une copropriété?
Que dit votre ROI (Réglement d'Ordre Intérieur)?
En général, le lift est imposé (déménagement par les fenêtres et/ou la terrasse), et dans certaines ACP, il faut même payer une "prime" de déménagement de 250€ si vous déménagez.
Même si vous ne provoquez pas le moindre dégât....

Hors ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 771

Re : Propriétaire a-t-il le droit de......

Honosy a écrit :

Bonjour,
Après préavis légal  à mon proprietaire, celui-ci m'impose (mail) de ne pas utiliser la cage d'escalier pour effectuer mon déménagement.
Il prévoit un état des lieux de cette cage d'escalier.

Je précise
- qu'à l'emménagement, rien de tel n'avait était signifié dans le contrat et que l'emménagement a été réalisé par la cage d'escalier.
- que je suis au 2 étage.
- que la fenêtre donnant sur la rue n'est pas suffisamment large pour y passer certains meubles.

Comment réagir face à ces "menaces"  merci.

panchito a écrit :

Vous êtes dans une copropriété?
Que dit votre ROI (Réglement d'Ordre Intérieur)?
En général, le lift est imposé (déménagement par les fenêtres et/ou la terrasse), et dans certaines ACP, il faut même payer une "prime" de déménagement de 250€ si vous déménagez.
Même si vous ne provoquez pas le moindre dégât....

Le ROI (et encore plus l'indemnité de déménagement) ne lui serait opposable que s'il y est fait référence dans le bail et que celui-ci lui a été communiqué en son temps....

Par contre, le propriétaire a le droit de faire un "état des lieux" de la cage d'escaliers (sans frais pour le locataire) et le locataire a le droit de faire des photos de la cage d'escaliers de son côté si des dégâts sont déjà apparents....
Le tout sera de prendre des mesures pour que tout cela soit opposable à l'autre partie.

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres