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Précompte sur plusieurs biens en Flandre

SiliconZalley
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-02-2013
Messages : 7

Précompte sur plusieurs biens en Flandre

Bonjour,

A ceux qui possèdent plus d'un bien en Flandre, est ce que vous recevez un seul avis de précompte immobilier (onroerende voorheffing aanslagbiljet) pour tous les biens ou un document par bien / parcelle ? Moi je suis étonné que le document reçu cette année ne stipule que le bien que j'ai acheté l'année passée et non le bien que j'avais déja avant.

Merci d'avance

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 787
Site Web

Re : Précompte sur plusieurs biens en Flandre

Il me semble qu'effectivement, en Flandre, il y a un AER séparé non seulement par immeuble, mais aussi par copropriétaire indivis, selon ses quotités.
J'ignore si cette évolution est déjà applicable pour tous les immeubles et/ou contribuables concernés.

Un petit coup de fil à l'administration flamande concernée ?
(merci de venir, le cas échéant, nous raconter le résultat).

Cela étant dit, il me semble que, si c'est confirmé, c'est une évolution favorable.
Cela m'a toujours agacé de voir des AER regroupant tous les immeubles de la même commune.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 839

Re : Précompte sur plusieurs biens en Flandre

PIM a écrit :

Il me semble qu'effectivement, en Flandre, il y a un AER séparé non seulement par immeuble, mais aussi par copropriétaire indivis, selon ses quotités.
J'ignore si cette évolution est déjà applicable pour tous les immeubles et/ou contribuables concernés.

Un petit coup de fil à l'administration flamande concernée ?
(merci de venir, le cas échéant, nous raconter le résultat).

Cela étant dit, il me semble que, si c'est confirmé, c'est une évolution favorable.
Cela m'a toujours agacé de voir des AER regroupant tous les immeubles de la même commune.

J'ai toujours reçu plusieurs AER pour mes biens dans la même commune. Ces AER sont regroupés par "propriétaire" (Madame, Monsieur, Madame et Monsieur,...), par année de fin d'emphythéose, et par une division cadastrale qui me dépasse.


Grmf!
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La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 382

Re : Précompte sur plusieurs biens en Flandre

Sauf erreur, en Région bruxelloise, c’est Brussels fiscalité qui adresse les avertissements de rôle en matière de précompte immobilier , en Région wallonne, c’est le SPW Fiscalité qui adresse les avertissements de rôle en matière de précompte immobilier et en Région flamande, c’est le Vlaamse Belastingdienst (Service flamand des impôts) adresse qui adresse  l' onroerende voorheffing aanslagbiljet

Sauf erreur, les règles d'établissement de ces documents peuvent différer selon la région concernée et les règles applicables ds une Région ne sont pas nécessairement transposables à une autre Région.

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