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interdiction de l'utilisation d'une friteuse par le propriétaire

anneso
Pimonaute
Inscription : 23-08-2022
Messages : 1

interdiction de l'utilisation d'une friteuse par le propriétaire

Bonjour,

ma fille va signer prochainement un bail pour la location d'un appartement à Namur.
Dans ce bail, la propriétaire a stipulé une interdiction formelle de l'utilisation d'une friteuse suivant la nouvelle réglementation pompier...j'ai beau regarder les normes incendie en Wallonie, je ne vois nulle part où cela serait indiqué...un propriétaire peut-il imposer une interdiction d'usage de tel ou tel appareil électrique ?
merci.
Bonne journée.

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grmff
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Re : interdiction de l'utilisation d'une friteuse par le propriétaire

Il ne faut pas regarder une "règlementation pompier" wallonne, mais une "règlementation pompier" communale.

Même si je n'ai jamais entendu cela non plus...


Grmf!
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PIM
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Re : interdiction de l'utilisation d'une friteuse par le propriétaire

Demandez au bailleur les références de la réglementation concernée


Erik DECKERS
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GT

YAKA
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Re : interdiction de l'utilisation d'une friteuse par le propriétaire

Bonjour,
Il s'agit en principe d'un règlement de police communale.  Mais vous ne trouverez rien, les communes ne peuvent adopter un règlement quand une réglementation d'instance supérieure existe, ce qui est le cas pour les immeubles à appartements de toutes hauteurs wink.  Ceci dit en France certains font des frites à la poële, et étrangement elles sont bonnes wink


Si l'intervention de Grmf n'est pas satisfaisante, est-ce lui qui paie un manon?

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GT
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Re : interdiction de l'utilisation d'une friteuse par le propriétaire

PIM a écrit :

Demandez au bailleur les références de la réglementation concernée

Anneso
Vous avez suivi le conseil ? Vous vous êtes adressée au propriétaire ? Il vous a répondu ?
Le bail a-t-il été signé ? Clause "frites" maintenue ?

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GT
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Re : interdiction de l'utilisation d'une friteuse par le propriétaire

YAKA a écrit :

Bonjour,
Il s'agit en principe d'un règlement de police communale.  Mais vous ne trouverez rien, les communes ne peuvent adopter un règlement quand une réglementation d'instance supérieure existe, ce qui est le cas pour les immeubles à appartements de toutes hauteurs wink.  Ceci dit en France certains font des frites à la poële, et étrangement elles sont bonnes wink


Il existe une réglementation namuroise, wallonne ou fédérale  qui interdirait l'utilisation d'une friteuse dans un appartement  ?
Quelle est cette réglementation ?

Dernière modification par GT (01-09-2022 11:15:54)

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GT
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Re : interdiction de l'utilisation d'une friteuse par le propriétaire

LOUVAIN
Il n'est pas permis au ou à la locataire d'utiliser ou de détenir une friteuse.

https://alfresco.uclouvain.be/alfresco/ … guest=true

NAMUR
Les fautes graves suivantes pourront entraîner directement la fin immédiate du présent bail aux torts et aux frais du preneur :
2. l’usage d’une friteuse dans l’appartement loué ou l’immeuble,

https://studionamur.be/wp-content/uploa … -new-1.pdf

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D1791
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Re : interdiction de l'utilisation d'une friteuse par le propriétaire

GT a écrit :

LOUVAIN
Il n'est pas permis au ou à la locataire d'utiliser ou de détenir une friteuse.

https://alfresco.uclouvain.be/alfresco/ … guest=true

NAMUR
Les fautes graves suivantes pourront entraîner directement la fin immédiate du présent bail aux torts et aux frais du preneur :
2. l’usage d’une friteuse dans l’appartement loué ou l’immeuble,

https://studionamur.be/wp-content/uploa … -new-1.pdf

La détention même est interdite... Il ne faut pas se faire chopper avec une friteuse, même emballée dans du papier cadeau, avant la fête des mères alors  devil  devil  devil
Ni celle des pères non plus d'ailleurs, ni demain la fête des parents non-binaires  tongue  devil  devil  devil


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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PIM

grmff
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Re : interdiction de l'utilisation d'une friteuse par le propriétaire

C'est quelque part normal que la détention soit interdite. Il est difficile de prouver qu'on a utilisé une friteuse dans un logement: pour tomber dessus, il faut pas mal de bol...

Cette interdiction peut interpeler. On se demande bien sur quoi c'est basé. Si c'est une question de sécurité incendie, pourquoi ne pas interdire de fumer?


Grmf!
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D1791
Pimonaute intarissable
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Re : interdiction de l'utilisation d'une friteuse par le propriétaire

J'ai un jour vu, dans le cadre d'une porte ouverte et d'une démonstration, les pompiers éteindre une friteuse en feu.
C'était particulièrement impressionnant.

Mais comme on peut faire des frites sans friteuse...


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PIM
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Re : interdiction de l'utilisation d'une friteuse par le propriétaire

D1791 a écrit :

dans le cadre d'une porte ouverte

Et si, en outre, la porte est restée ouverte...


Erik DECKERS
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