Flandre : PEB pour les grands bâtiments non résidentiels obligatoire à partir du

Flandre : PEB pour les grands bâtiments non résidentiels obligatoire à partir du 1er janvier 2023

À partir du 1er janvier 2023, tout bâtiment non résidentiel de plus de 500 m2 (par exemple, un immeuble de bureaux, un grand magasin, un bâtiment scolaire, etc.) devra disposer d'un « EPC NR » (PEB non résidentiel en français) lors de sa cession (vente, bail emphytéotique, bail à construction, etc.) ou de sa location. C'est ce qui ressort d'un décret ministériel qui a été publié au Moniteur belge du 27 juillet. Il s'agit d'un PEB renouvelé qui, outre un score énergétique et une étiquette énergétique, contient également des recommandations énergétiques.

Le « EPC NR » doit être disponible au moment où le bien est proposé à la vente ou à la location. Les informations nécessaires devront également être incluses dans la publicité. La rédaction de ce PEB sera réalisée par un expert en énergie de type D.

À partir de 2023, les propriétaires de petits bâtiments non résidentiels se verront proposer deux possibilités pour obtenir un PEB. Ils pourront soit opter pour un PEB pour les petits bâtiments non résidentiels (le EPC kNR), soit pour le EPC NR.

Pour les grands bâtiments non résidentiels, l'obligation de disposer d'un "EPC NR" sera progressivement renforcée jusqu'à ce que chaque bien de ce type dispose d'un PEB d'ici 2026, même s’il n'est pas cédé ou loué.

(source: IpiMail 438)