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Bail kot

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 793

Bail kot

Bonjour,
Ma fille commence des études et a donc loué un kot.
Dans le bail, je vois des clauses telles que :
-Le bailleur se réserve le droit de rentrer dans la chambre pour vérifier que tout va bien.
-le locataire ne mangera pas dans sa chambre
Et d'autres choses du même acabit.
Est-ce bien légal tout ça ?
Merci.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 22 057

Re : Bail kot

Le kot se trouve dans la maison du bailleur?
En clair, le bailleur partage-t-il la maison avec son locataire?

En tout cas, cela me semble pour le moins spécieux. Le kot fait partie du concept général de "domicile", donc inviolable. Y entrer sans autorisation relève de la violation de domicile, répréhensible pénalement. Alors, le propriétaire a le droit de rentrer dans le logement, oui, dans le cadre de la vérification que tout va bien, oui. Mais pas n'importe quand. Pas sans l'accord du locataire. Pas sans sa présence si le locataire souhaite être présent...

Personnellement, je me réserve aussi le droit de vérifier que tout va bien dans les logements que je loue, même si je n'exerce pas ce droit avec régularité, et même si je n'exerce ce droit qu'avec l'accord ou la présence du locataire (qui, puisque c'est prévu au bail, ne peut s'y opposer) et en respectant la disponibilité et les horaires possibles du locataire.

Quand à ne pas manger dans sa chambre, il est courant d'interdire de faire à manger dans les chambres d'hotel. Si la literie est fournie, si c'est un tapis au sol, cela peut se comprendre.


Grmf!
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La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 793

Re : Bail kot

Il ne vit pas là, fournit juste une table, une chaise et un sommier. Au sol, c'est un balatum.
Bon, je comprends la démarche, je sais ce que des étudiants peuvent inventer mais s'il débarque le samedi matin dans la chambre de ma fille pensant être seul, elle va vite péter un câble.


Coch'
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