Litige état des lieux de sortie

Sillana · #1 24-08-2022 19:07:19

Bonsoir à tous,

Je suis française nouvellement installée en Belgique. L'année dernière j'ai loué une maison qui à rapidement dévoilée plusieurs soucis.
Soucis que j'ai déclaré au propriétaire dès que je m'en rendait compte.

Je viens juste de rendre cette maison et l'état des lieux de sortie s'est très mal passé.
Un expert mandaté par l'agence immobilière était présent.
Le propriétaire à fortement influencé l'expert sur l'état de propreté des lieux. De ce fait sur la totalité des sinistres, on me réclame 1000 euros pour:
-Le nettoyage des vitres (alors que je les ai faite minutieusement mais le jour de l'état des lieux, les reflets du soleil ont laissé apparaitre de légère traces de chiffon) donc l'expert à considéré que la maison était rendu dans un état sale.
- L'entretien du jardin (qui fait 1500m² mais quelques mauvaises herbe ont été oublié dans un coin inférieur à 1m²)
-L'entretien de l'adoucisseur (que je n'ai volontairement pas fait car non fonctionnel depuis le début et dont le propriétaire a été mis au courant plusieurs fois dans l'année sans réaction de sa part) l'expert a reconnu qu'il ne l'était pas mais veut quand même me facturer les frais d'entretien yikes
-L'entretien de la cheminée. Alors pour ça je me suis littéralement faite avoir en beauté je pense et je ne pourrait pas y échapper. Lors de notre entrée dans les lieux, l'expert avait noté qu'elle était fonctionnelle, mais le propriétaire m'a dit plusieurs jour après et à l'oral bien sur, que cette cheminée n'avait pas été entretenue depuis 3 ans car personne ne s'en servait, et que donc j'étais libéré de cette opération si je ne m'en servait pas également. Sauf que le jour de la sortie, le propriétaire à dit le contraire à l'expert! qui veut donc me facturer l'entretien alors que jamais servit au final (reconnu à l'oral par l'expert quand même vu la vieille suie).

De petits truc m'incombent et dont je reconnais la responsabilité totalement.
J'ai donc proposé une solution amiable entre l'expert, l'agence immo et le propriétaire avec une somme que je juge plus raisonnable après recherche de professionnels. Sauf en ce qui concerne l'adoucisseur.

Cette proposition à été refusée en bloc part toute les parties.
Je suis donc un peu perdu et ne sait pas trop quoi faire du coup, je suis quelqu'un de très honnête mais j'ai l'impression d'avoir été abusée dans cette histoire alors que je n'ai jamais eu de soucis lors d'un état des lieux de sortie (j'ai déménagé 7 fois en 6 ans) et c'est la 1ere fois que je suis confrontée à autant de problèmes!
Enfin si quelqu'un peut m'aider, je vous en remercie fortement par avance <3

XTof.vl · #2 24-08-2022 19:25:43

Est-ce qu'il y avait un état des lieux d'entrée?

Sillana · #3 24-08-2022 19:34:05

Bonjour, oui un état des lieux d'entrée très détaillé d'ailleurs (je n'avais jamais vu ça encore) que j'ai lu, relu et re re lu et dont les termes sont très différent de celui de sortie (fait par le même expert)
Pour exemple en tout début de page, il est noté que les équipements n'ont pas été vérifié sur leur état de fonctionnement mais note une cheminée fonctionnelle un peu plus loin sans la moindre preuve.

Aucune mention n'est faite sur l'état de propreté de la maison également sauf quelques trucs mais qui par contre sont ressortie en meilleur état de propreté au moment de la sortie.

panchito · #4 25-08-2022 06:59:09

Pour exemple en tout début de page, il est noté que les équipements n'ont pas été vérifié sur leur état de fonctionnement mais note une cheminée fonctionnelle un peu plus loin sans la moindre preuve.

C'est toujours comme cela!

L'expert ne sait pas vérifier que tous les électroménagers, ainsi que toutes les installations sont fonctionnelles pendant l'expertise d'entrée: cela prendrait beaucoup trop de temps et rendrait cette expertise déjà minutieuse et très détaillée encore plus longue et plus coûteuse.

Comme certainement indiqué dans votre rapport, c'est à vous à signaler dans les 15 jours de réception de ce rapport, les éventuels dysfonctionnements.

L'avez-vous fait?

D’autre part, ce n'est pas parce que le bien n'était pas étincelant de propreté quand vous l'avez reçu que vous avez le droit de le rendre sans l'avoir parfaitement nettoyé.

Pour l'entretien de l'adoucisseur, votre bail stipulait certainement que vous deviez l'entretenir chaque année et envoyer la preuve à votre bailleur.
Idem pour la cheminée.

Notez que la non utilisation est considérée comme un dommage locatif.
Donc si vous n'utilisez pas, vous êtes déjà en tort et cela ne vous dispense certainement pas de l'entretien!

Dernière modification par panchito (25-08-2022 07:00:41)

Sillana · #5 28-08-2022 08:18:33

Bonjour,

Oui chaque problème a été signalé en temps et en heure et même plusieurs fois durant l'année sans que le propriétaire ne fasse quoi que ce soit.

En outre le logement était parfaitement nettoyé comme dit dans mon 1er message, ce sont des traces de chiffon très légère repéré selon l'orientation du soleil qui ont été compté près de 400 euros par l'expert.

Je n'ai donc aucun recours c'est bien ça?

XTof.vl · #6 28-08-2022 15:37:48

Avez-vous signé le relevé de l'expert?

GT · #7 28-08-2022 15:58:54

Qu'était-il prévu dans le bail concernant la réalisation de l'état des lieux de sortie ?

Sillana · #8 28-08-2022 16:08:31

oui, je l'ai signé malgré contestation orale sur les montants, le jour même et j'ai rendu les clés (j'avais peur que l'on me compte un mois de loyer supplémentaire). Par la suite j'ai fait un mail, afin de mettre toutes mes contestations par écrit et afin de proposer une solution amiable avec les experts, l'agence immobilière et les propriétaires car je ne conteste pas tous les sinistres non plus, mais la réponse à été un refus catégorique du cabinet d'expert au motif que nous avons rendu la maison sale et non entretenue ce qui est absolument faux. (d'ailleurs il est écrit sur le procès verbal "nettoyage perfectible" pour les vitres), j'ai donc en contre partie réclamée des photos de tout les sinistres reprochés mais je n'ai pas reçu de réponse pour le moment.
Ce qui me perturbe un peu, c'est qu'a l'oral l'expert m'a donné raison sur tout mais à mis le contraire par écrit.
En outre il y a plusieurs faits que je ne peut décrire sur ce forum qui me poussent à aller me renseigner auprès d'un homme de loi sur certaines choses dans cette histoire.

Sillana · #9 28-08-2022 16:13:43

GT a écrit :

Qu'était-il prévu dans le bail concernant la réalisation de l'état des lieux de sortie ?

"A l'expiration du présent bail, le preneur devra le délaisser dans l'état ou il l'a trouvé à son entrée, compte tenu de ce qui aurait été dégradé par l'usage normal ou la vétusté. Ils désignent de commun accord un expert nommé par l'agence pour cette mission. Les parties s’engagent à être présentes ou dûment représentés lors de l'expertise, de sorte qu'elles réputent irrévocablement celle-ci contradictoire. A la sortie, la décision de l'expert liera définitivement les parties."

C'est le même expert qui a fait les états d'entrée et de sortie.

Sillana · #10 29-08-2022 12:47:37

Après renseignements juridique, vu que j'ai signé je ne peut strictement rien faire du tout, ni même contester les montants. sad
Le seul doute qui subsiste, c'est que mon compagnon-inscrit sur le bail- n'a pas signé l'état des lieux de sortie. Donc est-ce que ça va être valable, a voir.

panchito · #11 29-08-2022 12:50:40

Vous avez choisi l'expert puisque son nom est probablement dans votre bail signé de manière probablement "indivisible et solidaire".

Si oui aux 2 points, vous ne pouvez effectivement rien contester....

Sillana · #12 29-08-2022 13:38:31

panchito a écrit :

Vous avez choisi l'expert puisque son nom est probablement dans votre bail signé de manière probablement "indivisible et solidaire".
Si oui aux 2 points, vous ne pouvez effectivement rien contester....

Alors il n'y a pas son nom ni le nom de la société, juste que c'est "un expert désigné par l'agence qui sera soumis au locataire pour accord"
Je ne sais pas si c'est de cela que vous parliez, pour la signature de manière "indivisible et solidaire", seul mon garant à signé cette partie là.

Merci en tout cas pour votre aide je ne pourrait rien faire de plus je pense.

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