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les loyers des logements les plus énergivores sont gelés

PIM
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les loyers des logements les plus énergivores sont gelés

https://www.lemonde.fr/argent/article/2 … -%5Bios%5D

Cela concerne actuellement la France, mais qu’en pensez-vous ?

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Les propriétaires ne peuvent désormais plus augmenter le loyer lorsque le logement loué est classé F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Comme l’avait prévu la loi Climat et résilience du 22 août 2021, il est désormais interdit, sur tout le territoire métropolitain, d’augmenter le loyer des logements classés F ou G dans le diagnostic de performance énergétique, le « DPE » (consommation d’énergie primaire supérieure à 330 kWh par mètre carré par an). Pour les nouveaux baux comme les anciens.

Obligatoire lors de la mise en vente ou en location d’un logement, le DPE indique sa consommation énergétique et son niveau d’émission de gaz à effet de serre, selon un barème allant de A (peu énergivore et peu polluant) à G (très énergivore et très polluant).

Cette mesure de gel des loyers est entrée en vigueur le mercredi 24 août en métropole et doit s’appliquer à compter du 1er juillet 2024 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte. Elle était déjà en vigueur depuis janvier 2021 dans les zones dites « tendues », les communes où le déséquilibre entre la demande et l’offre de logements est le plus fort.

En pratique, à l’arrivée d’un nouveau locataire, il est donc désormais impossible, pour le propriétaire, d’appliquer un loyer supérieur à celui du précédent locataire, quelle que soit la localisation du logement. Les grandes villes comme les territoires ruraux sont concernés de la même façon.

Logements loués vides ou meublés

Le nouveau locataire peut contrôler le respect de cette obligation : lors de la location de logements loués vides et meublés, le bail doit en effet mentionner la somme versée par le prédécesseur.

Par ailleurs, dans ces logements classés F et G, il est maintenant également impossible de pratiquer, en cours de bail, l’augmentation annuelle de loyer selon l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL).

(Suite à lire via le lien susmentionné)


Erik DECKERS
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