forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Préavis envoyé tardivement au locataire

Melissa1853
Pimonaute
Inscription : 29-08-2022
Messages : 8

Préavis envoyé tardivement au locataire

Bonjour,

Je loue un appartement non meublé en Flandre pour un contrat d'1 an. Malheursement, le préavis/congé a été notifié avec 9 jours de retard.
La locatire ne s'en plaint pas mais 1 semaine avant la date de fin de son contrat, elle m'anonce qu'elle ne partira pas parce qu'elle n'a pas trouvé de logement. Elle me demande 1 mois supplémentaire et elle me dit que de toute façon comme le congé a été notifié tardivement, maintenant c'est un bail de 3 ans.
J'ai 2 questions :
1. Suite à ce retard de notification, est-ce que le bail est prolongé automatiquement ou y avait-il une démarche à faire de la part de la locataire ou de moi-même ?
2. Que puis-je faire maintenant pour mettre fin au bail ? Dois-je lui notifié un nouveau préavis et cette fois de 6 mois ?

Merci d'avance pour votre aide

Dernière modification par Melissa1853 (29-08-2022 15:33:25)

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 046
Site Web

Re : Préavis envoyé tardivement au locataire

Melissa1853 a écrit :

Bonjour,

Je loue un appartement non meublé en Flandre pour un contrat d'1 an. Malheursement, le préavis/congé a été notifié avec 9 jours de retard.
La locatire ne s'en plaint pas mais 1 semaine avant la date de fin de son contrat, elle m'anonce qu'elle ne partira pas parce qu'elle n'a pas trouvé de logement. Elle me demande 1 mois supplémentaire et elle me dit que de toute façon comme le congé a été notifié tardivement, maintenant c'est un bail de 3 ans.
J'ai 2 questions :
1. Suite à ce retard de notification, est-ce que le bail est prolongé automatiquement ou y avait-il une démarche à faire de la part de la locataire ou de moi-même ?
2. Que puis-je faire maintenant pour mettre fin au bail ? Dois-je lui notifié un nouveau préavis et cette fois de 6 mois ?

Merci d'avance pour votre aide

Bienvenue.
Stricto sensu, le bail s’est transformé en bail de 9 ans.

Puisque la locataire souhaite pouvoir partir un mois après l’expiration du délai initial, et que le congé n’a pas été notifié en temps utile, il conviendrait d’agir comme si c’était le preneur qui donnait son renon, et que le bailleur renonce à l’indemnité d’un mois auquel il aurait pu prétendre. (Bail en région flamande, 2e année d’occupation)

Faites un avenant sur cette base, sans parler du mauvais congé donné.

Hors ligne

Melissa1853
Pimonaute
Inscription : 29-08-2022
Messages : 8

Re : Préavis envoyé tardivement au locataire

Merci pour votre réponse rapide

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres