Bxl: vers une interdiction d'indexer les loyers des "passoires énergétiques"

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8/9/22
Le gouvernement bruxellois s'accorde pour avancer vers l'interdiction d’indexer les loyers des passoires énergétiques

La proposition de Nawal Ben Hamou (PS), Secrétaire d'Etat bruxelloise au Logement, de geler ou de bloquer l'indexation des loyers pour les logements au PEB F ou G a reçu un premier feu vert du gouvernement bruxellois. Elle doit toutefois encore être affinée.

Alors que l’Union européenne et le fédéral tardent à s’accorder sur des mesures massives pour réduire le coût de l’énergie, les régions travaillent de leur côté, avec les leviers limités dont elles disposent.

Au sein du gouvernement bruxellois, Nawal Ben Hamou (PS), secrétaire d'État bruxellois au logement. a remis sur la table ce jeudi une vieille proposition, quoique fortement adaptée : le blocage de l'indexation des loyers, mais limité aux passoires énergétiques.

“Je ne comprendrais pas qu’on puisse permettre à des propriétaires d’indexer leurs loyers alors que des locataires vivent parfois dans des passoires énergétiques. Pour moi, c’est payer deux fois pour le locataire. C’est payer une facture d’énergie qui explose et à côté de ça, c’est payer en plus un loyer qui augmente”, a expliqué Rajae Maouane, coprésidente d’Ecolo sur Bel-RTL, qui soutient la mesure.

Pas d'opposition de principe de Bernard Clerfayt

Ce jeudi, le gouvernement bruxellois s’est entendu pour avancer dans cette direction. Il n'y a pas eu d'opposition de principe autour de la table, contrairement aux précédentes propositions d'interdire plus largement l'indexation des loyers, qui s''étaient heurtées à Bernard Clerfayt (Défi), ministre bruxellois de l'Emploi. Une nouvelle note devra être élaborée par le cabinet de Nawal Ben Hamou.

Le projet de base déposé sur la table par le PS prévoyait que seuls les biens dont le bail est enregistré et qui disposent d’un PEB A, B, C et D, puissent continuer de faire l’objet d’une indexation.

Les logements au PEB F et G et E ne devaient par contre plus indexés dans cette mouture.

À titre informatif, 0.51 % des habitations certifiées disposent d’un PEB A ;
5.21 % en PEB B ;
10.97 % en PEB C ;
18.54 % en PEB D ;
19.07 % des habitations certifiées sont PEB E ;
14.91 % PEB F ;
30.15 % en PEB G.

Une interdiction d'indexation pour 45% des logements

La mesure sera affinée ces prochains jours entre les cabinets, avec des discussions techniques. Le modèle français, qui prévoit l'interdiction d'indexer pour le F et G (45% des logements qui ont un PEB), avec 3,7% pour les autres niveau d'isolation, a été évoqué. Ne retenir que le PEB F ou G est conforme à ce que le PACE (plan Air Climat Energie bruxellois) considère comme une passoire énergétique.

De plus, l’ensemble des bâtiments qui n’ont pas de PEB ne pourraient pas non plus être indexés. Actuellement, à peine 48 % des habitations individuelles à Bruxelles sont certifiées, soit un peu plus de 250.000. La levée de l’index concernerait donc plus de la moitié des biens en Région Bruxelles Capitale. Le but est d’inciter les propriétaires et de limiter la hausse des loyers mais aussi d’inciter les propriétaires à rénover, en complètement de la stratégie Renolution.

Pour rappel, deux précédentes propositions de blocage de l’indexation des loyers avaient été rejetées par Bernard Clerfayt (Défi), ministre bruxellois de l’emploi. Elles prévoyaient le blocage de l’index des loyers dès que l’indice santé du mois qui précède l’anniversaire du début du bail est supérieur à 4.55 (il est de 9,1 % en août 2022).

La seconde consistait en un nouveau mode de calcul basé sur l’Indice général des prix à la consommation qui exclu les produits énergétiques, donc l’électricité, le gaz naturel, le butane, propane, les combustibles liquide, combustibles solides et carburants.

Ces deux propositions ont à nouveau été déposées ce jeudi, mais seule celle qui lie PEB et index a passé la rampe.

En effet, la mesure est jugée plus ciblée par Bernard Clerfayt qu’un blocage pur et simple de l’index. Le ministre amarante veut toutefois s’assurer qu’elle n’aboutisse pas, au final, à une hausse du loyer, les propriétaires pouvant répercuter l’absence d’indexation sur les loyers

Alexia Bertrand: “On prend les propriétaires à la gorge, du jour au lendemain"

“On prend les propriétaires à la gorge, du jour au lendemain, sans délai. On les sanctionnerait alors que jamais on ne les a accompagnés, prévenus, ni donné d'échéance. On met sur le dos du privé ce que le public n’a pas su faire. Pourquoi Ecolo ne s’est-il pas encore attaqué à ce problème ? En Flandre, les règles sont beaucoup plus claires”, pointe Alexia Bertrand, cheffe de groupe au Parlement bruxellois. Elle plaide pour un système de charge locative. “C’est bien plus intéressant", assure-t-elle. "Ce mécanisme permet de transférer une partie des gains réalisés par le locataire au travers de la diminution de sa consommation d’énergie vers le bailleur et, par là, d’inciter le propriétaire à réaliser ces mesures d’économie d’énergie. Car pourquoi les propriétaires ne rénovent-ils pas ? Car l’économie va dans la poche du locataire et lui ne gagne rien. Le risque est que le blocage de l’index fasse augmenter les loyers.”