Crise énergétique: ok des banques pour reports sous conditions

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Crise énergétique : les banques permettront un report de paiement des crédits immobiliers, sous conditions

Le secteur bancaire, par la voix de sa coupole Febelfin, a répondu à l'appel du pied du gouvernement et s’est dit prêt à soutenir tant les entreprises que les particuliers face à la hausse continue des prix de l'énergie. Pour les particuliers, il permettra un report général des paiements des crédits immobiliers sous conditions, à partir du 1er octobre, et pour les entreprises, il s'engage à "rechercher avec elles la solution sur mesure la plus adaptée", confirme Febelfin jeudi dans un communiqué. Le ministre fédéral de l'Economie, Pierre-Yves Dermagne (PS), a accueilli favorablement l'annonce. A ses yeux, celle-ci demeure toutefois trop limitée.

Le gel du remboursement des frais hypothécaires que proposent les banques va offrir une réelle bouffée d'oxygène à celles et ceux qui en ont besoin pour traverser l'hiver", estime le Premier ministre Alexander De Croo. "Pouvoir compter sur nos banques, comme lors de la période Covid, est dans ce contexte extrêmement précieux."

"En réagissant rapidement, nous sommes parvenus, en tant que secteur, à élaborer un ensemble de mesures dans un délai très court et à tout mettre en œuvre pour que celles-ci puissent entrer en vigueur dès le 1er octobre prochain", précise le président de Febelfin, Johan Thijs. Il appelle "tous les acteurs économiques de la société" à examiner "où ils pourraient, chacun dans leur domaine, offrir une forme de soutien aux familles et aux entreprises en difficulté et ainsi œuvrer tous ensemble à un avenir durable".
Modalités et conditions

Concrètement, le report de paiement d'un crédit immobilier implique, pour les personnes éligibles, que celles-ci ne devront pas effectuer de remboursement de capital pendant 12 mois. Les intérêts resteront pas contre bien dus. La durée du crédit sera ensuite prolongée de la période de report octroyée. Les banques s'engagent à ne pas facturer les frais de dossier ou administratifs d'usage.

Pour pouvoir en bénéficier, le crédit immobilier devra avoir été contracté pour le lieu de résidence principale des emprunteurs en Belgique (au moment de la demande de report de paiement), le total des actifs mobiliers sur l'ensemble des comptes (épargne, à vue et portefeuille d'investissements) ne devra pas être supérieur à 10.000 euros.

L'emprunteur candidat au report ne devra avoir aucun report de paiement enregistré en date du 1er mars et devra bénéficier d'un plan de remboursement en cours ou demandé auprès de son fournisseur d'énergie. Le report de paiement peut être demandé au cours de la période allant du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 inclus.
"Le secteur doit faire plus"

Le ministre fédéral de l'Economie, Pierre-Yves Dermagne (PS), a accueilli favorablement l'annonce de Febelfin. A ses yeux, elle demeure toutefois trop limitée. La tonalité était la même chez le vice-Premier ministre Ecolo, Georges Gilkinet, tandis qu'au cabinet du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), l'on disait attendre des mesures supplémentaires.

"Les banques ont une responsabilité sociétale et j'entends qu'elles prennent leur part de l'effort", a réagi Pierre-Yves Dermagne. Le vice-Premier socialiste vise la barrière de 10.000 euros que ne peut dépasser le total des actifs mobiliers sur un compte à vue, d'épargne (épargne-pension non comprise) ou d'investissement dont dispose le particulier qui demande le moratoire.

Il a rappelé que, durant la crise du covid, les personnes disposant d'une épargne allant jusqu'à 25.000 euros pouvaient bénéficier d'un moratoire. "Les besoins fondamentaux des citoyens auraient-ils changé d'une crise à l'autre alors que la crise actuelle est encore plus grave pour les finances des ménages?", s'est-il interrogé.

Le ministre a demandé en outre une mesure plus forte pour les ménages plus vulnérables, par exemple la possibilité d'un report de remboursement sans intérêts supplémentaires.