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Fuite d'une toiture dans une copropriété

Copropriété chaotique
Pimonaute
Inscription : 15-09-2022
Messages : 4

Fuite d'une toiture dans une copropriété

Bonjour à tous,
Je suis actuellement copropriétaire d'un immeuble divisé en 4 appartements. Dont je suis propriétaire d'un lot.
La copropriété est actuellement en Justice de Paix en vue d'élire un syndic.Vu qu'un copropriétaire à conteste l'Ag ayant pour but l'élection d'un syndic, la mise à jours des statuts,ect..
J'ai des infiltrations d'eau provenant de la toiture (celle-ci est commune selon l'acte de base).
Actuellement mon bien est loué à une famille et les fuites sont localisé dans la chambre de leur bébé.
A qui dois-je me référer? En sachant qu'aucun syndic est élu?
Merci beaucoup d'avance pour votre aide.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 9 811

Re : Fuite d'une toiture dans une copropriété

Votre copropriété est dans l'illégalité: vous devez élire un syndic!
Vous n'en avez jamais eu ? Sinon, que fait celui que l'AG avait choisi?

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Copropriété chaotique
Pimonaute
Inscription : 15-09-2022
Messages : 4

Re : Fuite d'une toiture dans une copropriété

Effectivement la copropriété est dans l'illégalité.
Nous n'avons jamais eu de syndic.
Le syndic que nous avons élu lors de l'Ag, actuellement il ne fait rien.
Car un copropriétaire a contesté la validité de l'Ag.
Donc il a effectué une démarche judiciaire contre les copropriétaires et le syndic élu lors de l'AG.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 9 811

Re : Fuite d'une toiture dans une copropriété

Les copropriétaires ont toujours le syndic qu'ils méritent...

Donc si vous avez un syndic, c'est à lui à agir.

Vous l'avez choisi parmi tant d'autres pour qu'il soit le bras qui exécute les décisions, que vous les copropriétaires, prenez en AG.

Vous le payez pour cela!

Et tant que le jugement n'est pas rendu, votre syndic doit faire ce pourquoi il est payé!

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 382

Re : Fuite d'une toiture dans une copropriété

Je lis :
hier à 13:13:46:
"aucun syndic est élu"
aujourd'hui à 08:46:59
"Le syndic que nous avons élu lors de l'Ag"

Si un syndic a été élu, il me semble qu'il pourrait être avancé- nous ne disposons pas des pièces du dossier -  qu'il devrait, par application de l'art.3.89 du code civil, livre 3"les biens" apporter une solution provisoire aux problèmes d'infiltrations d'eau en provenance de la toiture

Code civil, livre 3"les biens"
Art. 3.89. Syndic
§ 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
2° d'accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire;

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PIM

Copropriété chaotique
Pimonaute
Inscription : 15-09-2022
Messages : 4

Re : Fuite d'une toiture dans une copropriété

Je demande au syndic dont l'élection a été contestée par 1 copropriétaire auprès du Juge de Paix, de prendre les mesures conservatoires pour faire face à l'urgence de la situation, afin d'éviter l'aggravation de dommages déjà constatés ? Je lui précise que lors d'intempéries, des infiltrations d'eau provenant de la toiture sont constaté par mes locataires ?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 9 811

Re : Fuite d'une toiture dans une copropriété

Copropriété chaotique a écrit :

Je demande au syndic dont l'élection a été contestée par 1 copropriétaire auprès du Juge de Paix, de prendre les mesures conservatoires pour faire face à l'urgence de la situation, afin d'éviter l'aggravation de dommages déjà constatés ? Je lui précise que lors d'intempéries, des infiltrations d'eau provenant de la toiture sont constaté par mes locataires ?

Mais oui bien sur!

Et s'il ne fait rien, c'est sa responsabilité personnelle qui sera engagée! Il a l'obligation légale de mettre tout œuvre pour la conservation des biens!
Et pour cela il ne doit pas attendre de décision d'AG puisqu'il s’agit de mesures conservatoires à prendre d'urgence!

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Copropriété chaotique
Pimonaute
Inscription : 15-09-2022
Messages : 4

Re : Fuite d'une toiture dans une copropriété

Je reviens vers vous suite aux conseils que vous m'avez donné.
J'ai envoyé un e-mail au syndic le vendredi 16/09/2022.
Ce dernier ne me répond pas.
Vous me conseillez de faire un e-mail de rappel, d'interroger mon avocat? Ou autre?
Au secours  cry

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