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Fuite d'une toiture dans une copropriété

Copropriété chaotique
Pimonaute
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Fuite d'une toiture dans une copropriété

Bonjour à tous,
Je suis actuellement copropriétaire d'un immeuble divisé en 4 appartements. Dont je suis propriétaire d'un lot.
La copropriété est actuellement en Justice de Paix en vue d'élire un syndic.Vu qu'un copropriétaire à conteste l'Ag ayant pour but l'élection d'un syndic, la mise à jours des statuts,ect..
J'ai des infiltrations d'eau provenant de la toiture (celle-ci est commune selon l'acte de base).
Actuellement mon bien est loué à une famille et les fuites sont localisé dans la chambre de leur bébé.
A qui dois-je me référer? En sachant qu'aucun syndic est élu?
Merci beaucoup d'avance pour votre aide.

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Fuite d'une toiture dans une copropriété

Votre copropriété est dans l'illégalité: vous devez élire un syndic!
Vous n'en avez jamais eu ? Sinon, que fait celui que l'AG avait choisi?

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Copropriété chaotique
Pimonaute
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Messages : 14

Re : Fuite d'une toiture dans une copropriété

Effectivement la copropriété est dans l'illégalité.
Nous n'avons jamais eu de syndic.
Le syndic que nous avons élu lors de l'Ag, actuellement il ne fait rien.
Car un copropriétaire a contesté la validité de l'Ag.
Donc il a effectué une démarche judiciaire contre les copropriétaires et le syndic élu lors de l'AG.

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panchito
Pimonaute non modérable
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Messages : 9 971

Re : Fuite d'une toiture dans une copropriété

Les copropriétaires ont toujours le syndic qu'ils méritent...

Donc si vous avez un syndic, c'est à lui à agir.

Vous l'avez choisi parmi tant d'autres pour qu'il soit le bras qui exécute les décisions, que vous les copropriétaires, prenez en AG.

Vous le payez pour cela!

Et tant que le jugement n'est pas rendu, votre syndic doit faire ce pourquoi il est payé!

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GT
Pimonaute non modérable
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Messages : 12 285

Re : Fuite d'une toiture dans une copropriété

Je lis :
hier à 13:13:46:
"aucun syndic est élu"
aujourd'hui à 08:46:59
"Le syndic que nous avons élu lors de l'Ag"

Si un syndic a été élu, il me semble qu'il pourrait être avancé- nous ne disposons pas des pièces du dossier -  qu'il devrait, par application de l'art.3.89 du code civil, livre 3"les biens" apporter une solution provisoire aux problèmes d'infiltrations d'eau en provenance de la toiture

Code civil, livre 3"les biens"
Art. 3.89. Syndic
§ 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
2° d'accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire;

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PIM

Copropriété chaotique
Pimonaute
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Re : Fuite d'une toiture dans une copropriété

Je demande au syndic dont l'élection a été contestée par 1 copropriétaire auprès du Juge de Paix, de prendre les mesures conservatoires pour faire face à l'urgence de la situation, afin d'éviter l'aggravation de dommages déjà constatés ? Je lui précise que lors d'intempéries, des infiltrations d'eau provenant de la toiture sont constaté par mes locataires ?

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Fuite d'une toiture dans une copropriété

Copropriété chaotique a écrit :

Je demande au syndic dont l'élection a été contestée par 1 copropriétaire auprès du Juge de Paix, de prendre les mesures conservatoires pour faire face à l'urgence de la situation, afin d'éviter l'aggravation de dommages déjà constatés ? Je lui précise que lors d'intempéries, des infiltrations d'eau provenant de la toiture sont constaté par mes locataires ?

Mais oui bien sur!

Et s'il ne fait rien, c'est sa responsabilité personnelle qui sera engagée! Il a l'obligation légale de mettre tout œuvre pour la conservation des biens!
Et pour cela il ne doit pas attendre de décision d'AG puisqu'il s’agit de mesures conservatoires à prendre d'urgence!

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Copropriété chaotique
Pimonaute
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Re : Fuite d'une toiture dans une copropriété

Je reviens vers vous suite aux conseils que vous m'avez donné.
J'ai envoyé un e-mail au syndic le vendredi 16/09/2022.
Ce dernier ne me répond pas.
Vous me conseillez de faire un e-mail de rappel, d'interroger mon avocat? Ou autre?
Au secours  cry

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Copropriété chaotique
Pimonaute
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Re : Fuite d'une toiture dans une copropriété

Bonjour à tous, je vous remercie pour vos conseils.

Je vous reviens concernant les dernières informations reçue. smile
Le syndic ne veux pas faire action vu que son mandat est contesté et il préfère attendre le jugement (3 mars 2023) pour bouger un petit doigt.

Mon avocat, me conseille de quand même faire une déclaration de sinistralité au sein de l'assurance souscrite par le syndic, et de faire intervenir un homme de métier.

Que me conseillez-vous svp?

Merci beaucoup à tous

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Messages : 3 277

Re : Fuite d'une toiture dans une copropriété

Copropriété chaotique a écrit :

Bonjour à tous, je vous remercie pour vos conseils.

Je vous reviens concernant les dernières informations reçue. smile
Le syndic ne veux pas faire action vu que son mandat est contesté et il préfère attendre le jugement (3 mars 2023) pour bouger un petit doigt.

Mon avocat, me conseille de quand même faire une déclaration de sinistralité au sein de l'assurance souscrite par le syndic, et de faire intervenir un homme de métier.

Que me conseillez-vous svp?

Merci beaucoup à tous

Votre avocat conseille mais c'est tout, il n'y a que le syndic qui peut déclarer un sinistre concernant l'ACP, vous pouvez déclarer le sinistre via votre propre assurance et voyez ce qu'ils vous répondent.

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Copropriété chaotique
Pimonaute
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Re : Fuite d'une toiture dans une copropriété

Merci pour votre réponse.

Je vais déclarer le sinistre au sein de l'assurance, on verra bien ce qu'on vas me répondre.

Je vous tiendrais bien évidement au courant de la suite.

J'ai l'impression que j'ai bien choisi mon login  lol

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Copropriété chaotique
Pimonaute
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Re : Fuite d'une toiture dans une copropriété

Bonjour à tous, je reviens pour vous tenir informé, voilà l'assurance de l’immeuble m'as répondu favorablement.

Ils attendent un devis de réparation.
Mais avant de faire intervenir un homme de métier, mon avocat souhaite écrire une lettre à la partie adverse en prévenant que des travaux doivent être effectué sur la toiture et qu'ils ne doivent pas faire de cinéma une fois que l'entrepreneur travaillera.

Donc ici j'attend que mon avocat écrive cette lettre pour pouvoir activer les devis.

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Fuite d'une toiture dans une copropriété

Copropriété chaotique a écrit :

Bonjour à tous, je reviens pour vous tenir informé, voilà l'assurance de l’immeuble m'as répondu favorablement.

Ils attendent un devis de réparation.
Mais avant de faire intervenir un homme de métier, mon avocat souhaite écrire une lettre à la partie adverse en prévenant que des travaux doivent être effectué sur la toiture et qu'ils ne doivent pas faire de cinéma une fois que l'entrepreneur travaillera.

Donc ici j'attend que mon avocat écrive cette lettre pour pouvoir activer les devis.

La partie adverse ?

La déclaration de sinistre : par le syndic (représentant l'association des copropriétaires)

ils ?
faire du cinéma ?

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Copropriété chaotique
Pimonaute
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Re : Fuite d'une toiture dans une copropriété

- Le copropriétaire qui a conteste l'AG
- la déclaration de sinistre: le syndic à refusé de se "mouiller" vu que son mandat a été contesté par un copropriétaire. Avec mon avocat, nous avons donc décidé d'écrire à la compagnie d'assurance nous même pour déclarer le sinistre
- Le copropriétaire qui contesté l'AG et sa femme qui font des cinémas à chaque fois que des entrepreneurs, des personnes de ma famille viennent à mon domicile...

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 285

Re : Fuite d'une toiture dans une copropriété

Copropriété chaotique a écrit :

- Le copropriétaire qui a conteste l'AG
- la déclaration de sinistre: le syndic à refusé de se "mouiller" vu que son mandat a été contesté par un copropriétaire. Avec mon avocat, nous avons donc décidé d'écrire à la compagnie d'assurance nous même pour déclarer le sinistre
- Le copropriétaire qui contesté l'AG et sa femme qui font des cinémas à chaque fois que des entrepreneurs, des personnes de ma famille viennent à mon domicile...

- La partie adverse : le copropriétaire qui a contesté une AG. J'en prends note. Pas le femme de ce copropriétaire.
-
- ils : le copropriétaire qui a contesté l'AG ET sa femme. J'en prends note. 

Contester (la régularité d') une AG ou une ou  plusieurs décisions de l'AG ?

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Copropriété chaotique
Pimonaute
Inscription : 15-09-2022
Messages : 14

Re : Fuite d'une toiture dans une copropriété

Désolé pour mon manque de précision, des fois c'est compliqué d'expliquer quelque chose à d'autres personnes ne connaissant pas le cas.

Ce copropriétaire à contesté la validité de l'ag. Je tiens à préciser que ce dernier était présent lors de cet AG, il à signé la feuille des présences et il est parti car pour lui c'était une perte de temps.
Donc, les 2 autres copropriétaires et moi-même (3), nous avons décidé de voter ''abstention". Vu qu'on ne peux pas voter pour lui.

Dernière modification par Copropriété chaotique (12-10-2022 13:33:20)

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