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Activité RBnB dans un petite copropriété de 4 appartements

Zazie
Pimonaute
Inscription : 15-09-2022
Messages : 12

Activité RBnB dans un petite copropriété de 4 appartements

Bonjour
Les copropriétaires s'opposent à mon projet de location RBnB.
Voici ce que dit l'acte de base : "L'acte de base définit la destination de la copropriété telle qu'en zone d'habitation.
Modifier l'acte de base - et dans ce cas afin d'inclure ce que je suppose être "une zone d'hébergement touristique" - nécessite l'approbation de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale décide, chaque fois, à l'unanimité de la modification de la destination de l'immeuble ou d'une partie de celui-ci". L'unanimité n'étant pas atteinte. Il me semble donc inutile de provoquer une assemblée générale.
A la recherche d'informations, j'ai trouvé ceci que j'ai envoyé au copropriétaires.
"Tiré d'un article publié sur le site du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires.
Syndicat auprès duquel notre copropriété pourrait également se tourner afin d'obtenir un conseil en toute neutralité.
https://www.snpc-nems.be/news/articles/ … e-nuisance
"L’examen du cas d’espèce soulève la question de l’exercice, en copropriété, dans le cadre très spécifique des locations saisonnières de courte durée, du droit de jouissance des parties communes et privatives. Tout en appliquant la règle selon laquelle « le copropriétaire ne peut pas nuire aux droits des autres copropriétaires », il rappelle l’équilibre nécessaire à maintenir entre le droit privatif et exclusif de chacun de jouir de son lot et le droit concurrent des autres propriétaires et occupants ainsi que le respect dû à la destination définie par les statuts à l’immeuble en copropriété".
Face à ce refus de leur part quant à mon droit privatif et exclusif de jouir de mon lot, ai-je un droit de recours ?
Merci pour votre conseil.
Zazie

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MarcoBrux
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-06-2017
Messages : 551

Re : Activité RBnB dans un petite copropriété de 4 appartements

Zazie a écrit :

Bonjour
Les copropriétaires s'opposent à mon projet de location RBnB.
Voici ce que dit l'acte de base : "L'acte de base définit la destination de la copropriété telle qu'en zone d'habitation.
Modifier l'acte de base - et dans ce cas afin d'inclure ce que je suppose être "une zone d'hébergement touristique" - nécessite l'approbation de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale décide, chaque fois, à l'unanimité de la modification de la destination de l'immeuble ou d'une partie de celui-ci". L'unanimité n'étant pas atteinte. Il me semble donc inutile de provoquer une assemblée générale.
A la recherche d'informations, j'ai trouvé ceci que j'ai envoyé au copropriétaires.
"Tiré d'un article publié sur le site du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires.
Syndicat auprès duquel notre copropriété pourrait également se tourner afin d'obtenir un conseil en toute neutralité.
https://www.snpc-nems.be/news/articles/ … e-nuisance
"L’examen du cas d’espèce soulève la question de l’exercice, en copropriété, dans le cadre très spécifique des locations saisonnières de courte durée, du droit de jouissance des parties communes et privatives. Tout en appliquant la règle selon laquelle « le copropriétaire ne peut pas nuire aux droits des autres copropriétaires », il rappelle l’équilibre nécessaire à maintenir entre le droit privatif et exclusif de chacun de jouir de son lot et le droit concurrent des autres propriétaires et occupants ainsi que le respect dû à la destination définie par les statuts à l’immeuble en copropriété".
Face à ce refus de leur part quant à mon droit privatif et exclusif de jouir de mon lot, ai-je un droit de recours ?
Merci pour votre conseil.
Zazie

Bonjour,
Pour moi, l'AG est souveraine. Elle vote et décide à diverses majorités.Chaque copropriétaire a le droit de demander au juge ( en respectant certaines conditions) d’annuler ou de reformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l’assemblée générale.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 9 826

Re : Activité RBnB dans un petite copropriété de 4 appartements

Votre lien n fonctionne pas.

Voici le lien correctLocation AirBnB un cauchemar pour les copropriétés?:

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 603

Re : Activité RBnB dans un petite copropriété de 4 appartements

Zazie a écrit :

Face à ce refus de leur part quant à mon droit privatif et exclusif de jouir de mon lot, ai-je un droit de recours ?

Le recours : le juge.
La décision sur le recours : le juge

Code civil, lire 3 "les biens"
Art. 3.92.Actions en justice
§ 3. Tout copropriétaire peut demander au juge d'annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée générale si elle lui cause un préjudice personnel.
  Cette action doit être intentée dans un délai de quatre mois, à compter de la date à laquelle l'assemblée générale a eu lieu.

Dernière modification par GT (16-09-2022 08:32:12)

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Zazie
Pimonaute
Inscription : 15-09-2022
Messages : 12

Re : Activité RBnB dans un petite copropriété de 4 appartements

Merci pour les informations !
Bonne journée

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