Arrière maison considérée comme atelier selon la commune

Michel1000 · #1 17-09-2022 08:56:44

Bonjour,
Pour expliquer, j'ai reçu hier un courrier de ma commune qui m'indique que l'arrière maison est inoccupée et
Que je dois payer une taxe pour cette infraction.
Je décide d'appeler la commune, il me disent que l'arrière maison est affecté à l'urbanisme comme un atelier, entrepôt et non comme une habitation et qu'ils se sont basé sur la consommation de gaz pour savoir que c'était inoccupé alors que je me chauffe au mazout!.
J'y habite dans cette arrière maison avec mes enfants depuis plus de 25 ans et sur mon acte de base, l'arrière maison est désigné comme''bâtiment''.
En attendant de me rendre à la commune, quelqu'un a-t-il déjà vécu cette situation, sachant que l'ancien propriétaire y habitait également.
Le montant de la taxe est de 200 euros, je me demande si il est pas plus simple de payer et d'éviter d'autres surprises de la part de l'administration.
Merci d'avance

GT · #2 17-09-2022 09:16:10

Michel1000 a écrit :

J'y habite dans cette arrière maison avec mes enfants depuis plus de 25 ans et sur mon acte de base, l'arrière maison est désigné comme''bâtiment''.

Un acte de base ?

PIM · #3 17-09-2022 10:29:37

C'est effectivement à manier avec prudence: très souvent, certaines arrière-maisons, accessibles par l'entrée cochère de la maison en façade avant, ont été rénovées en logement... et ce sans permis: il y a quelques années, on était moins, administrativement parlant, chatouilleux sur ces changements d'affectations.
Outre l'acte de base (je suppose qu'il y a copropriété), que dit votre titre de propriété (acte d'achat)?

Il est probable qu'il faudra entamer une procédure de régularisation urbanistique...

ps: je suppose que le bien se trouve en région bruxelloise

Michel1000 · #4 18-09-2022 10:06:06

Merci pour vos réponses
Pardon je me suis trompé de terme par rapport à l'acte de base, il s'agit en effet d'une maison de rapport avec entrée cochère à Bruxelles, le titre de propriété désigne la partie arrière comme bâtiment, c'est ce qui est indiqué dessus.il n y a pas d'autre précision par rapport à cela. Un bâtiment peut il être affecté à l'habitation sans permis de construire ?
Je n'y ai effectué aucun travaux dans cette arrière maison, existe il un délai de prescription si en effet l'ancien propriétaire a modifié la situation sans permis ?

PIM · #5 18-09-2022 10:36:35

Vous devriez consulter un spécialiste comme celui-ci: https://ubex.be/ ou https://www.archi-peb.be/regularisation … anistique/
ps: pas d'acte de base ? Je suppose tout de même que votre titre de propriété prévoit une servitude de passage en votre faveur. Mais ne nous égarons pas.

Michel1000 · #6 18-09-2022 11:53:27

Merci pour les informations, je devrai bien réfléchir car le montant de la taxe est d'environ 190€.
Une régularisation urbanistiques ainsi que cadastral sera forcément plus cher, sachant que je compte pas vendre dans l'immédiat...

Victor413 · #7 19-09-2022 13:18:38

Michel1000 a écrit :

Merci pour les informations, je devrai bien réfléchir car le montant de la taxe est d'environ 190€.
Une régularisation urbanistiques ainsi que cadastral sera forcément plus cher, sachant que je compte pas vendre dans l'immédiat...

Cette taxe ne vous sera-t-elle pas réclamée chaque année si rien n'est fait?

Il faudra en effet bien peser le pour et le contre.

Dernière modification par Victor413 (19-09-2022 13:20:00)

Michel1000 · #8 20-09-2022 13:38:36

Oui cette taxe sera réclamée annuellement, jusqu'à un changement éventuel du conseil communal.
J'ai pour l'instant pris rendez-vous avec l'urbanisme de la commune

PIM

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