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Réparation d'une fenêtre de toit,à charge de la Copropriété ou du Propriétaire ?

Zazie
Pimonaute
Inscription : 15-09-2022
Messages : 12

Réparation d'une fenêtre de toit,à charge de la Copropriété ou du Propriétaire ?

Bonjour
Notre acte de base mentionne le toit comme étant une partie commune et mentionne également que toute fenêtre est considéré comme partie privative.
Qu'en est-il d'une fenêtre de toit de style coupole ?
Il y a eu infiltration d'eau au départ du toit. Cette infiltration a causé quelques dégats à l'intérieur de la fenêtre de toit.
La copropriété a procédé au traitement de l'infiltration et au nettoyage de l'intérieur de la fenêtre coupole.
L'assurance ne veut pas intervenir pour les dégâts causés et ce pour cause de vétusté de la coupole.
Qui doit prendre en charge le coût des réparations des dégâts ? La copropriété ou le propriétaire ?
Merci pour votre avis
Bonne journée.
Zazie

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Zazie
Pimonaute
Inscription : 15-09-2022
Messages : 12

Re : Réparation d'une fenêtre de toit,à charge de la Copropriété ou du Propriétaire ?

fenêtre_de_toit_1.jpg

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 22 105

Re : Réparation d'une fenêtre de toit,à charge de la Copropriété ou du Propriétaire ?

Si l'infiltration est causée par le toit, partie commune, l'accessoire suit le principal. La cause étant commune, tous les frais en découlant sont communs.


Grmf!
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Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 16 084
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Re : Réparation d'une fenêtre de toit,à charge de la Copropriété ou du Propriétaire ?

Cette photo publiée: cela éclaire la cage d'escalier commune ou une partie privative ?
(NB: suis d'accord avec la réponse de Grmff)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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Zazie
Pimonaute
Inscription : 15-09-2022
Messages : 12

Re : Réparation d'une fenêtre de toit,à charge de la Copropriété ou du Propriétaire ?

Merci pour vos réponses.
L'infiltration s'est faite par la fenêtre, vétuste, qui éclaire une partie privative.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 309

Re : Réparation d'une fenêtre de toit,à charge de la Copropriété ou du Propriétaire ?

Zazie a écrit :

Merci pour vos réponses.
L'infiltration s'est faite par la fenêtre, vétuste, qui éclaire une partie privative.

Mais cette fenêtre est dans un local privatif alors?
Eclairer une partie privative, ce n'est pas très éclairant pour le lecteur.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 645

Re : Réparation d'une fenêtre de toit,à charge de la Copropriété ou du Propriétaire ?

C'est l'acte de base qui comprend la description des parties privatives et communes.

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 3 151

Re : Réparation d'une fenêtre de toit,à charge de la Copropriété ou du Propriétaire ?

Zazie a écrit :

Merci pour vos réponses.
L'infiltration s'est faite par la fenêtre, vétuste, qui éclaire une partie privative.

Ce lanterneau doit apparaître dans votre acte de base dans la rubrique "droit de vue" et indique à qui il appartient, selon vos explications il appartient à l'acp donc commun mais relisez votre acte de base pour être certaine.


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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Zazie
Pimonaute
Inscription : 15-09-2022
Messages : 12

Re : Réparation d'une fenêtre de toit,à charge de la Copropriété ou du Propriétaire ?

Malheureusement, l'acte de base ne fait aucune référence à un "droit de vue".
La fenêtre est intégrée dans la toiture.
C'est "un puit de lumière" qui éclaire des escaliers et un pallier privatifs.

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 3 151

Re : Réparation d'une fenêtre de toit,à charge de la Copropriété ou du Propriétaire ?

Zazie a écrit :

Malheureusement, l'acte de base ne fait aucune référence à un "droit de vue".
La fenêtre est intégrée dans la toiture.
C'est "un puit de lumière" qui éclaire des escaliers et un pallier privatifs.

"La fenêtre est intégrée dans la toiture. "

Clairement fait partie des communs.


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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Zazie
Pimonaute
Inscription : 15-09-2022
Messages : 12

Re : Réparation d'une fenêtre de toit,à charge de la Copropriété ou du Propriétaire ?

Merci à tous pour votre participation !
Une aide précieuse  smile

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