Trop d'habitants dans un des lots d'une copropriété

bruno2 · #1 22-09-2022 15:26:09

Bonjour à tous,
J'ai repris un appartement dans une copro de 7 unités.
A peine un jour écoulé que le locataire a une plainte.
Selon lui, dans deux des autres appartements, le nombre d'habitants réels serait supérieur à ce qui est officiel.
Le souci? Un seul compteur d'eau et une répartition des charges par habitant et donc il se sent lésé.

Ces appartements ne m'appartiennent pas et je ne suis pas la police. Bref, qu'y a-t-il lieu de faire?
Votre opinion?
Merci!

rexou · #2 22-09-2022 15:38:06

bruno2 a écrit :

Bonjour à tous,
J'ai repris un appartement dans une copro de 7 unités.
A peine un jour écoulé que le locataire a une plainte.
Selon lui, dans deux des autres appartements, le nombre d'habitants réels serait supérieur à ce qui est officiel.
Le souci? Un seul compteur d'eau et une répartition des charges par habitant et donc il se sent lésé.
Ces appartements ne m'appartiennent pas et je ne suis pas la police. Bref, qu'y a-t-il lieu de faire?
Votre opinion?
Merci!

Bonjour,

Une copro de 7 unités et un seul et unique compteur d'eau ??

Il est relativement facile en général de faire installer des compteurs de passage. Pourquoi n'est-ce pas déjà fait ? Que dit le syndic ? Qu'est-ce qui a déjà été dit à ce sujet en AG ?

Il est évident que les consommations d'eau sont très variables d'un ménage à un autre, indépendamment d'ailleurs du nombre d'habitants.

Qu'appelez-vous le "nombre officiel" d'habitants ? Tant que le bien n'est pas en état de surpopulation au sens légal, le locataire reste libre d'jouter une ou plusieurs personnes à son ménage. Sauf si -et encore- le bail l'interdit.

bruno2 · #3 22-09-2022 16:05:43

techniquement on ne peut pas mettre plus de compteur.
Le batiment est ancien et a été ainsi fait que les canalisations passent d'un appartement à l'autre.
Bref il faudrait des décompteurs sur chaque point d'eau... Vous imaginez le bazar...

Je ne parle bien entendu pas de la population au sens de la population maximale, mais de la population déclarée au syndic pour la répartition des coûts d'eau.
En théorie il doit y avoir 10 personnes dans le batiment et donc chaque personne paie 1/10 des coûts de l'eau.
OR si certains logements abritent plus d'habitants que ce qui n'est déclaré, cela pose souci aux autres qui paient pour leur consommation d'eau.
Saisissez vous le souci ? smile
La demande du locataire est logique et légitime, mais je ne vois pas ce que je peux faire... Je ne vais pas jouer le rôle de la police et débarquer dans chaque logement pour voir combien de personnes y dorment effectivement.

rexou · #4 22-09-2022 22:12:24

bruno2 a écrit :

techniquement on ne peut pas mettre plus de compteur.
Le batiment est ancien et a été ainsi fait que les canalisations passent d'un appartement à l'autre.
Bref il faudrait des décompteurs sur chaque point d'eau... Vous imaginez le bazar...
Je ne parle bien entendu pas de la population au sens de la population maximale, mais de la population déclarée au syndic pour la répartition des coûts d'eau.
En théorie il doit y avoir 10 personnes dans le batiment et donc chaque personne paie 1/10 des coûts de l'eau.
OR si certains logements abritent plus d'habitants que ce qui n'est déclaré, cela pose souci aux autres qui paient pour leur consommation d'eau.
Saisissez vous le souci ?
La demande du locataire est logique et légitime, mais je ne vois pas ce que je peux faire... Je ne vais pas jouer le rôle de la police et débarquer dans chaque logement pour voir combien de personnes y dorment effectivement.

Techniquement, il est très certainement possible de refaire toute l'installation de distribution d'eau. Cela aura bien sur un prix. Décision à prendre en AG après avoir étudié la faisabilité et le prix.

Avec votre système de répartition, vous aurez toujours l'un ou l'autre qui sera lésé par rapport à sa consommation réelle. S'il s'agit uniquement de l'eau froide, il serait aussi possible de vous baser sur la consommation annuelle, et de forfaitiser le poste "eau" dans le bail (tout en prenant une marge de sécurité pour vous couvrir en cas de hausse). En mentionnant que ce forfait est valable pour X personnes et sera augmenté deYY par personne supplémentaire. Cela permettrait d'éviter les frustrations et les soucis et la perception du locataire, même si cela ne modifiera en rien la réalité de la situation.

Un habitant n'égale pas un autre habitant. L'un peut consommer 5M3 et l'autre 50M3. Et quand de plus on ne paie pas sa consommation réelle, la tendance n'est pas à l'économie

GT · #5 23-09-2022 05:59:27

bruno2 a écrit :

En théorie il doit y avoir 10 personnes dans le batiment et donc chaque personne paie 1/10 des coûts de l'eau.

Quel est le texte qui prévoit cette obligation ?
Comment a été fixé le chiffre de 10 personnes dans une copropriété de 7 unités ?

Que prévoit le contrat de bail en ce qui concerne les consommations d'eau ?

Dernière modification par GT (23-09-2022 07:04:15)

rexou · #6 23-09-2022 09:10:15

GT a écrit :

bruno2 a écrit :
En théorie il doit y avoir 10 personnes dans le batiment et donc chaque personne paie 1/10 des coûts de l'eau.
Quel est le texte qui prévoit cette obligation ?
Comment a été fixé le chiffre de 10 personnes dans une copropriété de 7 unités ?

Que prévoit le contrat de bail en ce qui concerne les consommations d'eau ?

Si j'ai bien compris, le syndic divise en fonction des chiffres qui sont communiqués par les CP ou les bailleurs. Et le bail prévoit que le montant total sera réparti entre le nombre d'habitants e l'immeuble. D'où bien sur des problèmes apparaissent avec des habitants non déclarés.

GT · #7 23-09-2022 09:32:29

rexou a écrit :

GT a écrit :
bruno2 a écrit :
En théorie il doit y avoir 10 personnes dans le batiment et donc chaque personne paie 1/10 des coûts de l'eau.
Quel est le texte qui prévoit cette obligation ?
Comment a été fixé le chiffre de 10 personnes dans une copropriété de 7 unités ?

Que prévoit le contrat de bail en ce qui concerne les consommations d'eau ?
Si j'ai bien compris, le syndic divise en fonction des chiffres qui sont communiqués par les CP ou les bailleurs. Et le bail prévoit que le montant total sera réparti entre le nombre d'habitants e l'immeuble. D'où bien sur des problèmes apparaissent avec des habitants non déclarés.

En tout état de cause , le syndic en ce qui concerne les factures d'eau s'adresse aux propriétaires ( et non à chaque habitant).

Pour les biens donnés en location, ce sont les bailleurs qui s'adressent ensuite à leurs locataires en ce qui concerne les factures d'eau.

Le bail s'applique. Et tous les baux ne sont pas identiques.

Je reviens avec ma question adressée à Bruno2 : que prévoit le contrat de bail en ce qui concerne les consommations d'eau ?

Dernière modification par GT (23-09-2022 09:34:48)

bruno2 · #8 26-09-2022 21:22:55

GT a écrit :

bruno2 a écrit :
En théorie il doit y avoir 10 personnes dans le batiment et donc chaque personne paie 1/10 des coûts de l'eau.
Quel est le texte qui prévoit cette obligation ?
Comment a été fixé le chiffre de 10 personnes dans une copropriété de 7 unités ?

Que prévoit le contrat de bail en ce qui concerne les consommations d'eau ?

Vous ne m'avez pas saisi. 10 est le nombre d'occupants déclarés pour tous les logements et donc la clé de répartition utilisée car techniquement aucune autre solution n'est possible actuellement.

bruno2 · #9 26-09-2022 21:23:57

rexou a écrit :

GT a écrit :
bruno2 a écrit :
En théorie il doit y avoir 10 personnes dans le batiment et donc chaque personne paie 1/10 des coûts de l'eau.
Quel est le texte qui prévoit cette obligation ?
Comment a été fixé le chiffre de 10 personnes dans une copropriété de 7 unités ?

Que prévoit le contrat de bail en ce qui concerne les consommations d'eau ?
Si j'ai bien compris, le syndic divise en fonction des chiffres qui sont communiqués par les CP ou les bailleurs. Et le bail prévoit que le montant total sera réparti entre le nombre d'habitants e l'immeuble. D'où bien sur des problèmes apparaissent avec des habitants non déclarés.

voilà smile

bruno2 · #10 26-09-2022 21:25:32

GT a écrit :

rexou a écrit :
GT a écrit :
bruno2 a écrit :
En théorie il doit y avoir 10 personnes dans le batiment et donc chaque personne paie 1/10 des coûts de l'eau.
Quel est le texte qui prévoit cette obligation ?
Comment a été fixé le chiffre de 10 personnes dans une copropriété de 7 unités ?

Que prévoit le contrat de bail en ce qui concerne les consommations d'eau ?
Si j'ai bien compris, le syndic divise en fonction des chiffres qui sont communiqués par les CP ou les bailleurs. Et le bail prévoit que le montant total sera réparti entre le nombre d'habitants e l'immeuble. D'où bien sur des problèmes apparaissent avec des habitants non déclarés.
En tout état de cause , le syndic en ce qui concerne les factures d'eau s'adresse aux propriétaires ( et non à chaque habitant).
Pour les biens donnés en location, ce sont les bailleurs qui s'adressent ensuite à leurs locataires en ce qui concerne les factures d'eau.
Le bail s'applique. Et tous les baux ne sont pas identiques.
Je reviens avec ma question adressée à Bruno2 : que prévoit le contrat de bail en ce qui concerne les consommations d'eau ?

que la consommation totale de la copropriété sera divisée par le nombre d'habitants et que chaque locataire paiera donc en fonction du nombre de membres de son foyer.
Mais ça ne résous pas mon souci qui est de savoir ce qu'on peut faire si un locataire héberge plus de monde que déclaré... smile

rexou · #11 27-09-2022 01:28:49

bruno2 a écrit :

que la consommation totale de la copropriété sera divisée par le nombre d'habitants et que chaque locataire paiera donc en fonction du nombre de membres de son foyer.
Mais ça ne résous pas mon souci qui est de savoir ce qu'on peut faire si un locataire héberge plus de monde que déclaré...

Ce que vous pouvez faire ?

Pas grand chose. Votre mode de calcul est une source de conflits et de problèmes. Les consommations peuvent être et sont très variables d'une personne à l'autre. Vous ne contribuez pas à "responsabiliser" les occupants vu qu'ils ne paient pas leur consommation réelle. De plus, quid des enfants ? Des conjoints à mi-temps ? Des gardes d 'enfants partagées ? Et tout cela doit être tenu à jour ?? big_smile Si de plus vous avez un ou deux locataires casse-c... le syndic est bon pour la dépression ou le burn-out !

La seule solution à terme est de modifier l'installation de manière à pouvoir placer des compteurs de passage individuels. Dans un bien de 7 lots, ça ne devrait pas être insurmontable.

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