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Remboursement du fonds de roulement par le syndic

Aleksander
Pimonaute
Inscription : 29-09-2022
Messages : 2

Remboursement du fonds de roulement par le syndic

Bonjour,
J'ai vendu mon appartement et je n'arrive pas à récupérer le fonds de roulement (somme importante) en possession du syndic qui ne réponds pas à mes demandes (e-mail)... Quels sont les moyens à ma disposition pour faire respecter ce remboursement? Le juge de paix?
Merci
Alex

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
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Messages : 912

Re : Remboursement du fonds de roulement par le syndic

Fond de roulement (somme importante) ???  c'est à dire ?
Si c'est important, n'est ce pas le fond de réserve ?


bada

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PIM
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Re : Remboursement du fonds de roulement par le syndic

Aleksander a écrit :

Bonjour,
J'ai vendu mon appartement et je n'arrive pas à récupérer le fonds de roulement (somme importante) en possession du syndic qui ne réponds pas à mes demandes (e-mail)... Quels sont les moyens à ma disposition pour faire respecter ce remboursement? Le juge de paix?
Merci
Alex

Bienvenue.
Par "vendu", vous entendez "le compromis de vente" ou "l'acte authentique" ?

Par ailleurs, s'il s'agit du fonds de réserve, sauf stipulation expresse contraire dans le compromis, il n'est pas remboursé au vendeur, mais reste dans la copropriété.

Extrait du site des notaires:
"La loi a décidé que le fonds de réserve appartenait à la copropriété. Contrairement au fonds de roulement, le syndic ne doit pas le restituer au vendeur. Cette situation peut parfois être injuste dans le cas de copropriétés qui ont accumulé des réserves importantes au cours d'années, et l'acquéreur pourra profiter d'un cadeau auquel il ne s'attendait pas.

Pour cette raison, les parties peuvent décider que l'acquéreur remboursera sa quote-part au vendeur. Il faudra dans ce cas le prévoir dès le compromis de vente. Si aucune clause du compromis ne prévoit ce remboursement, il sera trop tard, et le vendeur perdra tout droit dans ce fonds. Il faut donc conseiller au vendeur de se renseigner auprès du gérant, avant la mise en vente, pour connaître le montant exact de ce fonds de réserve, et voir si l'enjeu en vaut la peine, et, surtout, pour correctement éclairer l'acquéreur. De même, cela permettra au vendeur de mieux fixer son prix."


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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Aleksander
Pimonaute
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Messages : 2

Re : Remboursement du fonds de roulement par le syndic

C'est bien le fonds de roulement, pas le fonds de réserve! Le montant est supérieur à 1.000 euros (ma quote-part).
Vendu = acte authentique.
Vos commentaires ne m'indiquent pas comment pourrais procéder. Juge de paix? Autre?

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
Inscription : 02-09-2010
Messages : 912

Re : Remboursement du fonds de roulement par le syndic

Après le mail, passez au recommandé postal avec accusé de réception en lui précisant que s'il ne vous rembourse pas, vous serez obligé de vous adresser au juge de paix.
Depuis combien de temps l'acte authentique a-t-il été signé ?


bada

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 22 057

Re : Remboursement du fonds de roulement par le syndic

Je suppose que le syndic attend de faire le décompte annuel et de faire approuver les comptes.

Tant que cela n'est pas fait, il ne sait pas la somme exacte à vous rembourser.

Si une avance de fonds de roulement fixe a été décidée par l'AG, cette avance permet justement de ne pas devoir courir après les anciens propriétaires pour leur demander le solde de compte...

Quand êtes-vous passé chez le notaire, quelle est la date de fin d'exercice comptable de la copropriété, quelle est la date habituelle d'AG?


Grmf!
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La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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