Peut-on imposer un adoucisseur d'eau en copropriété?

bonsoir
déjà il me semble que pour installer un adoucisseur collectif il va falloir faire une convention avec le gestionnaire distributeur d'eau, et donc payer une location supplémentaire pour un compteur uniquement prévu pour l'adoucisseur

je pense qu'il serait possible de mettre cet adoucisseur avec ce nouveau compteur en le raccordant aux personnes qui désirent cette installation
et ensuite  gérer la répartition de frais entre ceux qui auront opté pour l'installation

après je ne sais pas comment est fait votre installation/raccordement d'eau mais il faudrait voir avec l'installateur s'il peut raccorder certains compteur et pas les autres ...bien que je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas possible
il faudrait séparer l'arrivée d'eau avant le nouveau compteur

ensuite lors du décompte annuel, il faudra faire l'index du compteur principal qui est avant l'adoucisseur collectif et le total des compteurs qui y sont raccordé
et pour les autres habitants ils rendront leur index comme avant par leur propre moyen :-)

pour le paiement des frais il y des pimonautes bien plus aguéris que moi qui sauront vous répondre, mais je ne vois pas pourquoi ceux qui ne veulent pas de l'adoucisseur devraient payé des frais puisque c'est un ajout sur l'arrivée d'eau qui sera fait, cela ne devrait pas vous impacter....

donc je ne vois pas pourquoi il faudrait imposer... juste demander qui veut et qui n'est pas intéressé et adapter le sytème en fonction...

Dernière modification par Girkou (29-09-2022 21:08:56)

J'ai lu
"Le CDC de ma copropriété semble motivé pour proposer l’installation d’un adoucisseur à résine/sel commun"

Une proposition n'est pas une décision.

J'ai généralement à portée de mains les dispositions du code civil relatives à la copropriété forcée des immeubles et groupes d'immeubles bâtis.

Code civil, livre 3 "les biens"

JUSTEL - Législation consolidée
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/lo … 347/justel

art.3.87
§ 3. La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.
§ 4. A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Ces points sont pris en compte par le syndic, conformément au paragraphe 3. Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Dernière modification par GT (05-10-2022 17:12:30)

Le conseil de copropriété n'a pas besoin d'être investi de cette mission par une AG pour proposer la mise à l'ordre du jour d' une autre AG d'un point concernant l'installation d'un adoucisseur.

Dernière modification par GT (05-10-2022 18:17:56)

Je reprends vos mots
"A-t-il reçu mission explicite de décider de cela (mission donnée en AG, évidemment)?"

Le conseil de copropriété n'a pris aucune décision concernant l'installation d'un adoucisseur d'eau.
Le conseil de copropriété a proposé cette installation.
Le code civil permet au conseil de copropriété de faire des propositions à mettre à l'ordre du jour d'une AG.
Et, pour proposer, il ne doit pas être missionné par une AG.
Et comme il a proposé et non décidé  l'installation d'un adoucisseur d'eau la question d'une mission qui lui serait donnée explicitement par une AG ne se pose évidemment pas.

? Qu'en savez-vous vraiment?  Certains intervenants sont imprécis...certains CP sont très autoritaires...il faut bien vérifier avant d'affirmer.
Ce que je fais, moi,  via 'mes mots'. Pas vous.