Dégâts matériels voiture et assurance copropriété

panchito · #1 05-10-2022 06:37:28

Une locataire de garage, abîme sa voiture en roulant sur une chambre de visite dont l'obturation était en cours de réparation et recouverte, en attendant, par une plaque métallique.
Cette chambre de visite se trouve en plein milieu de l'allée centrale du parking souterrain de la copropriété et il est inévitable de passer dessus pour rentrer dans le box privatif.
En roulant dessus, la locataire a abimé son pneu et sa jante et il y en a pour un peu moins de 900€ de frais.

Quelle est la procédure à suivre pour déclarer le sinistre et à qui?

PIM · #2 05-10-2022 09:07:05

Je suppose que le locataire n'a pas une assurance "omnium" pour sa voiture.
Il me semble que cela relève de la RC de l'ACP (qui pourrait éventuellement se retourner contre l'entrepreneur) et j'inviterais le syndic à faire une déclaration de sinistre pour indemniser le locataire.

grmff · #3 05-10-2022 09:36:27

Si il y a une responsabilité de la copropriété, c'est à la copropriété de payer. Et éventuellement de se retourner contre le responsable ou vers son assurance.

Personnellement, si c'est à charge de la copropriété, je ne déclarerais pas un si petit sinistre. Cela va augmenter le taux de sinistre, et risquer de se voir éjecter. Pour si peu, je ne prendrais pas le risque. Si un entrepreneur est dans la boucle, il aura sans doute le même raisonnement.

panchito · #4 06-10-2022 07:11:00

PIM a écrit :

Je suppose que le locataire n'a pas une assurance "omnium" pour sa voiture.
Il me semble que cela relève de la RC de l'ACP (qui pourrait éventuellement se retourner contre l'entrepreneur) et j'inviterais le syndic à faire une déclaration de sinistre pour indemniser le locataire.

Non, en effet le locataire n'a plus d'omnium pour sa voiture.

Le syndic dit que l'assurance copropriété "n’intervient pas pour le « matériel », que le locataire doit faire intervenir son assurance voiture, qui se retournera ensuite sur celle de l'ACP.

PIM · #5 06-10-2022 09:56:44

panchito a écrit :

PIM a écrit :
Je suppose que le locataire n'a pas une assurance "omnium" pour sa voiture.
Il me semble que cela relève de la RC de l'ACP (qui pourrait éventuellement se retourner contre l'entrepreneur) et j'inviterais le syndic à faire une déclaration de sinistre pour indemniser le locataire.
Non, en effet le locataire n'a plus d'omnium pour sa voiture.
Le syndic dit que l'assurance copropriété "n’intervient pas pour le « matériel », que le locataire doit faire intervenir son assurance voiture, qui se retournera ensuite sur celle de l'ACP.

Curieuse réponse du syndic.
Il s'agit d'un dommage causé à un tiers : cela relève de la "RC immeuble" comprise dans l'assurance souscrite par l'ACP.
Il n'y a pas un courtier ?

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