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Le calcul des majorités

andre78fr
Pimonaute assidu
Lieu : CHEVREUSE
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Le calcul des majorités

Chers voisins et chers amis, bonjour !!!

J'ai besoin de votre aide pour mon logiciel de gestion de copropriétés dans sa version belge et son module AG.
J'ai un système assez complexe de calcul et de paramétrage des majorités qui permet de m'adopter non seulement à plusieurs pays et législations mais également à des statuts tordus pour d'autres types (en France nous avons des ASL qui peuvent faire ce qu'elles veulent...).

Le doute qui me traverse concerne les majorités des 2/3 et de 4/5 ; sont elles basées sur les présents et représentés (avec non prise en compte des blancs, nuls, abstentions) ou bien s'agit il dans l'esprit du législateur de la totalité des voix et de la copropriété ?!?

Graphiquement voici à quoi ça correspond dans mon logiciel :

majo_belges_sur_total.gif

majo_belges_sur_exprimes.gif

Vos avis, expériences et retours sont bienvenus !
André

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copro1
Pimonaute
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Messages : 24

Re : Le calcul des majorités

Selon le code belge de la copropiété:
"Art. 3.87, §8. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité qualifiée.
Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise."

Je suppose que ce mode de calcul doit s'appliquer aussi dans les cas ou un majorité des 2/3 ou des 4/5 est nécessaire.

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GT
Pimonaute non modérable
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Messages : 10 754

Re : Le calcul des majorités

copro1 a écrit :

Selon le code belge de la copropiété:
"Art. 3.87, §8. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité qualifiée.
Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise."

Je suppose que ce mode de calcul doit s'appliquer aussi dans les cas ou un majorité des 2/3 ou des 4/5 est nécessaire.

Il n'existe pas de code belge de la copropriété.

Hors ligne

andre78fr
Pimonaute assidu
Lieu : CHEVREUSE
Inscription : 03-08-2014
Messages : 78
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Re : Le calcul des majorités

Bonjour,

Merci pour ce retour ! Oui, c'est la conclusion à laquelle je suis arrivé avec mon partenaire belge ; toutes les majorités à l'exception de l'unanimité prévue au paragraphe 11 sont sur les copropriétaires présents ou représentés en neutralisant les blancs et abstentions (comme l'article 24 en France).
Il s'agit bien sûr du code civil mais l'expression "code de la copropriété" peut s'appliquer à une compilation de textes en rapport avec la copropriété.

Cordialement,
André

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