RW: augmentation de l'abattement ?

Décision confirmée et entrée en application prévue pour l'été 2023

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"Le gouvernement wallon s’est entendu sur une réforme partielle de la fiscalité immobilière. Le décret approuvé en fin de semaine dernière devrait s’appliquer dès l’été 2023. Il bénéficiera aux primo-acquérants, notamment les jeunes qui éprouvent de plus en plus de difficulté à financer l’achat de leur habitation. La décision wallonne peut se résumer en une formule simple : l’abattement fiscal sur les droits d’enregistrement sera doublé.

La notion de primo-acquérant mérite d’être précisée. Il vise en réalité l’habitation unique. « Une même personne ou un même ménage peut bénéficier plusieurs fois de la mesure à la seule condition qu’il s’agisse toujours de sa seule habitation en propriété. Il est donc permis de commencer par exemple par acheter un studio, pour ensuite passer à un appartement et finalement acheter une maison selon l’évolution familiale, si l’on revend le bien précédemment acquis », précise le cabinet d’Adrien Dolimont (MR), le ministre wallon des Finances.

Depuis 2018, l’abattement sur les droits d’enregistrement s’élève à 20.000 euros, ce qui représente un gain net de 2.500 euros pour l’acquéreur. Cette mesure a bénéficié à près de 25.000 ménages par an depuis sa création. L’avantage sera donc bientôt doublé, de 20.000 à 40.000 euros, soit un avantage fiscal réel pouvant aller jusqu’à 5.000 euros pour un bien soumis au taux normal de l’enregistrement de 12,5 %.

Ce doublement de l’avantage vaut en tout cas pour une acquisition jusqu’au montant de 350.000 euros. L’avantage sera dégressif entre 350.000 et 500.000 euros, et sera limité à 20.000 euros au-delà de 500.000 euros.

A noter enfin qu’une disposition est aussi prévue pour l’acquisition d’un terrain à bâtir ou pour l’achat d’une habitation en cours de construction ou sur un plan. Dans ces cas, l’abattement de 40.000 euros vaudra pour une opération inférieure à 175.000 euros.

« Il ne serait pas logique d’octroyer un avantage similaire sur un terrain de 350.000 euros sur lequel sera érigée une construction portant la valeur totale de l’habitation nettement au-delà de cette. La disposition ainsi paramétrée permet de garantir une certaine équité », justifie le cabinet Dolimont."

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