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RW: augmentation de l'abattement ?

PIM
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RW: augmentation de l'abattement ?

En comparaison avec les frais de mutation réduits pratiqués en Flandre et même à Bxl, je me demande si cela vaut la peine d'en parler de cette mesurette en RW...
Mais je me sens l'âme généreuse, alors allons-y:

https://www.lavenir.net/actu/belgique/2 … GPD3FUY2Q/

"Immobilier et droits d’enregistrement: l’économie fiscale pourrait être bientôt doublée en Wallonie

Dans deux semaines, le ministre wallon du Budget et des Finances Adrien Dolimont présentera son projet de réforme fiscale : il est question de doubler l’économie sur les droits d’enregistrement à l’achat d’un logement.

Actuellement, quand vous achetez un bien destiné à l’habitation en Wallonie, l’abattement sur les droits d’enregistrement concerne la première tranche de 20.000 €. Soit une économie de 2.500 €.

Dans deux semaines, le ministre MR Adrien Dolimont, en charge des Finances et du Budget, proposera ceci à ses collègues du gouvernement wallon: pour les biens dont la base imposable ne dépasse pas 350.000 €, l’abattement passe d’une tranche de 20.000 € à 40.000 € (on ne paie donc pas de droits d’enregistrement sur cette tranche de 40 000 €). Soit une économie de 5.000 €.

Ensuite, l’abattement est réduit. Et à partir de 500.000 € de base imposable, on revient aux 20.000 € actuellement de rigueur.

Condition: le bien doit être destiné à l’habitation unique (résidence principale).

Le point a déjà été discuté lors du récent conclave budgétaire puisque la réforme impacte les recettes de la Région. Le montant, initialement estimé à 50 millions (si la mesure avait dû concerner tout le monde), n’est pas encore actualisé."
(fin de citation)


Erik DECKERS
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grmff
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Re : RW: augmentation de l'abattement ?

C'est effectivement risible.


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PIM
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Re : RW: augmentation de l'abattement ?

Décision confirmée et entrée en application prévue pour l'été 2023

https://www.lesoir.be/478217/article/20 … -lacces-la

"Le gouvernement wallon s’est entendu sur une réforme partielle de la fiscalité immobilière. Le décret approuvé en fin de semaine dernière devrait s’appliquer dès l’été 2023. Il bénéficiera aux primo-acquérants, notamment les jeunes qui éprouvent de plus en plus de difficulté à financer l’achat de leur habitation. La décision wallonne peut se résumer en une formule simple : l’abattement fiscal sur les droits d’enregistrement sera doublé.

La notion de primo-acquérant mérite d’être précisée. Il vise en réalité l’habitation unique. « Une même personne ou un même ménage peut bénéficier plusieurs fois de la mesure à la seule condition qu’il s’agisse toujours de sa seule habitation en propriété. Il est donc permis de commencer par exemple par acheter un studio, pour ensuite passer à un appartement et finalement acheter une maison selon l’évolution familiale, si l’on revend le bien précédemment acquis », précise le cabinet d’Adrien Dolimont (MR), le ministre wallon des Finances.

Depuis 2018, l’abattement sur les droits d’enregistrement s’élève à 20.000 euros, ce qui représente un gain net de 2.500 euros pour l’acquéreur. Cette mesure a bénéficié à près de 25.000 ménages par an depuis sa création. L’avantage sera donc bientôt doublé, de 20.000 à 40.000 euros, soit un avantage fiscal réel pouvant aller jusqu’à 5.000 euros pour un bien soumis au taux normal de l’enregistrement de 12,5 %.

Ce doublement de l’avantage vaut en tout cas pour une acquisition jusqu’au montant de 350.000 euros. L’avantage sera dégressif entre 350.000 et 500.000 euros, et sera limité à 20.000 euros au-delà de 500.000 euros.

A noter enfin qu’une disposition est aussi prévue pour l’acquisition d’un terrain à bâtir ou pour l’achat d’une habitation en cours de construction ou sur un plan. Dans ces cas, l’abattement de 40.000 euros vaudra pour une opération inférieure à 175.000 euros.

« Il ne serait pas logique d’octroyer un avantage similaire sur un terrain de 350.000 euros sur lequel sera érigée une construction portant la valeur totale de l’habitation nettement au-delà de cette. La disposition ainsi paramétrée permet de garantir une certaine équité », justifie le cabinet Dolimont."

(fin de citation)


Erik DECKERS
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