Obligation en cas de renon

Jonatan · #1 17-10-2022 15:33:34

Bonjour à la communauté,

Je suis fraichement inscrit sur le forum car j'ai besoin de vos lumières avisées suite à ma situation !
Mon ex-compagne et moi louons une maison depuis 4 ans.

Il y a deux mois, elle a eu un coup de foudre pour une autre femme et a décidé de tirer un trait sur notre vie et de changer de bord (on a un enfant en commun qui va avoir 2 ans). Sa nouvelle compagne m'a menacé à plusieurs reprises de m'expulser de la maison (elle est agent de police) mais malheureusement pour elle, j'ai gardé des preuves des menaces et elle n'a plus voulu mettre les pieds chez nous.

Moi et mon ex-compagne avons signé une convention de séparation sur l'honneur pour régulariser la situation sans devoir passer par un juge :
Je garde la maison 7/7, elle est partie vivre chez sa nouvelle compagne et on a un accord de garde pour le petit.

Les tensions entre nous ne font qu'accroitre et je lui ai demandé de faire le renon de la maison auprès du propriétaire afin qu'on se quitte de manière définitive pour le bien de notre fils et le nôtre.

En ce qui concerne le bail :

Elle est la seule signataire du bail de la maison et nous n'avons aucun statut légal, nous sommes cohabitants de fait !

Premières QUESTIONS que j'ai à vous poser :

- Si je décide de quitter la maison avant elle et sans attendre la date d'échéance du renon afin de déménager ailleurs, suis-je légalement tenu de continuer à payer le loyer de notre maison en sachant que je n'ai pas signé le bail et qu'on était simple cohabitant ?
- Si le renon a été fait et approuvé par le propriétaire, le locataire ou le propriétaire doit-il en informer les personnes domiciliées à cette adresse et si oui, de quelle manière ?

Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre !

grmff · #2 17-10-2022 15:41:16

Jonatan a écrit :

Bonjour à la communauté,
Je suis fraichement inscrit sur le forum car j'ai besoin de vos lumières avisées suite à ma situation !
Mon ex-compagne et moi louons une maison depuis 4 ans.
Il y a deux mois, elle a eu un coup de foudre pour une autre femme et a décidé de tirer un trait sur notre vie et de changer de bord (on a un enfant en commun qui va avoir 2 ans). Sa nouvelle compagne m'a menacé à plusieurs reprises de m'expulser de la maison (elle est agent de police) mais malheureusement pour elle, j'ai gardé des preuves des menaces et elle n'a plus voulu mettre les pieds chez nous.
Moi et mon ex-compagne avons signé une convention de séparation sur l'honneur pour régulariser la situation sans devoir passer par un juge :
Je garde la maison 7/7, elle est partie vivre chez sa nouvelle compagne et on a un accord de garde pour le petit.
Les tensions entre nous ne font qu'accroitre et je lui ai demandé de faire le renon de la maison auprès du propriétaire afin qu'on se quitte de manière définitive pour le bien de notre fils et le nôtre.
En ce qui concerne le bail :
Elle est la seule signataire du bail de la maison et nous n'avons aucun statut légal, nous sommes cohabitants de fait !
Premières QUESTIONS que j'ai à vous poser :
- Si je décide de quitter la maison avant elle et sans attendre la date d'échéance du renon afin de déménager ailleurs, suis-je légalement tenu de continuer à payer le loyer de notre maison en sachant que je n'ai pas signé le bail et qu'on était simple cohabitant ?
- Si le renon a été fait et approuvé par le propriétaire, le locataire ou le propriétaire doit-il en informer les personnes domiciliées à cette adresse et si oui, de quelle manière ?
Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre !

Bonjour et bienvenue sur le forum.
Votre situation est malheureusement courante, mais n'est pas trop favorable.
En effet, c'est elle la locataire, et pas vous. Dès lors, c'est effectivement à elle à agir, si elle veut mettre fin au bail, ou si elle veut que le propriétaire "transfère" le bail à votre nom.

Vous n'avez pas signé le bail, et donc vous n'êtes tenu à rien vis-à-vis du propriétaire. Néanmoins, la convention pourrait être considérée comme une cession de bail, voire un sous-location, et votre ex pourrait vous réclamer les frais qui lui tomberaient dessus.

Si elle fait un renon au propriétaire sans votre accord et sans vous prévenir, alors qu'il était prévu que vous repreniez la maison, c'est une action qui vous nuit. Vous pourriez dès lors réclamer des dommages et intérêts. Si on vous considère comme sous-locataire, il est logique que la locataire vous informe, à tout le moins. Quant au propriétaire, s'il n'est pas informé de la séparation et qu'il reçoit un préavis, comment pourrait-il deviner la manoeuvre potentiellement problématique? C'est compliqué.

Moralité: prenez contact avec "votre" propriétaire pour l'informer de la situation. Et régularisez cette situation bancale qui ne peut que mal tourner, et amènera des difficultés supplémentaires dont l'enfant n'a absolumment pas besoin.

PIM

Jonatan · #3 17-10-2022 16:06:15

Merci pour ces premières réponses.

D'après les informations que j'ai récoltées, une convention de séparation est uniquement basée sur l'honneur des deux partis. Si l'un des deux partis ne souhaitent pas respecter une clause de la convention alors il ne peut être poursuivi légalement car il s'agit d'un document qui n'est pas acté par la loi.

Mon objectif n'était pas de reprendre le bail, il s'agit d'une vieille maison et qui est un trou énergétique au niveau chauffage.
Par contre, je pense que mon ex-compagne essaye de me faire croire que tout est ok pour le renon mais qu'elle prévoit en cachette de revenir habiter dans la maison avec sa nouvelle femme quand j'aurai déménagé.

grmff · #4 17-10-2022 16:11:24

So what? Posez lui la question en direct...

Girkou

Jonatan · #5 17-10-2022 17:43:59

Poser une question à une personne qui ment depuis 2 mois n'est en soi pas une bonne idée je pense héhé

grmff · #6 17-10-2022 19:10:26

Jonatan a écrit :

Poser une question à une personne qui ment depuis 2 mois n'est en soi pas une bonne idée je pense héhé

C'est en étant le plus transparent sur vos questions que vous éviterez que la situation s'aggrave.

Par écrit éventuellement. Le mail permet que ce soit écrit, avec une communication apaisée.
Soyez factuel, évitez d'être conflictuel. Des faits, pas des sentiments.

PIM · #7 17-10-2022 20:12:19

jonatan a écrit :

Mon objectif n'était pas de reprendre le bail, il s'agit d'une vieille maison et qui est un trou énergétique au niveau chauffage.
Par contre, je pense que mon ex-compagne essaye de me faire croire que tout est ok pour le renon mais qu'elle prévoit en cachette de revenir habiter dans la maison avec sa nouvelle femme quand j'aurai déménagé.

C'est assez contradictoire...
Vous voulez quitter la maison (pour laquelle vous ne détenez aucun bail), mais vous voulez empêcher votre ex (*) de s'y (ré)installer alors que c'est elle qui a un bail...

(*) peu importe que la rupture résulte d'un ou d'une amant(e), non ?

GT, Girkou, grmff, nokthib

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