montant prime assurance immeuble calcul basé sur des fausses informations ?

Il n'y a pas de syndic ?

Demandez au syndic de porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG
(c'est obligatoire si 20 % de quotités le demandent)

art.3.87, §2, Code civil, livre 3 : "les biens"

" Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.                                                                                                                                         
Sans préjudice de l'alinéa 1er, le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par envoi recommandé et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête. 
   Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer "

art.3.87, § 3, Code civil, livre 3 : "les biens"

" La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu."

art.3.87, §4, Code civil, livre 3 : "les biens"

" A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Ces points sont pris en compte par le syndic, conformément au paragraphe 3. Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante"

Un point peut être mis à l'ordre du jour d'une AG annuelle ou extraordinaire convoquée à l'initiative du syndic Un copropriétaire peut demander au syndic de mettre un point à l'ordre du jour sans qu'il ne doive représenter un cinquième des parts (art.3.87,§ 2, al.1 et 3.87, §3 et 4)

Pour ce qui concerne une AG qui se tiendrait à la requête d'un ou de plusieurs copropriétaires, ils doivent posséder au moins un cinquième des parts pour adresser cette requête au syndic (art.3.87,§ 2, al.2)

Dernière modification par GT (18-10-2022 06:47:53)

Il y a, en tout cas, matière à négocier avec la compagnie d'assurance...
Et quand on négocie, on peut espérer obtenir plusieurs choses comme un remboursement partiel, une prime réduite, ... voir les deux :-)