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montant prime assurance immeuble calcul basé sur des fausses informations ?

nicko
Pimonaute
Inscription : 27-04-2011
Messages : 4

montant prime assurance immeuble calcul basé sur des fausses informations ?

Bonjour,

Je m'adresse sur ce forum car j'ai un petit problème avec notre assurance immeuble/incendie pour ma copropriété :

Après mon achat récent, je trouvais que le montant des primes de notre assurance actuelle n’est pas très compétitif par rapport à la concurrence (3354 €/an pour un petit immeuble de 8 appartements). J'ai donc fait plusieurs demandes d'offres et ait reçu des offres 3 fois moins chers en moyenne...

Face à ces offres, le courtier actuel me répond que c'est normal, le montant est élevé car l’escalier et les niveaux de séparation entre les étages sont en bois, ce qui constitue un fait aggravant en cas de sinistre incendie.

Le problème est que :
1. L'escalier n'est pas du tout en bois mais en maçonnerie (granito)
2. Le rapport d'expertise sur laquelle l'assureur est censé se baser pour calculer la prime ne mentionne  nulle part d’escalier en bois ou de séparations d’étages en bois, et plutôt le contraire même. Il mentionne "Structure de l’immeuble dite « incombustible » sauf objets de parachèvement"
3. Je ne suis pas expert en bâtiment mais j'ai du mal à croire que les entre-étages des appartements soient en bois alors que l'escalier est en granito et que les paliers (donc les entre-étages dans la cage d'escalier) sont aussi en granito.

Mes questions est donc la suivante :

- Pensez vous qu'il y a matière à demander un remboursement s'il s'avère que l'assureur a calculé sa prime basé sur des informations erronées et qui ne se retrouvent de toute façon pas sur le rapport d'expertise (expert lui-même mandaté par l'assureur en question) ?

Merci d'avance pour vos réponses,

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : montant prime assurance immeuble calcul basé sur des fausses informations ?

Il n'y a pas de syndic ?


Erik DECKERS
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nicko
Pimonaute
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Messages : 4

Re : montant prime assurance immeuble calcul basé sur des fausses informations ?

si mais je n'en attends pas grand chose du syndiq car celui-ci ne se contente que de transférer les points que je soulève à l'assureur (il a fallu 3 mois et demi pour obtenir des réponses et le rapport d'expertise...). Et de plus c'est bien le syndiq qui a validé le contrat d'assurances sans relever cette erreur grossière à l'époque de la signature (je n'étais pas encore copropriétaire), et il n'a pas non plus relevé les détails erronés dans la réponse de l'assureur (escalier en bois, entre-étages en bois), en gros j'ai l'impression que ce syndiq n'est là que pour prendre de l'argent sur le dos des copropriétaires sans défendre nos intérêts.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : montant prime assurance immeuble calcul basé sur des fausses informations ?

Demandez au syndic de porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG
(c'est obligatoire si 20 % de quotités le demandent)


Erik DECKERS
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grmff
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Re : montant prime assurance immeuble calcul basé sur des fausses informations ?

PIM a écrit :

Demandez au syndic de porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG
(c'est obligatoire si 20 % de quotités le demandent)

C'est obligatoire même si une seule personne le demande.
Avec 20%, vous pouvez demander une AGE.


Grmf!
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La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
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Aiment ce post :
GT
Pimonaute non modérable
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Re : montant prime assurance immeuble calcul basé sur des fausses informations ?

art.3.87, §2, Code civil, livre 3 : "les biens"

" Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.                                                                                                                                         
Sans préjudice de l'alinéa 1er, le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par envoi recommandé et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête. 
   Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer "

art.3.87, § 3, Code civil, livre 3 : "les biens"

" La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu."


art.3.87, §4, Code civil, livre 3 : "les biens"

" A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Ces points sont pris en compte par le syndic, conformément au paragraphe 3. Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante"

Un point peut être mis à l'ordre du jour d'une AG annuelle ou extraordinaire convoquée à l'initiative du syndic Un copropriétaire peut demander au syndic de mettre un point à l'ordre du jour sans qu'il ne doive représenter un cinquième des parts (art.3.87,§ 2, al.1 et 3.87, §3 et 4)

Pour ce qui concerne une AG qui se tiendrait à la requête d'un ou de plusieurs copropriétaires, ils doivent posséder au moins un cinquième des parts pour adresser cette requête au syndic (art.3.87,§ 2, al.2)

Dernière modification par GT (18-10-2022 07:47:53)

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Aime ce post :

PIM

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 9 826

Re : montant prime assurance immeuble calcul basé sur des fausses informations ?

en gros j'ai l'impression que ce syndiq n'est là que pour prendre de l'argent sur le dos des copropriétaires sans défendre nos intérêts.

Si c'est le cas, pourquoi donc le gardez-vous?

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 771

Re : montant prime assurance immeuble calcul basé sur des fausses informations ?

nicko a écrit :

Bonjour,

Je m'adresse sur ce forum car j'ai un petit problème avec notre assurance immeuble/incendie pour ma copropriété :

Après mon achat récent, je trouvais que le montant des primes de notre assurance actuelle n’est pas très compétitif par rapport à la concurrence (3354 €/an pour un petit immeuble de 8 appartements). J'ai donc fait plusieurs demandes d'offres et ait reçu des offres 3 fois moins chers en moyenne...

Face à ces offres, le courtier actuel me répond que c'est normal, le montant est élevé car l’escalier et les niveaux de séparation entre les étages sont en bois, ce qui constitue un fait aggravant en cas de sinistre incendie.

Le problème est que :
1. L'escalier n'est pas du tout en bois mais en maçonnerie (granito)
2. Le rapport d'expertise sur laquelle l'assureur est censé se baser pour calculer la prime ne mentionne  nulle part d’escalier en bois ou de séparations d’étages en bois, et plutôt le contraire même. Il mentionne "Structure de l’immeuble dite « incombustible » sauf objets de parachèvement"
3. Je ne suis pas expert en bâtiment mais j'ai du mal à croire que les entre-étages des appartements soient en bois alors que l'escalier est en granito et que les paliers (donc les entre-étages dans la cage d'escalier) sont aussi en granito.

Mes questions est donc la suivante :

- Pensez vous qu'il y a matière à demander un remboursement s'il s'avère que l'assureur a calculé sa prime basé sur des informations erronées et qui ne se retrouvent de toute façon pas sur le rapport d'expertise (expert lui-même mandaté par l'assureur en question) ?

Merci d'avance pour vos réponses,


Il y a, en tout cas, matière à négocier avec la compagnie d'assurance...
Et quand on négocie, on peut espérer obtenir plusieurs choses comme un remboursement partiel, une prime réduite, ... voir les deux :-)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 22 057

Re : montant prime assurance immeuble calcul basé sur des fausses informations ?

Vous pouvez prendre contact à ec votre courtier personnel pour avoir une offre. Vous aurez ainsi une idée du prix...
Généralement, on tourne entre 0.6 et 1% de la valeur de reconstruction / valeur assurée.
Sur le contrat, on trouve ce montant.


Grmf!
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