Trop perçu qui doit être remboursé ?

David122 · #1 17-10-2022 20:54:00

Bonjour,
Suite à une erreur de comptabilité, mon syndic me demande 1 an après la régularisation annuelle des charges communes un remboursement d'une somme conséquente. Cette somme qui m'a été créditée il y a 1 an, était apparemment due pour un ancien propriétaire de mon immeuble, et non pas pour moi.

Le syndic, qui a réalisé cette erreur, peut-il me demander ce remboursement 1 an après ? A-t'il une part de responsabilité ?

Merci smile

rexou · #21 18-10-2022 16:23:41

David122 a écrit :

Je pense que ce sujet provoque un emballement non utile. D'une simple question, on se retrouve épinglé de personne malhonnête...
Au final, les réponses de certains m'indiquant qu'un échelonnement est possible dans ce cas là, viennent résoudre le souci. Si cet argent ne m'était pas destiné, en effet un remboursement parait logique mais avec compromis d'échelonnement.
Je tiens à préciser que dans un système de comptabilité pas toujours facile à décrypter et dans un système de rectification entre les années et entre les propriétaires, il n'est pas évident de s'y retrouver et d'être sûr que le syndic et le comptable ne se soient pas encore trompé. Dans mon cas présent, il s'agirait visiblement de l'ancien proprio de mon appart que j'ai repris à qui le montant était dû. Ce montant à été crédité sur mon numéro d'appartement comme si l'ancien proprio y habitait toujours. Vous comprendrez mes questionnements et une certaine remise en question pour laquelle je n'ai pas encore de réponse du syndic.

Personne ne s'emballe, mais les avis sont unanimes. Vous avez bénéficié d'un versement qui ne vous était pas destiné -que vous avez accepté sans rien dire/voir- et un an plus tard, vous vous interrogez sur la légitimité d'une demande de remboursement.

Un échelonnement est en effet possible et normal si la somme est importante. Mais aussi, plus la somme est importante, moins il est normal que cette anomalie vous ait échappé. Le syndic a certes commis une erreur, qui n'a d'ailleurs pas un caractère exceptionnel, et les CP n'ont pas prêté attention au détail, le montant n étant pas contesté et la situation les concernant ne présentant aucune anomalie. Le CAC n'a pas été très attentif, mais là aussi, les chiffres sont bons, seul le destinataire du remboursement n'est pas le bon.

Trois personnes sont finalement susceptibles de réagir : Celui qui n'a pas reçu l'argent qui lui était dû, et celui qui a reçu un remboursement indû. Ou le syndic qui constate son erreur avec retard.

Vous pouvez ne pas avoir réagi en toute bonne foi. Mais contester une demande de remboursement d'une somme perçue indument ou essayer d'échapper au remboursement n'est pas correct.

Quand on gagne il est facile de ne pas se poser de questions, mais ici vous avez posé une question et reçu des réponses. Je suppose que si vous êtes déçu, vous ne devez pas vraiment être surpris.

max11

Trop perçu qui doit être remboursé ?

Trop perçu qui doit être remboursé ?

Re : Trop perçu qui doit être remboursé ?

Pied de page des forums