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Garantie locative sans enregistrement de contrat location courte durée

Caroline83
Pimonaute
Inscription : 21-10-2022
Messages : 4

Garantie locative sans enregistrement de contrat location courte durée

Bonjour à tous,

Pour ma part, je loue un bien en Flandres via un contrat d'un an. Ce contrat n'a pas été enregistré à l' arrivée du locataire en mai 2022. De plus, la garantie locative a été versée directement sur mon compte de propriétaire.

Sur le contrat, il est indiqué deux mois de préavis en cas de départ anticipé.

Ceci dit, il s'est avéré que mon locataire présente quelques problèmes d'alcoolisme et de drogue. Suite à une soirée où il a débordé, il a lui-même quitté les lieux sans aucun préavis.

Aujourd'hui, il réclame sa garantie locative et nous a envoyé un courrier via son avocat.

Sommes-nous en effet tenus de lui rendre sa garantie locative, même s'il s'agit d'un contrat de courte durée ? Et ceci à cause du fait de ne pas avoir enregistré le bail ?

Sommes-nous également punissable pour avoir fait verser la garantie sur notre compte ?

Merci d'avance

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 146
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Re : Garantie locative sans enregistrement de contrat location courte durée

Caroline83 a écrit :

Bonjour à tous,

Pour ma part, je loue un bien en Flandres via un contrat d'un an. Ce contrat n'a pas été enregistré à l' arrivée du locataire en mai 2022. De plus, la garantie locative a été versée directement sur mon compte de propriétaire.

Sur le contrat, il est indiqué deux mois de préavis en cas de départ anticipé.

Ceci dit, il s'est avéré que mon locataire présente quelques problèmes d'alcoolisme et de drogue. Suite à une soirée où il a débordé, il a lui-même quitté les lieux sans aucun préavis.

Aujourd'hui, il réclame sa garantie locative et nous a envoyé un courrier via son avocat.

Sommes-nous en effet tenus de lui rendre sa garantie locative, même s'il s'agit d'un contrat de courte durée ? Et ceci à cause du fait de ne pas avoir enregistré le bail ?

Sommes-nous également punissable pour avoir fait verser la garantie sur notre compte ?

Merci d'avance

Bienvenue
"Suite à une soirée où il a débordé, il a lui-même quitté les lieux sans aucun préavis.": pas très clair.
Il ne paie plus son loyer depuis quand ?
Il a notifié une résiliation anticipée ?
Il y a eu un état des lieux de sortie ?

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 977

Re : Garantie locative sans enregistrement de contrat location courte durée

Caroline83 a écrit :

Aujourd'hui, il réclame sa garantie locative et nous a envoyé un courrier via son avocat.

Quelle est l'argumentation de l'avocat?

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