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Retrouver le PEB d une maison

comtem
Pimonaute
Inscription : 25-10-2022
Messages : 2

Retrouver le PEB d une maison

Bonjour,
Est il possible de trouver quelque part le certificat PEB de la maison que j occupe ?
Rien de précisé sur le bail, ni état des lieux...
je suis locataire d une maison, le proprietaire parle d indexer mais  je pense qu il ne peut pas actuellement , j aimerais verifier le PEB de la maison pour en etre plus convaincu avant de lui en parler... ( maison bel etage,3 facades, en wallonie, simple vitrage alu...)
merci d avance de vos renseignements.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 103
Site Web

Re : Retrouver le PEB d une maison

Les infos pour la RW se trouvent ici:
https://energie.wallonie.be/fr/index.html?IDC=6018

mais je crains que, contrairement à Bruxelles, il n'y ait pas de bases de données regroupant tous les certificats, accessibles au public.

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comtem
Pimonaute
Inscription : 25-10-2022
Messages : 2

Re : Retrouver le PEB d une maison

Merci pour votre réponse

J ai consulté le site, et envoyé un mail au guichet énergie de Liège pour savoir si on sait consulter cela quelque part.

Bien a vous

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 103
Site Web

Re : Retrouver le PEB d une maison

comtem a écrit :

Merci pour votre réponse

J ai consulté le site, et envoyé un mail au guichet énergie de Liège pour savoir si on sait consulter cela quelque part.

Bien a vous

Merci de nous tenir informés de la réponse reçue (le cas échéant...)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 357

Re : Retrouver le PEB d une maison

Je ne pense pas que cette base de donnée existe.
Par contre, vous pouvez demander le certificat PEB de votre logement à votre propriétaire. Il est même obligatoire de donner ces informations au plus tard à l'annonce de mise en location. Personnellement, je mentionne le PEB dans le bail.

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Cyril
Pimonaute assidu
Lieu : Anderlues
Inscription : 30-08-2021
Messages : 105

Re : Retrouver le PEB d une maison

Je mentionne également le PEB dans le bail. Et comme dit grmff, c'est en tout cas obligatoire pour le propriétaire de le fournir.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 834

Re : Retrouver le PEB d une maison

Cyril a écrit :

Je mentionne également le PEB dans le bail. Et comme dit grmff, c'est en tout cas obligatoire pour le propriétaire de le fournir.

Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation

CHAPITRE II. - Dispositions générales relatives aux baux d'habitation
  Section 1. - Eléments essentiels du contrat de bail

  Art. 3. § 1er. Tout bail est établi par un écrit.
  Cet écrit contient à tout le moins :
12° la date du dernier certificat PEB lorsque celui-ci est requis par le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments ainsi que l'indice de performance attribué au bien loué.

Décret wallon du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments.(Décret PEB)

Art. 34, § 4. Le ou les indicateurs de performance énergétique sont mentionnés dans toutes les publicités réalisées pour la vente ou la location du bâtiment ou de l'unité PEB.
  Le certificat PEB est communiqué à l'acquéreur ou au locataire avant la signature de la convention qui atteste que cette communication a bien été réalisée.

Dernière modification par GT (26-10-2022 12:13:36)

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