forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Demande d'informations (renom)pour locataire

tousmic
Pimonaute
Inscription : 26-10-2022
Messages : 2

Demande d'informations (renom)pour locataire

Bonjour,

Je loue actuellement un appartement depuis le 17 avril 2022 avec mes filles de 15 et 17 ans qui sont à ma charge ainsi que la petite dernière de 11 ans que j’ai une semaine sur 2 (rendu de justice).
Depuis j’ai fait la rencontre d’une femme vivant avec sa fille de 15 ans et nous venons de trouver une maison avec 5 chambres.
Ici dans l’appartement il n’y a que 2 chambres et ma compagne et moi-même dormons sur un divan lit.
Concernant le bail actuel , il n’y a pas l’adresse de l’appartement que je loue , il n’y a pas eu d’état des lieux non plus. Le compteur électrique est toujours au nom de mon propriétaire et depuis avril il doit faire mettre un compteur pour qu’il soit à mon nom.
D’après mes recherches sur internet, le bail n’a pas l’air conforme et de plus une caution de 750 EUR a été versé sur le compte du propriétaire mais je n’en sais pas plus.
Ais je le droit de prévenir mon propriétaire que je pars et dois je l’en informer également par recommandé sachant qu’il vient tous les jours dans la cours commune et pour des travaux pour l’appartement de sa maman ?
De plus le bail n’a pas été enregistré au Finance.

En résumé je loue un appartement ou il n'est stipulé nul part l'adresse de celui-ci.
D'ailleurs je ne trouve pas de note sur internet a ce propos?.
Je veux bien laisser la cautions pour une indemnité, ce n'est pas un problème.

Dans l'attente, merci pour vos réponses.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 16 044
Site Web

Re : Demande d'informations (renom)pour locataire

tousmic a écrit :

Bonjour,

Je loue actuellement un appartement depuis le 17 avril 2022 avec mes filles de 15 et 17 ans qui sont à ma charge ainsi que la petite dernière de 11 ans que j’ai une semaine sur 2 (rendu de justice).
Depuis j’ai fait la rencontre d’une femme vivant avec sa fille de 15 ans et nous venons de trouver une maison avec 5 chambres.
Ici dans l’appartement il n’y a que 2 chambres et ma compagne et moi-même dormons sur un divan lit.
Concernant le bail actuel , il n’y a pas l’adresse de l’appartement que je loue , il n’y a pas eu d’état des lieux non plus. Le compteur électrique est toujours au nom de mon propriétaire et depuis avril il doit faire mettre un compteur pour qu’il soit à mon nom.
D’après mes recherches sur internet, le bail n’a pas l’air conforme et de plus une caution de 750 EUR a été versé sur le compte du propriétaire mais je n’en sais pas plus.
Ais je le droit de prévenir mon propriétaire que je pars et dois je l’en informer également par recommandé sachant qu’il vient tous les jours dans la cours commune et pour des travaux pour l’appartement de sa maman ?
De plus le bail n’a pas été enregistré au Finance.

En résumé je loue un appartement ou il n'est stipulé nul part l'adresse de celui-ci.
D'ailleurs je ne trouve pas de note sur internet a ce propos?.
Je veux bien laisser la cautions pour une indemnité, ce n'est pas un problème.

Dans l'attente, merci pour vos réponses.

Bienvenue.
Région concernée ?
Bail de résidence principale ?
Durée ?
Dates ? (conclu le..., prenant effet le ...)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

Aime ce post :

GT

tousmic
Pimonaute
Inscription : 26-10-2022
Messages : 2

Re : Demande d'informations (renom)pour locataire

Region de Liege.
Bail de résidence principale.
Durée 1 an.
17/04/2022.

Cordialement

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 16 044
Site Web

Re : Demande d'informations (renom)pour locataire

tousmic a écrit :

Region de Liege.
Bail de résidence principale.
Durée 1 an.
17/04/2022.

Le preneur peut mettre fin à un bail de courte durée à tout moment, de préférence par lettre recommandée, moyennant un préavis de 3 mois et le versement d’une indemnité d’un mois de loyer.
A vérifier: l'incidence d'absence d’enregistrement et l'erreur matérielle de non mention de l'adresse du bien loué.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 603

Re : Demande d'informations (renom)pour locataire

Décret (wallon) du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation

CHAPITRE II. - Dispositions générales relatives aux baux d'habitation

  Art. 30.
Le congé peut être notifié soit par envoi recommandé, soit par exploit d'huissier de justice, soit par remise entre les mains du (des) destinataire(s) ayant signé le double avec indication de la date de réception.
  Dans tous les cas où un congé peut être donné à tout moment, le délai de préavis prend cours le premier jour du mois qui suit le mois durant lequel le congé est donné.
 
CHAPITRE III. - Dispositions particulières relatives aux baux relatifs à la résidence principale du preneur
Art. 54. Après la période de deux mois visée à l'article 32, 5°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et aussi longtemps que le contrat de bail n'est pas enregistré, le délai du congé et l'indemnité visée contractuellement, ou en vertu du présent décret, à la charge du preneur ne sont pas d'application, pour autant qu'une mise en demeure d'enregistrer le <bail>, adressée par le preneur au bailleur dans les formes prévues à l'article 30, du présent décret, soit demeurée sans effet pendant un mois.

Dernière modification par GT (26-10-2022 13:02:20)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 22 057

Re : Demande d'informations (renom)pour locataire

Même si le bail a l'air mal torché, il y a un bail.
Même si le bail "n'a pas l'air conforme", il y a un bail.
Si vous payez un loyer et que vous occupez, il y a un bail.
Le fait qu'il n'y ait pas eu d'état des lieux ne change rien.
Le fait que la garantie ne soit pas bloquée sur un compte bancaire non plus, malgré que ce soit non conforme au prescrit légal.
Que le bailleur vienne dans la commune ou pas, n'y change rien: il faut le prévenir. Soit par recommandé (qui coûte) soit par courrier remis en mains propres contre accusé de réception.

Et donc le préavis est de 3 mois, et le propriétaire peut vous réclamer une indemnité de 1 mois.

Mon conseil: prenez contact avec votre propriétaire et expliquez lui la situation. Et vous trouverez sans doute une solution ensemble.


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

Hors ligne

Aime ce post :

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres